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La loi de règlement budgétaire de l'exercice 2008 soumise mardi au Conseil du Gouvernement (Djoudi)
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 09 - 2010

Le ministre des finances, M. Karim Djoudi a indiqué, mardi, que la loi de règlement budgétaire de l'exercice 2008 "est fin prête et sera soumise pour examen et adoption, mardi, au Conseil du Gouvernement".
Dans une déclaration à la presse, en marge de l'adoption par l'Assemblée populaire nationale (APN) de plusieurs textes de loi, M. Djoudi a indiqué que la loi de règlement budgétaire de l'exercice 2008 s'inscrivait dans le cadre de l'opération de règlement du budget de l'Etat des 29 années écoulées.
Dans ce cadre, une instance ad-hoc a été installée au niveau du ministère des finances pour l'élaboration des lois de règlement du budget depuis 1982, a ajouté le ministre rappelant que les lois de règlement budgétaire des exercices 2006 et 2007 ont déjà été élaborées.
Par ailleurs, le ministre a précisé que les nouvelles lois adoptées par l'APN relatives à la Cour des comptes et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger concernaient certains articles amendés à même de "consolider le soutien de l'Etat aux mécanismes de lutte contre la corruption et tout ce qui pourrait avoir un impact négatif sur l'économie nationale".
M. Djoudi a rappelé que l'ordonnance relative à la Cour des comptes "dotera cette instance de nouveaux moyens concernant le contrôle des deniers publics et la lutte contre les crimes économiques et financiers ainsi que d'autres mécanismes de règlements budgétaire et financier".
Les amendements introduits à la loi de change et des mouvements des capitaux permettent de "conférer un plus grand rôle à la Banque d'Algérie pour le contrôle les institutions financières et bancaires et de consolider le rôle de l'Etat dans l'examen de la gestion des banques privées", a-t-il ajouté.
Quant aux amendements introduits à la nouvelle loi relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger, ils visent à renforcer le rôle des mécanismes de lutte contre les erreurs de change dans le cadre de l'élargissement des prérogatives conférées à la Banque d'Algérie pour la lutte contre la corruption.


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