Saisir directement le juge pour faire annuler ou même suspendre une transaction qui, somme toute, demeure une transaction commerciale régie par le code de commerce, c'est indéniablement méconnaître la loi et commettre un excès de pouvoir.
Dans un (...)
Le monopole de l'Agence nationale d'édition et de publicité (ANEP) sur la publicité institutionnelle a soulevé et soulève encore des questionnements sur sa légalité.
Le mécontentement des parties lésées par ce monopole, notamment la presse privée, a (...)
Le mécontentement des parties lésées par ce monopole, notamment la presse privée, a été exacerbé par des déclarations de responsables du secteur de l'information selon lesquelles seule l'ANEP est autorisée à gérer la publicité des annonceurs (...)
Quand les pouvoirs publics ont annoncé, dans le sillage du printemps arabe, la promulgation imminente d'un nouveau code de l'information, censé prendre en charge les préoccupations des journalistes et autres défenseurs de la liberté de la presse, (...)
La présentation du projet du Nouveau code de l'information, par le ministre de la Communication, et la divulgation de son contenu, ont nourri une polémique sur la pertinence des nouvelles dispositions. Alors que le ministre de la Communication a (...)
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile et administrativ,e le 25 avril 2009, des professionnels du droit ont, chacun à sa manière, porté un jugement tantôt mitigé, tantôt carrément négatif sur les nouvelles dispositions de ce (...)
Ayant été approché par mon éditeur à l'effet d'autoriser une nouvelle édition d'un de mes ouvrages traitant de la procédure civile et cette demande ayant coïncidé avec la promulgation du nouveau code de procédure civile et administrative, j'ai dû me (...)
L'activité sismique moyenne, dans le nord de l'Algérie, est de 50 séismes par mois.
Les habitants de la région de Boumerdès ont été secoués hier matin vers 8h30, par un tremblement de terre. Neuf personnes ont été blessées lors de cette secousse (...)