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Projet de loi de finances 2011: interventions des présidents de groupes parlementaires
Publié dans Algérie Presse Service le 08 - 11 - 2010

Les présidents des sept groupes parlementaires à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont présenté, dimanche, leurs observations concernant le projet de loi de finances 2011 qui ont oscillé entre valorisation et critique de certaines mesures mais faisant l'unanimité quant à la nécessité d'intensifier la lutte contre le gaspillage, la corruption et le clientélisme. Lors d'une séance présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN, le président du groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN), Layachi Dadouaa, s'est félicité du niveau des transferts sociaux prévus par le projet de loi, notamment s'agissant des "subventions accordées aux secteurs de l'eau, de l'électricité et du logement" auxquelles une enveloppe atteignant 13% du PIB a été consacrée.
Le représentant de la majorité au parlement a précisé que le texte qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan quinquennal des investissements publics (2010-2014) "est à même d'insuffler une nouvelle impulsion aux investissements à travers la redynamisation de la production nationale, l'éradication du chômage et l'élimination des constructions précaires". Il souhaité que "la bureaucratie" ne constitue pas une pierre d'achoppement au plan en question.
Il a également appelé à développer les recettes hors hydrocarbures et à "redynamiser les mécanismes de contrôle pour préserver les deniers publics de la corruption et de la négligence" tout en "valorisant les compétences humaines nationales dont le soutien bénéficiera de 114 milliards de dollars" au titre du plan quinquennal. L'occasion était pour M. Dadouaa de dénoncer "le dérapage" de la banque étrangère accréditée à Alger, en l'occurrence, Société générale, le qualifiant de "non-professionnel, car versant dans des considérations visant à ternir l'image de l'Algérie".
De son coté, le président du groupe du Rassemblement national démocratique (RND), Miloud Chorfi, s'est félicité du niveau des "dépenses publiques jamais égalé" appelant les entreprises nationales et collectivités locales à "apporter une contribution efficace à ces projets". Il a estimé que le budget d'équipement prévu pour l'année 2011 qui a décuplé "contribuera à améliorer le cadre de vie des citoyens" saluant la décision du Gouvernement de privilégier les entreprises nationales lors de l'octroi de marchés publics. Il a également mis en exergue les décisions du gouvernement consacrant 500 milliards DA pour les salaires des fonctionnaires selon le nouveau régime indemnitaires et plus de 100 milliards DA de transferts sociaux en l'absence de toute augmentation fiscale.
M. Chorfi a appelé le gouvernement à rationaliser les dépenses publiques à travers le contrôle de l'investissement public, la transparence dans l'affectation des transferts sociaux et l'adoption d'une politique de contrôle des prix tout en renforçant la lutte contre la corruption et les dépassements dans la gestion des deniers publics.
Pour sa part, le président du groupe du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Mohamed Saïd Boubekeur, a souligné que la lutte contre la corruption restait tributaire "du renforcement des mécanismes de contrôle des actions du gouvernement par le Parlement". Après avoir salué la présentation du projet de loi de règlement budgétaire devant le Parlement, il a préconisé la mise en place "d'une sous-commission chargée de contrôler la gestion du budget comme mécanisme complémentaire au contrôle parlementaire".
Mohamed Saïd Boubekeur a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de combattre le monopole et la spéculation dans le commerce, saluant les dispositions du projet de loi de finances en matière de lutte contre l'évasion fiscale, la fraude et la corruption. Il a enfin proposé "l'ouverture du champ au système financier islamique" qui a fait ses preuves, selon lui, durant la crise mondiale.
Pour le président du groupe des indépendants, Imaad Djaafri, le projet de loi de finances constitue un "projet socio-économique ambitieux". Il a cependant proposé d'éviter tout excès dans l'ouverture de comptes de fonds spéciaux, "difficiles à maîtriser" et "d'accompagner les budgets sectoriels de bulletins explicatifs exhaustifs". Il a également insisté sur l"accélération de la réforme bancaire, la revalorisation des salaires du secteur public, la prise en charge des fonctionnaires à tous les niveaux et la création de directions indépendantes de wilaya pour l'entretien des écoles.
De son côté, la présidente du groupe du parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune, s'est félicitée de l'aisance financière en Algérie, indiquant que compte tenu des recettes générées par les recettes et les réserves de changes, un déficit du budget n'était pas à craindre. Elle a, par ailleurs, salué l'augmentation du budget de l'Education nationale, soulignant que pour "la première fois depuis plus d'une dizaine d'années, le ministère de l'éducation devance le ministère de la Défense nationale ce qui traduit "le retour de la paix". Mme Hanoune a, toutefois fustigé le recours du gouvernement aux investisseurs étrangers.
Elle a appelé au recouvrement de la souveraineté totale sur le port d'Alger et l'entreprise nationale de l'or (ENOR) et la relance de la loi d'orientation de 1998 relative à l'enseignement supérieur interdisant l'utilisation des biens publics à des fins personnelles. Pour l'intervenante, la grille des salaires et primes reste inefficace dans ce contexte d'anarchie des prix appelant à assainir le marché de telles pratiques.
Le président du groupe parlementaire RCD, Otmane Azzouz, a relevé les disparités et contradictions des donnés erronées du gouvernement qui entravent un analyse précise de la situation. "Le ministère des finances manque à ses engagements en refusant de présenter un bilan des précédentes lois de finances", a-t-il dit soulignant que l'APN était en droit de connaître les comptes de Sonatrach et de ses filiales en tant que principal fournisseur des dépenses publiques.
Le manque à gagner des recettes des hydrocarbures se situait entre 1999 et 2004 à 302, 4 milliards dollars dont 276 milliards pour le pétrole et 26,4 milliards pour le gaz. L'APN a le droit de connaître les conditions d'activités de Sonatrach à l'intérieur et à l'extérieur du pays.
Le président du groupe parlementaire du Front national algérien (FNA) Abdelkader Drihem, a évoqué le recours aux lois de finances complémentaires induit d'une mauvaise planification et le gaspillage qui entraîne une réévaluation des projets exprimant les craintes de son parti que la légifération par ordonnance ne tende à retarder l'examen d'autres questions plus importantes. Il a estimé à cet effet que l'habitat, la santé, l'emploi et la sécurité alimentaire demeuraient les véritables défis que le gouvernement se doit de relever au plus vite. Concernant le dossier de l'éducation, il a appelé à adopter la langue arabe dans tous les paliers scolaires.


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