Le gouvernement apporte de nouvelles conditions pour l'exercice des activités portuaires par le biais d'un décret exécutif. Les activités liées au remorquage, à la manutention et à l'acconage seront, rapporte l'APS, désormais exercées, en vertu du nouveau texte réglementaire publié dans le dernier Journal officiel, par une personne physique de nationalité algérienne ou morale de droit algérien bénéficiant d'une concession. L'ancien texte, ajoute la même source, ne posait aucune condition relative à la nationalité des opérateurs. Aussi, le choix des opérateurs concessionnaires de ces activités sera également soumis à certaines exigences. Ceux-ci seront sélectionnés à travers un appel à la concurrence ou dans le cadre d'une négociation directe sur la base de la notoriété du postulant, de son apport managérial et technique et de l'intérêt de son investissement pour l'économie nationale. Fixée en fonction de l'importance de l'activité concédée et des investissements à réaliser par l'opérateur, la durée de la concession passe à 40 ans au maximum au lieu de 20 ans. Selon les termes du même texte, l'autorité chargée des investissements sera partie prenante, au même titre que le ministère des Transports et de l'autorité portuaire, au lancement de la procédure d'appel à la concurrence ou à la négociation directe avec les postulants. Le concessionnaire sera dans l'obligation de verser une contrepartie financière constituée par un droit d'entrée payable lors de la mise en vigueur de la concession, une redevance annuelle fixe relative à l'occupation et l'utilisation du domaine public portuaire, ainsi que par une redevance annuelle variable indexée sur l'évolution du volume de l'activité exercée. Le nouveau texte réglementaire énonce, par ailleurs, que dans le cas où l'opérateur retenu ne remplit pas les conditions stipulées, l'autorité portuaire s'autorise le droit de le mettre en demeure. Si le concessionnaire ne remédie pas à ses manquements dans les délais impartis, l'autorité portuaire, en mettant au courant le ministère des Transports, peut procéder à la résiliation de la convention de concession.
