La Direction générale du domaine national (DGDN) du ministère des Finances vient d'adresser une note à toutes les inspections du domaine national et les direction de la conservation foncière, leur interdisant de répondre aux demandes des étrangers, dont les Pieds-Noirs français, et les a ordonnés de les orienter vers la direction de la conservation foncière du ministère des finances. Selon la même note, aucun document des archives, à l'exemple des actes de propriété et du certificat négatif, ne devrait être remis par les directions citées. En fait, la note du ministère des finances vient compléter la décision du Haut commissariat des Nations Unies, qui a refusé d'inscrire les requêtes déposées par un nombre des Pieds-Noirs pour obliger les autorités algériennes à leur restituer leurs prétendus biens ou bien de les rembourser la valeur de leurs biens laissés après la déclaration de l'indépendance. Suite à cette note, plusieurs Pieds-Noirs ont chargé des avocats pour leurs procurer les documents dont ils ont besoin. Il y a lieu de relever que des parties administratives algériennes vireuses ont eu l'audace de contacter certains Pieds-Noirs en leur promettant de pouvoir régler leurs affaires en Algérie, contre des sommes considérables.
