En Tunisie, l'égalité dans l'héritage est presque acquise. La loi a été validée par le Conseil des ministres. Plus que quelques retouches et les Tunisiennes y arriveront. Question du jour : les Algériennes pourront-elles leur emboîter le pas ? Le débat est en cours de lancement. Chaque jour, le bureau de Saïd Bouizeri, docteur en sciences islamiques et en droit, professeur à l'université de Tizi Ouzou, étudie de nombreuses affaires concernant les injustices dans l'héritage. Il compte plusieurs milliers de requêtes jusqu'ici, reçues des quatre coins de l'Algérie. «Mon bureau déborde d'affaires d'injustice dans l'héritage. Nous recevons des milliers de lettres et de personnes, hommes ou femmes, qui viennent des différentes régions du pays dénoncer des dépassements et de la hogra. Si ces gens ne peuvent pas venir, nous nous déplaçons pour eux.» Des frères menacent leurs sœurs pour qu'elles renoncent à leur part, d'autres leurs font du chantage, les aînés veulent plus que les plus jeunes… Le docteur Saïd Bouizeri voit de tout, mais les cas les plus fréquents sont ceux où les femmes sont victimes. «Nombreuses sont les femmes qui sont privées de leur héritage par leurs proches. Des frères menacent et font du chantage à leurs sœurs pour ne pas réclamer leur droit à l'héritage. "Si tu demandes ta part, tu oublies tes frères.» C'est ainsi qu'on les menace», témoigne-t-il. Et d'expliquer que dans ces cas, les frères sont soit des avares qui veulent plus que ce qu'ils méritent, soit ont cette idée que les biens et l'argent de la famille ne doivent pas revenir à des étrangers, à savoir le mari de la soeur. Du coup, pour le Dr Bouizeri, si on voit autant de ces conflits au sein des familles algériennes, «c'est à cause des mentalités qui n'acceptent pas que l'homme donne à la femme sa part et son droit comme Dieu l'a décidé. Par ailleurs, cette situation prouve que l'application des textes sur le terrain marque nombre de dépassements. Donc à mon avis, c'est vers ces axes que le débat doit être tourné». Alors que les femmes algériennes continuent de subir ces injustices, les voisines tunisiennes, elles, s'apprêtent à franchir un grand pas dans l'histoire des droits de la femme et le combat de l'égalité avec les hommes. D'ailleurs, la nouvelle fait le buzz depuis plus d'une semaine. Le week-end dernier, le Conseil des ministres tunisien a approuvé un projet de loi sur l'égalité homme-femme dans l'héritage. Une première dans le monde arabe. «Le Conseil des ministres, présidé par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, au palais de Carthage, a adopté, vendredi, le projet de loi sur l'égalité successorale», a noté le communiqué de la présidence tunisienne. Certes, le projet de loi n'est pas encore signé pour entrer en vigueur et attend son passage au Parlement, mais son annonce fait l'effet d'un coup de tonnerre chez nos voisins de l'Est où les efforts sur la question sont minimes et les résultats laissent à désirer. En Algérie, sur la scène politique, un seul parti, le RCD, a osé appelé à l'égalité dans l'héritage entre les hommes et les femmes. Mohcine Bellabès, le président du parti, a rappelé en septembre dernier, en marge d'un colloque sur la promotion de la participation politique et économique de la femme, que «l'égalité entre les deux sexes dans tous les domaines, y compris dans l'héritage, est une revendication constante et permanente du RCD». «Nous militons et nous revendiquons notre combat pour l'égalité en droits entre les hommes et les femmes parce qu'il n'y a pas de citoyenneté sans égalité juridique. C'est l'émancipation des peuples qui ouvre la voie au progrès, à la modernité et à la compétition politique démocratique», a-t-il déclaré. Société civile Mais du côté des associations et organisations féministes, les travaux ont commencé depuis déjà plusieurs années, au même temps qu'en Tunisie et au Maroc. «Le débat qui s'est installé autour de l'égalité dans l'héritage en Algérie et dans les deux autres pays du Maghreb, Tunisie et Maroc, est en réalité la continuité d'un projet maghrébin lancé il y a une dizaine d'années par Maghreb Egalité, un collectif composé de mouvements associatifs et de chercheurs dont l'objectif est la recherche-action. Parmi elles, un de nos axes de travail est la constitution d'un projet commun d'égalité dans l'héritage», affirme maître Nadia Aït-Zaï, présidente du Centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfant et de la femme (Ciddef). Mais, avant de sortir le projet commun, chaque pays devait élaborer un plaidoyer national sur l'égalité dans l'héritage. La Tunisie l'a fait en 2009, l'Algérie lui a emboîté le pas en 2010 en adoptant à peu près le même plan de travail : l'élaboration d'un état des lieux et d'un argumentaire à partir des lois nationales et internationales, accompagné d'une réflexion autour du religieux sur la question de savoir comment trouver des solutions dans le droit musulman. La militante explique que le plaidoyer esquisse des pistes de changement en se basant sur trois principes existants en islam pour faire évoluer le droit et l'adapter à la réalité : la maslaha (l'utilité publique), la