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Les domaines de l'Etat sous contrôle
Inspection des domaines et de la conservation foncière
Publié dans Le Maghreb le 02 - 06 - 2008


La gestion du foncier et de la propriété domaniale de l'Etat est en passe de connaître une réforme radicale. Parallèlement à la nouvelle loi portant sur les nouvelles mesures de gestion du domaine privé de l'Etat que le ministère des Finances vient de soumettre au débat au niveau des deux chambres du Parlement, un décret exécutif fixant les attributions et l'organisation de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière vient d'entrer en exécution. Tel que publié dans la dernière édition du Journal officiel, le décret en question (N° 08/144 du 14 mai 2008), vise, la définition des "objectifs et l'organisation de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière". Cette instance, qu'est l'inspection, aux termes de ladite réglementation, a pour mission de procéder à des contrôles et inspections et enquêtes sur, entre autres, "l'organisation et le fonctionnement des services des domaines et de la conservation foncière, la gestion comptable, domaniale et foncière, les conditions d'utilisation des moyens humains, financiers et matériels mis à la disposition des services des domaines et de la conservation foncière", entre autres. De ce fait, l'inspection en question aura à sa charge "la participation, en collaboration avec les structures centrales concernées de la direction générale du domaine national, aux actions de formation et de perfectionnement portant sur la comptabilité domaniale et les techniques de vérification". La mise en application de ce nouveau cadre réglementaire vise également à instaurer un climat de transparence dans la gestion de la propriété foncière et domaniale de l'Etat, puisqu'il insiste sur la nécessité de coordonner le travail entre les différentes instances centrales concernées par ce créneau et la direction générale des domaines, affiliée de surcroît au ministère des Finances, en matière d'orientation et de contrôle des activités des instances régionales de l'inspection. Aux termes de la même loi, le travail des inspecteurs dans ce domaine consiste en l'élaboration du programme annuel des missions d'inspection et de contrôle, à diligenter des missions d'inspection inopinées ou des enquêtes particulières, à rendre compte régulièrement des enquêtes effectuées et aussi la coordination permanente du travail avec les hautes instances de l'autorité régissant la propriété domaniale. Il importe de noter que la mise en application de ce texte redéfinissant les missions de l'inspection des domaines coïncide avec la préparation d'une nouvelle réglementation portant sur la gestion de la propriété domaniale. Par ailleurs, un autre décret exécutif concernant les services du ministère des Finances vient d'entrer en vigueur. Il s'agit, en fait, d'un rectificatif touchant le décret N° 08/64 du 24 février 2008 et portant sur l'organisation et les attributions de l'inspection générale des douanes. Les modifications en question touchent plus précisément aux "fournitures et services spécifiques destinés aux services du ministère de la Justice qui ne nécessitent pas le recours à un appel d'offres.

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