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Tayeb Belaïz: Les affaires enregistrées en 2009 et durant le premier semestre 2010 ont été tranchées
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 10 - 2010

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a affirmé, jeudi à Alger, que toutes les affaires enregistrées en 2009 et durant le premier semestre 2010 ont été tranchées. Dans une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, le ministre a qualifié de "raisonnable" le rythme de traitement des affaires de justice, précisant que toutes les affaires enregistrées en 2009 et durant le premier semestre 2010, au niveau des tribunaux et cours de justice ont été tranchées.
Les jugements et décisions de justice sont désormais remis dans un délai ne dépassant pas 20 jours de la date de leur prononciation, a-t-il affirmé,
précisant que dans certains tribunaux et cours de justice, dont le volume de travail est normal voire moyen, les jugements et les décisions sont remis l'après-midi même de leur prononciation. Le taux d'application des jugements de "pas moins de 94% est la preuve tangible de la consécration de l'Etat de droit", a-t-il fait remarquer.
Abordant la réforme de la Justice, M. Belaiz a mis l'accent sur l"amélioration de la relation justiciables et citoyens en général avec le secteur de la justice, à la faveur de la modernisation et la promotion de l'institution judiciaire" et "la dynamisation de son rôle consistant à veiller au respect des droits de l'Homme dans le cadre de l'action judiciaire". Le ministre a, d'autre part, évoqué la modernisation du secteur de la Justice grâce à laquelle il est désormais possible pour le citoyen de retirer le casier judiciaire et le certificat de nationalité de n'importe quel tribunal à travers tout le territoire national, ainsi que pour la communauté résidant à l'étranger qui peut désormais retirer ces documents au niveau des représentations diplomatiques et des consulats.
Les justiciables et avocats peuvent désormais suivre leurs dossiers au niveau de toutes les juridictions qui ont été reliées au réseau informatique, a-t-il ajouté. M. Belaiz a rappelé que la réforme des prisons obéit aux normes internationales en ce qui à trait à l'humanisation des conditions de détention et à la préservation de la dignité des prisonniers, outre leur formation et enseignement, précisant que 320 détenus ont suivi des études universitaires lors de la précédente année universitaire.
S'exprimant sur la législation nationale, le ministre a rappelé la promulgation de 166 textes législatifs et réglementaires depuis le début de la réforme du secteur. Aussi, a-t-il rappelé la réception de 60 infrastructures depuis l'année 2000 pour abriter les sièges des tribunaux et Cours de justice et autres structures, annonçant la réception prochainement de 24 sièges de Cours de justice, 65 de tribunaux ordinaires, 21 sièges de tribunaux administratifs et une nouvelle école supérieure de la magistrature.
Soulignant que tous les moyens déployés dans le cadre de la réforme de la justice visent à "renforcer l'autorité judiciaire, l'indépendance de la justice, la promotion des droits de l'Homme et la consécration de la primauté de la loi", le ministre a appelé les juges et corps de justice à poursuivre leurs efforts pour la promotion et la modernisation de la justice.


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