L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PRATIQUES COMMERCIALES FRAUDULEUSES
Les services de contrôle dépassés
Publié dans El Watan le 27 - 10 - 2004

Le manque à gagner du Trésor public, généré par la fraude relative aux pratiques commerciales et aux marchés informels, est en constante baisse. Il a atteint les 3,2 milliards de dinars au 30 septembre 2004 alors qu'il avoisinait une moyenne de 6 milliards de dinars à la fin des années 1990 jusqu'à 2003.
Selon des cadres des services du commerce, ce résultat ne serait pas le fruit d'une amélioration dans le contrôle, mais ce serait grâce à la corruption et le jeu des influences. « La situation empire d'année en année. Elle devient de plus en plus difficile à maîtriser et pourrait devenir pratiquement intenable avec l'adhésion de notre pays à l'OMC », ont affirmé plusieurs d'entre eux. Ils faisaient ainsi allusion aux pratiques appliquées par la majorité des commerçants, notamment les importateurs. Pour habiller leurs activités d'une manière légale et éviter tout problème avec les contrôleurs, les importateurs pratiquent la double comptabilité. Un trompe-l'œil comportant de faux chiffres d'affaires, l'autre réel leur permettant de suivre de près le mouvement de leurs fonds. « La quasi-totalité des sociétés d'import/export tiennent des comptabilités parallèles. Le taux d'imposition élevé appliqué dans notre pays pousse ces opérateurs à déclarer de faux chiffres d'affaires », ont estimé nos interlocuteurs. Cette pratique aurait été prévue dans les dispositions de la loi n° 04.02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. C'est en tous les cas l'interprétation que plusieurs fonctionnaires ont accordée à l'article 33 de cette loi qui stipule : « Une amende pour tout défaut de facturation de l'ordre de 80 % du montant qui aurait dû être facturé entraîne la fermeture du local commercial et la confiscation des produits objets de cette infraction. » Des membres de la brigade mixte de contrôle ont cité d'autres exemples, tel celui ayant trait à ce qu'ils estiment être la puissance des tenants du marché informel face aux institutions de l'Etat, largement en perte de vitesse en matière de pouvoir de régulation. « A travers son système fiscal et judiciaire actuel, l'Etat, encourage la corruption. Le simple fait de mettre face à face au niveau du port un gros importateur à dizaine de milliards et un contrôleur percevant un salaire dépassant rarement les 11 000 DA est révélateur de l'inégalité du combat », argumentent nos interlocuteurs interrogés au moment où ils s'apprêtaient à entamer une opération de contrôle à quai. Cette corruption est également mise en relief avec la présence de 455 importateurs dans la région sous la compétence des services de l'Inspection régionale des enquêtes économiques et de la répression des fraudes (IREERF) de Annaba. Malgré les nombreuses actions et opérations de recherche, ces 455 importateurs demeurent du domaine du virtuel car impossible à localiser. Ils agissent sous des prête-noms, avec de faux registres du commerce ou avec de fausses adresses commerciales. Pour des économistes dont des cadres des directions des impôts, douanes et IREERF, cette situation pourrait être mieux maîtrisée avec l'application de trois mesures : allégements fiscaux sur la base de taux non pénalisants. Sanctions beaucoup plus sévères contre tout auteur d'infraction. Révision de la situation professionnelle des agents de contrôle avec pour perspective leur protection de toute tentation de corruption. « Avec ces trois mesures, l'état de confusion, d'anarchie, de corruption et de laisser-aller cédera progressivement sa place à la transparence et à une information économique fiable », ont-ils précisé. En attendant, les brigades de contrôle de l'IREERF ont multiplié leurs sorties durant l'année 2004 où, jusqu'au 30 septembre, ils ont ciblé plus de 100 000 commerçants de la région. Des 16 561 interventions effectuées, il ressort que l'équivalent de 3,2 milliards de dinars en fraude a été enregistré pour 5649 infractions ayant donné lieu à l'établissement de 5309 procès-verbaux et 833 décisions de fermeture de locaux. Durant la même période, 5301 dossiers ont été transmis à la justice. Parallèlement aux sorties en 2004 des brigades mixtes et agents de contrôle des services de l'IREERF, les services de sécurité étaient également sur le pied de guerre dans la lutte contre le marché informel. Ils sont à l'origine des 925 dossiers présentés à la justice. De ces dossiers, 115 portent sur des fraudes d'un montant variant entre 1 million et 467 millions de dinars. « Dans certaines wilayas du pays, la justice a pris conscience de l'ampleur de ces pratiques illégales qui compromettent l'économie nationale et dont est victime le Trésor public. Il y a quelques années, l'amende prononcée pour un dossier de fraude de 1 à 2 milliards de dinars dépassait rarement les 5000 dinars surtout au niveau des tribunaux des wilayas de Skikda et Tébessa. Aujourd'hui, les amendes prononcées sont dissuasives. Ce qui n'est pas le cas dans certains tribunaux où les magistrats sont en total déphasage avec le préjudice commis au Trésor public », a précisé un inspecteur des services de contrôle du commerce. Tébessa, Guelma, Oum El Bouaghi, Annaba et Khenchela sont les wilayas les plus touchées par les pratiques fraudeuses de grande envergure. Jusqu'au 30 septembre 2004, de nombreuses amendes de 100 000 à 1 million de dinars ont été infligées à des commerçants auteurs d'infractions alors que 21 d'entre eux sont poursuivis pour des affaires liées à la fraude dans le commerce extérieur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.