La mission d'information sur les questions mémorielles estime dans son rapport publié mardi dernier, que « le Parlement doit désormais renoncer à la loi pour porter une appréciation sur l'histoire ». La commission présidée par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, juge qu'il « n'appartient pas aux majorités politiques de porter une appréciation sur des faits du passé » ni de « remettre en cause la liberté d'expression et d'opinion » en imposant des sanctions pénales pour ceux qui exprimeraient leur désaccord avec la version « légale » d'un fait historique. Le Parlement « n'a pas à outrepasser le domaine de la loi en prescrivant le contenu des programmes d'histoire », ajoute le rapport, citant en particulier le texte qui demandait aux enseignants d'évoquer le « rôle positif » de la colonisation, disposition « déclassée » par le Conseil constitutionnel en janvier 2006. Toutefois, les parlementaires ne remettent pas en cause les lois « mémorielles » actuelles , soit celle de 1990 qui vise à réprimer le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, celle de janvier 2001 sur le génocide arménien, celle de mai 2001 sur la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité et celle de février 2005 sur la colonisation.
