Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Président de la République: l'Algérie a parachevé la construction d'un système judiciaire républicain, fort de la confiance du peuple    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Oran: ouverture du 14e salon des énergies renouvelables "ERA" avec la participation d'une centaine d'exposants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    L'expertise du groupe public de construction ferroviaire contribuera à la réalisation des mégaprojets dans les délais (PDG)    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PURGE FONCI�RE
17 298 biens vacants recens�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 06 - 2011

Pr�s de 17 298 biens vacants, datant de l��re coloniale, ont �t� recens�s par les services de la Conservation fonci�re. C�est ce qu�a annonc�, hier, le sous-directeur � la direction g�n�rale des Domaines, M. Bendjelloul Belkacem, lors d�une journ�e d��tude consacr�e au litige foncier.
Dans le cadre de l�assainissement du fichier national de l�assiette fonci�re, au niveau des Conservations Bendjelloul soutient que conform�ment � l�article 42 de la loi de finances 2010, les services de la Conservation fonci�re ont mis � ex�cution les mesures d�actualisation des propri�t�s, objet de titres ayant perdu leur valeur juridique. L�orateur estime que les services de la Conservation fonci�re ont recens� 17 298 biens vacants dont 1 523 cas ont �t� actualis�s. Une op�ration tr�s compliqu�e qui n�cessite des enqu�tes pointilleuses � divers niveaux de la Conservation fonci�re, des Domaines, des wilayas et des archives notariales, estime l�orateur. Interrog� sur le nombre de pieds-noirs ayant r�clam� leurs biens en Alg�rie, M. Benjeloul s�abstiendra de r�pondre, assurant, tout de m�me, qu�il y a eu quelque cas. Abordant l�op�ration du cadastre sur le territoire national, M. Bendjelloul a indiqu� que celui a constitu� la principale base de la politique fonci�re, comme l�indique l�ordonnance 77/75 du 12 novembre 1975 portant pr�paration du cadastre g�n�ral des terres et la constitution du livret foncier. Dans son intervention, M. Bendjelloul a soulign� l�importance de l�op�ration de purge fonci�re que les services du cadastre m�nent, selon un programme trac� et qu�ils esp�rent finaliser avant les d�lais fix�s par les autorit�s soit en 2014. De son c�t�, Bouraoui Omar, juge � la Cour supr�me, dans son intervention sur la propri�t� fonci�re en Alg�rie, a soutenu que beaucoup reste � faire en ce qui concerne la purge fonci�re.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.