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Articles de l'auteur Fayçal Megherbi
Lettre ouverte aux présidents Emmanuel Macron et Abdelmadjid Tebboune: Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord figé dans le temps et dépassé !
Le président français Emmanuel Macron se rendra du 25 au 27 août en Algérie pour une visite destinée à relancer le partenariat entre les deux pays après plusieurs mois de crise. Pour rappel, le président français a multiplié depuis sa première (...)

25 - 08 - 2022
Regroupement familial sur place : le refus constitue une ingérence au droit à une vie privée et familiale
Le 26 novembre 2019, le préfet de l'Essonne a rejeté la demande de regroupement familial d'un ressortissant algérien au bénéfice de son épouse. Le requérant possède un certificat de résidence de dix ans valable jusqu'au 28 février 2029. Il s'est (...)

27 - 04 - 2021
Un nouvel avenant s'impose!
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France. Il met en place un régime spécifique qui déroge au droit commun français codifié dans le (...)

20 - 01 - 2021
Promotion des exportations hors hydrocarbures : une priorité depuis 2003
L'avant-projet de loi de finance 2021 a été étudié le 4 octobre 2020. Présidé par le président de la République, Abdelmajid Tebboune, plusieurs mesures ont été annoncées. En 2019, les hydrocar bures et dérivés ont représenté 92,72% du total des (...)

15 - 10 - 2020
L'Algérie s'ouvre aux fde
Mise en oeuvre dans le cadre des lois de finances complémentaires pour 2009 et 2010 complétant l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement, la règle dite des 49/51 dispose à l'article 4 bis de l'ordonnance que (...)

12 - 10 - 2020
Une brèche pour pallier les difficultés
Face à cette recrudescence des demandes de titres de séjour, l'administration française a fait preuve d'une véritable volonté d'efficacité. Ainsi, les procédures dématérialisées se sont multipliées ces dernières années dans notre société avec (...)

06 - 09 - 2020
Etudiants étrangers en France : comment travailler après les études
En droit français tout étranger, âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour, valant titre de séjour, d'une carte de (...)

24 - 09 - 2018
Etrangers malades : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé
  Les accords bilatéraux et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient une délivrance de plein droit d'une carte de séjour d'un an portant la mention «vie privée et familiale» pour les étrangers malades qui résident (...)

25 - 06 - 2018
Refus d'une poignée de main, rejet de la nationalité française
Le 11 avril 2018, le Conseil d'Etat a reconnu le défaut d'assimilation à la communauté française d'une ressortissante algérienne au motif qu'elle avait refusé de serrer la main du secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ainsi que celle d'un (...)

19 - 04 - 2018
France : Séjour irrégulier et régularisation par le travail
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l'exercice d'une activité salariée. En principe, les étrangers qui désirent exercer une (...)

19 - 03 - 2018
Ressortissants étrangers, changement de statut : règles et démarches
De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière. La procédure de changement de statut concerne les (...)

17 - 02 - 2018
Le regroupement familial sur place : que dit la jurisprudence ?
Très souvent l'administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside sur le territoire français. La procédure de droit commun en matière de regroupement familial, est l'introduction des membres de (...)

17 - 01 - 2018
Lutte contre l'immigration irrégulière : Gérard Collomb durcit le ton
Le 20 novembre 2017, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages, destinée à ses préfets. Cette note ministérielle porte l'objet «objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration (...)

07 - 12 - 2017
Lettre ouverte à Emmanuel Macron
Au nom de l'amitié entre les deux peuples, un statut plus ouvert pour les Algériens de France est plus que souhaitable Le président français Emmanuel Macron sera à Alger, ce mercredi 6 décembre 2017, où il sera suivi par beaucoup d'Algériens qui (...)

06 - 12 - 2017
Lutte contre l'immigration irrégulière : Gérard Collomb durcit le ton
Le 20 novembre 2017, le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages, destinée à ses préfets. Cette note ministérielle porte l'objet « objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration (...)

04 - 12 - 2017
Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour
Une décision inédite de la Cour administrative d'appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au renouvellement de titre de séjour du conjoint de Français ayant subi des violences conjugales, alors même que l'intéressée n'a pas (...)

24 - 10 - 2017
17 Octobre 1961 - Crime d'Etat : pour une loi mémorielle
Une mobilisation est prévue mardi 17 octobre 2012 dans plusieurs villes françaises contre l'oubli et pour la reconnaissance d'un crime impliquant des représentants de l'Etat, un préfet et le corps de la police française. Des massacres ont été (...)

19 - 10 - 2017
Titre de séjour «salarié» : conditions et démarches
Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera examiné par le service des étrangers de la préfecture. Elle explique essentiellement, que la procédure d' «admission au séjour au (...)

08 - 06 - 2017
Le Front national, un parti illégal ?
Le Front national attire des votes et inquiète, en même temps, une partie importante de la population française. Il suscite des craintes dans d'autres pays qui observent l'évolution de la politique française. Un parti diviseur et ayant la préférence (...)

04 - 05 - 2017
Du nouveau pour l'acquisition de la nationalité française !
Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l'Intérieur à l'attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de (...)

14 - 02 - 2017
La carte de séjour pour les étrangers scientifiques : un titre de séjour trop peu utilisé
C'est une directive du Conseil de l'Union européenne (CE 2005/71) du 12 octobre 2005 qui est venue harmoniser la procédure d'accueil des étrangers scientifiques de l'Union européenne et des pays tiers. Il existait déjà un arsenal législatif (...)

22 - 12 - 2016
Etudiants algériens en France : Situation administrative précaire
L'Algérie et la France sont liées à travers l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l'emploi, l'activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France. (...)

15 - 12 - 2016
Divorce : l'exequatur de la répudiation en droit français de la famille
Très souvent, le demandeur de l'exequatur de la répudiation, rendue par une juridiction algérienne, soulève l'opposabilité d'un jugement de divorce algérien, au motif que ce jugement est antérieur à la procédure en cours. Le juge français retiendra (...)

18 - 10 - 2016
Un refus de visa : pourquoi et quand saisir la commission de recours
Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se voient opposer un refus. Quelles solutions adopter face à une telle situation ? Très souvent, l'étranger va se résigner en (...)

06 - 10 - 2016
Divorce : L'exequatur de la répudiation en droit français de la famille
Très souvent, le demandeur de exequatur de la répudiation, rendue par une la juridiction algérienne, soulève l'opposabilité d'un jugement de divorce algérien, au motif que ce jugement est antérieur à la procédure en cours. Le juge français retiendra (...)

26 - 09 - 2016
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