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La Cour Suprême accepte le pourvoi en cassation introduit par la défense et le ministère public
Affaire d'El Khalifa Bank
Publié dans El Khabar le 19 - 01 - 2012

Le pourvoi en cassation introduit par la défense et le ministère public dans l'affaire d'El Khalifa Bank a été accepté jeudi par la Cour suprême, a-t-on appris auprès des avocats de la défense. Me Bourayou Khaled et Me Miloud Brahimi ont annoncé à l'APS que l'affaire, en vertu de la décision de la Cour suprême, sera rejugée.
Les deux avocats ont précisé que le tribunal criminel près la Cour de justice de Blida n'a pas encore fixé de date au nouveau procès. 104 personnes avaient comparu devant le tribunal criminel de Blida dans le cadre de cette affaire en 2007. Des peines, allant jusqu'à la perpétuité, avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace. Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation d'"association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels". Par ailleurs, Me Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, a fait part, dans une déclaration en marge du procès d'Oultache, de la possibilité d'un changement de juridiction concernant cette affaire. Abdelmoumène Rafik Khelifa s'était réfugié, rappelle-t-on, au Royaume-Uni en 2003 et fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. Le parquet de Nanterre avait ouvert en fin 2003 une information judiciaire pour "abus de confiance, banqueroute par détournement d'actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité, blanchiment en bande organisée". La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres. A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l'extradition de Khelifa "ne contrevenait pas à la Convention internationale des droits de l'homme". Dans un communiqué publié à l'issue de cette décision, le ministère de la Justice avait indiqué que la décision d'extradition "a été prise suite à une série de procédures qui ont abouti à l'annonce de l'acceptation de la demande algérienne en la forme et à l'examen ensuite de l'objet de la demande, la vérification des pièces à conviction, en s'assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du concerné devant les tribunaux algériens sont réunies et ce, au cours de nombreuses séances d'audition des témoins, d'experts et des plaidoiries des avocats". La demande algérienne pour l'extradition de Khelifa, rappelle-t-on, est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa. Parmi les autres chefs d'inculpation retenus contre Khelifa figurent également les cas de vols survenus au niveau des différentes agences d'El Khalifa Bank sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous le couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d'accusation, des détournements organisés. Sa remise aux autorités algériennes a fait l'objet en 2011 de recours devant la Cour suprême (High Court), qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne et ses décisions sont définitives.

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