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La règlementation des marchés publics exposée à l'APW
Publié dans El Watan le 26 - 11 - 2008


Les nouvelles dispositions sur la règlementation des marchés publics, édictées par le décret présidentiel n° 08/338 du 26/10/2008, ont été, hier, au centre du débat autour duquel se sont réunis, au siège de l'APW, tous les acteurs locaux chargés de passer et d'exécuter les marchés publics. Il s'agit en fait d'une nouvelle stratégie, en mesure d'assurer l'efficacité de la commande et la bonne utilisation des fonds publics. Etendu aux établissements à caractère scientifique et technique et aux entreprises publiques économiques, la nouvelle règlementation des marchés publics exclura, désormais, les contrats passés entre administrations publiques en fixant, entre autres, le seuil réglementaire de passation des marchés publics de travaux à 6 ou 8 millions de dinars. Le marché doit contenir, selon les dispositions actuelles, les clauses garantissant le respect de la législation du travail, celles relatives à la protection de l'environnement et à l'utilisation de la main-d'œuvre locale. Par ailleurs, la commission des marchés de wilaya ne sera plus apte à l'examen des transactions passées par les établissements publics à caractère administratif (EPA) et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

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