Le projet de loi sur la promotion immobilière, qui sera présenté prochainement à l'Assemblée populaire nationale, permettra un meilleur encadrement de l'activité de la promotion immobilière, a affirmé mercredi le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa. S'exprimant sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, M. Moussa a expliqué que ce projet de loi, qui constitue une "refondation totale" du décret législatif de 1993, "obéit à l'exigence de l'adaptation du cadre administratif en vigueur pour le mettre en adéquation avec les évolutions qui sont intervenues". Selon le ministre, ce projet de loi intervient dans un contexte favorable au développement de cette activité puisque le volume des investissements publics consentis auprès du secteur de l'habitat pour le quinquennat 2010-2014 est de 3.700 milliards de DA. Le ministre a précisé que le segment de la promotion immobilière avait bénéficié de toute l'attention du gouvernement à travers une loi qui intègre pour la première fois les actions de rénovation et de réhabilitation du tissu urbain dans les grandes agglomérations pour permettre, dira-t-il "l'émergence de nouveaux types de promoteurs qui prennent en charge les préoccupations de la ville". Ce projet de loi prévoit certaines dispositions, notamment l'octroi d'agrément pour le promoteur, assurer un meilleur encadrement pour garantir au mieux les apports des futurs acquéreurs, et un renforcement de la protection des clients des promoteurs immobiliers, notamment en précisant davantage le statut et la vocation du Fonds de garantie de la promotion immobilière et en énonçant, enfin, des sanctions contre les promoteurs immobiliers qui se seraient rendus coupables de déviations, d'abus ou de fraude. A la question relative aux demandeurs de logements de type location-vente "AADL", le ministre a indiqué que tous les demandeurs dont les dossiers ont été acceptés et ayant payé la première tranche auront leur logement, précisant toutefois qu'"il y a 183.000 demandes éligibles pour seulement 25.400 logements". "Ce n'est pas par discrimination que certains n'ont n'en pas bénéficié, mais parce que le programme ne pouvait pas contenir toute la demande", a regretté le ministre, précisant qu"il existe d'autres formules auxquelles peuvent souscrire les citoyens qui sont dans le besoin". S'agissant de la révision du Régalement parasismique algérien, le ministre a indiqué qu'une rencontre nationale se tiendra dimanche prochain à Alger, pour se pencher sur cette question et consolider toutes les recommandations des trois rencontres régionales ayant regroupé des chercheurs et des scientifiques. L'objectif des autorités à travers cette révision c'est d'assurer une couverture de l'ensemble du pays et pour que les constructions soient le plus sure possible surtout que l'Algérie se trouve dans un zone fortement sismique, notamment le nord du pays.
