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Béchar : L'évasion fiscale bat son plein !
Publié dans El Watan le 11 - 08 - 2008

Les services du contrôle économique de 5 directions du commerce de wilaya relevant de la direction régionale de Béchar, à savoir la DCP d'Adrar, d'El Bayadh, de Naâma, de Tindouf et celle de Béchar, ont déclaré, au titre du 2ème trimestre de cette année, avoir effectué 34.040 interventions auprès des différents établissements et services commerciaux, ce qui leur a permis de relever 4.223 infractions et dresser 3.585 procès-verbaux de poursuites judicaires.
M. Hocine Belaïd, directeur régional, nous confiera que le nombre des interventions sur le terrain a augmenté de 95 % par rapport à l'année précédente, de 68 % pour les infractions et pour les P.-V. de 105 %. En effet, si l'on fait la comparaison par rapport à 2007 et pour la même période, le nombre des interventions était de 17.476, de 2.510 pour les infractions et de 1.752 pour les P.-V. Ces inspections inopinées ont permis aussi aux agents du contrôle de prendre des mesures conservatoires, en direction des commerçants malhonnêtes, qui se sont traduites par la saisie de 62,542 tonnes de produits portant sur divers biens non conformes ou impropres à la consommation humaine d'une valeur globale estimée à 6.164.862 DA.
Ce responsable nous fera savoir aussi que, parmi cette saisie, 49,279 tonnes d'une valeur de 5.675.694 DA ont fait l'objet de destruction. Par ailleurs, 188 commerces ont été frappés par la mesure de fermeture dont 105 en matière de contrôle de la qualité et 83 dans le cadre du contrôle des prix et des pratiques commerciales.
Infractions
Cependant, on relève que les principales infractions constatées dans le cadre de la qualité sont le défaut d'hygiène avec 461 cas, les produits impropres à la consommation avec 276, l'étiquetage non conforme avec 129 et enfin 613 autres infractions diverses. Pour ce qui est du volet du contrôle des prix et de la pratique commerciale, ces mêmes services recensent : 636 infractions pour défaut de publicité des comptes sociaux pour les personnes morales, 569 cas d'exercice d'une activité commerciale sans détention de local commercial, 499 cas d'opposition au contrôle, 280 défauts de facturation, 418 défauts d'information sur les prix et les tarifs et 166 autres cas pour exercice commercial sans titre légal… Ce qui aurait permis de déceler un montant occulte (évasion fiscale) d'une valeur globale de 75.426.982,09 DA.


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