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Commerce : défaut de facturation (Sidi Bel Abbès)
Publié dans El Watan le 31 - 01 - 2009

Fraude fiscale et défaut de facturation ne cessent de grever l'économie locale, occasionnant un manque à gagner substantiel au Trésor public. Durant l'année 2008, le montant global du défaut de facturation commerciale enregistré à Sidi Bel Abbès a atteint 193 milliards de centimes, révèle la direction du Commerce et des prix (DCP).
En effet, lors des différentes opérations de vérification qui ont touché divers secteurs d'activités commerciales, les brigades de contrôle ont relevé quelque 3 118 infractions liées, notamment, à l'absence d'affichage des prix, la non-conformité du produit mis en vente, aux normes de fabrication requises et au défaut de registre du commerce. Le dispositif de contrôle, qui s'est articulé simultanément autour des pratiques commerciales et de la qualité des produits, s'est soldé, durant la même période, par la saisie de plusieurs lots de marchandises dont la valeur totalise la somme de 700 millions de centimes.
En application des procédures réglementaires, les équipes de contrôle ont, par ailleurs, établi 2 755 procès-verbaux de poursuites judicaires à l'encontre des contrevenants et procédé à la fermeture administrative de 145 locaux commerciaux. Selon des statistiques élaborées par les services précités, la wilaya de Sidi Bel Abbès compte, à ce jour, un effectif global de 23 000 commerçants exerçant diverses activités.


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