Le commerce électronique bénéficie d'une croissance explosive ; passé de 1043 milliards de dollars en 2012 (chiffre d'affaires réalisé à travers toute la planète, source OCDE), il a atteint le montant de 1200 milliards en 2013.
Ce développement du (...)
Ce développement du commerce électronique s'est accompagné de l'apparition de moyens de paiement spécifiques destinés à faciliter les transactions en ligne.Le recours à l'Internet dans le commerce électronique et les moyens de paiement associés tels (...)
Le trafic d'influence consiste pour l'élu ou l'agent à faire commerce d'un pouvoir dont il ne dispose pas.
Le trafic d'influence est prévu par le même article que le délit de corruption passive, mais il constitue bien un délit particulier. L'article (...)
Le trafic d'influence est prévu par le même article que le délit de corruption passive, mais il constitue bien un délit particulier. L'article 25 de la loi 06-01 du 20 février 2006 du Code pénal le définit comme le fait, pour la personne concernée, (...)
Le trafic d'influence est prévu par le même article que le délit de corruption passive, mais il constitue bien un délit particulier.
L'article 25 de la loi 06-01 du 20 février 2006 du Code pénal le définit comme le fait, pour la personne concernée, (...)
L'article 25 de la loi 06-01 du 20 février 2006 du Code pénal le définit comme le fait, pour la personne concernée, «de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, ou des (...)
Il arrive fréquemment que des associés apportent des biens en nature autres que des espèces en vue de constituer ou d'augmenter le capital d'une société. La valorisation de ces biens est complexe et peut constituer un délit en cas de surévaluation (...)
Les apports réalisés à l'origine ou au cours de la vie sociale d'une société peuvent revêtir plusieurs formes. L'apport de biens divers autres que des espèces répond à une logique économique, de convenance entre les parties et parfois fiscale. Un (...)
Actuellement, le budget de l'Etat répartit les crédits par ministère, puis par titre, puis par chapitre.
Cette répartition ne correspond ni à une structure d'organisation (sauf le ministère), ni à une fonction ou service public. Elle ne permet pas (...)
Cette répartition ne correspond ni à une structure d'organisation (sauf le ministère), ni à une fonction ou service public. Elle ne permet pas d'avoir une idée du coût d'une structure ou d'un service ni de l'efficacité d'une dépense publique (aucune (...)
Depuis leur création en 1987, les normes de la série ISO 9000 connaissent un succès exponentiel auprès des entreprises dans le domaine du management organisationneL. La PMI a aujourd'hui besoin de renforcer la confiance de ses clients dans un (...)
Dans ce contexte, la norme ISO 9001 est un véritable outil de management qui occasionne cependant de profonds changements dans la PMI lors de sa mise en place. L'expert-comptable est un acteur privilégié de l'entreprise pouvant participer activement (...)
La contrefaçon correspond à l'utilisation sans autorisation d'un élément de la propriété intellectuelle, dont les marques, dessins et modèles font partie. Elle constitue un véritable fléau pour les pays industrialisés, entraînant de très importantes (...)
Cette activité délictueuse s'est mondialisée et représente désormais une véritable industrie parallèle dont le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à plus de 100 milliards de dollars, soit 5% du commerce international licite.
Les effets néfastes de (...)
Le blanchiment des capitaux, que l'on peut définir comme étant une opération qui consiste à réintégrer dans le secteur économique des fonds issus de l'activité d'origine criminelle, concerne une actualité très pressante.
Des études réalisées au (...)
Le développement, certes récent, des contrats de partenariat public – privé (PPP) fait émerger de nouvelles problématiques financières et comptables. Face à ce nouveau défi, les acteurs des projets PPP qu'ils émanent de la puissance publique ou du (...)
Face à ce nouveau défi, les acteurs des projets PPP qu'ils émanent de la puissance publique ou du secteur privé ont de plus en plus recours à des conseils externes afin de renforcer leurs propres expertises, par exemple, pour assister les maîtres (...)