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Affaire des cartes grises : Report du procès pour absence d'une prévenue
Publié dans El Watan le 11 - 01 - 2009

En raison de l'absence d'une prévenue, la cour d'appel a prononcé, hier, le report du procès de l'affaire dite des « cartes grises falsifiées de la wilaya d'Oran », pour le 24 du mois en cours.
Selon l'arrêt de renvoi, le pot aux roses a été découvert au cours du mois de janvier dernier par les enquêteurs de la police judiciaire avec l'interpellation d'une ex-fonctionnaire affectée au service des cartes grises de la wilaya. La fouille du sac à main de la mise en cause a permis aux policiers de saisir une importante quantité de ces documents falsifiés ainsi qu'une somme d'argent, vraisemblablement le fruit d'une corruption. Cette ex-fonctionnaire a dénoncé le chef de service dudit service et son prédécesseur à ce poste de responsabilité comme faisant partie d'un réseau de trafic composé de 26 membres, parmi lesquels figurent un chef de service au niveau de la daïra de Bir El Djir et un fonctionnaire de l'antenne de l'APC de Maraval.
Six peines de 2 ans de prison ferme ont été prononcées en première instance par le tribunal correctionnel de Seddikia contre les principaux accusés. L'ex-employée de la wilaya a écopé de 18 mois de prison ferme et l'agent de l'APC de Maraval, de 12 mois de prison dont 10 ferme. Une peine de 18 mois de prison ferme a également été prononcée par contumace. Le tribunal a innocenté 5 prévenus. Notons que les accusés avaient comparu sous les chefs d'inculpation de faux et usage de faux, corruption, et faux en écriture. Ils ont, en substance, nié les faits lors de leur comparution et leurs avocats ont interjeté un appel.


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