dharoura (la nécessité) et les maquassid (les finalités de la loi). Charia «Nous avons apporté des arguments sociologiques et législatifs montrant que l'évolution de la société, notamment la situation de la femme algérienne qui rend de plus en plus problématique l'inégalité dans l'héritage de deux parts pour le garçon et une part pour la fille. Parallèlement à ces arguments, nous avons formulé plusieurs propositions faciles à mettre en place rapidement. La première suggère l'abrogation de l'aseb (l'héritier mâle) dans les cas où il n'y a que des filles héritières : l'autre moitié de l'héritage leur est alors redonné pour que l'aseb ne revienne pas à des degrés éloignés. Cette disposition a déjà été adoptée par la Tunisie dans son code de la famille», ajoute-elle. Et d'ajouter qu'une autre proposition a été faite : protéger les veuves et les filles en décrétant que le bien unique qu'elles hériteraient en présence des aseb ou héritiers fard, leur soit donné en usufruit en attendant que les aseb soient éloignés de la succession. Tout un travail a été fait, mais nous sommes où ? Selon maître Nadia Aït-Zaï, ce plaidoyer fait son chemin. «Il est repris par les associations et une partie de la société civile. Il est surtout dans l'attente d'une volonté politique qui peut s'exprimer à l'instar de la Tunisie. Le projet commun d'une plate forme maghrébine d'orientation pour l'égalité dans l'héritage est en préparation. Elle contiendra un argumentaire commun et une proposition de loi», assure-t-elle. A ce débat, le spécialiste en droit et textes religieux, le docteur Saïd Bouizeri, ne trouve pas d'intérêt et confie que c'est, à son avis, «une perte de temps», car l'héritage est une affaire étudiée et réglée par la charia. Il explique : «Ouvrir un débat pour contredire un texte clair et net du Coran, c'est à mon sens de la perte du temps. On peut ouvrir les portes du dialogue pour mieux comprendre les textes et les analyser scientifiquement, c'est un droit. Il ne faut pas s'arrêter aux petits détails et chercher les solutions faciles, il faut étudier tous les versets et les probabilités. Et à la fin, on n'arrive qu'à une seule conclusion : que la charia répond à toutes les probabilités du monde de manière équitable». En effet, pour le Dr Bouizeri, la question de l'héritage traite de la charia. La première source dans tout ce qui concerne les lois sur l'héritage, est le Coran, puis la Sunna. Par exemple, dans la sourate Ennissa, à partir du septième verset, le Coran explique les parts des héritiers dans les différentes probabilités. Si on a une fille et un garçon comme seuls héritiers, la fille prend le tiers de l'héritage, le garçon prend les deux tiers qui restent. Si on n'a que des filles comme héritières, ces dernières ont droit à deux tiers de l'héritage, le reste revient aux oncles et aux cousins. Chari3a Si on n'a qu'une fille unique, elle prend la moitié de l'héritage, l'autre moitié va aux oncles et aux cousins. Pour les parents vivants, la charia et la loi donnent à chacun un sixième de l'héritage. Si le défunt n'a pas d'enfant ou n'était pas marié, sa mère prend un tiers. «Si injustices et dépassements il y a, ils viennent de l'homme et non pas des textes. Je suis engagé sur le terrain depuis plusieurs années et je sais bien ce qui se passe au sein de nos familles. Je suis pour le débat scientifique, mais pas pour le tourner vers les dépassements qu'on connaît au quotidien», ajoute-il. Me Aït-Zaï, quant à elle, affirme qu'avec ces lois, nous vivons une injustice, une discrimination au regard du droit, de la Constitution, des lois égalitaires et surtout de l'apport et de la contribution des femmes à la construction du patrimoine, des biens acquis, que ce soit dans celui des parents ou du mari. «Les cas qui souffrent du système inégalitaire dans l'héritage sont nombreux, mais les bénéficiaires se taisent car ils sont surpris par la répartition injuste du patrimoine», confie-t-elle. Et de poursuivre : «Je pense surtout aux filles et femmes seules dans la succession, en l'absence d'un mâle, qui voient la moitié de leur patrimoine filer aux mains d'un aseb qui peut être un cousin éloigné qu'elles n'ont jamais connu ou une vielle tante.» Pour la militante, l'intervention du aseb comme bénéficiaire dans le partage du patrimoine a été introduite par les fouqaha qui ont élaboré le système des successions en islam. C'est pourquoi il est facile de les sortir de la succession. «Il est urgent, pour éviter que des femmes et filles ne se retrouvent à la rue à la suite de la vente du seul appartement à hériter, d'intégrer dans le code de la famille la technique du radd, c'est-à-dire le retour à leur profit de la moitié de la succession… L'autre injustice est vécue par des veuves qui même en présence d'un mâle héritier fard (fils) se retrouvent à la rue suite à la vente de l'unique bien occupé par elles ou une des filles qui ne travaille pas», explique l'enseignante à la faculté de droit. Pour cette dernière, la famille nucléaire s'est imposée parmi nous, le célibat définitif devient une réalité forte et les femmes occupent une place marquée sur le marché de l'emploi. Ainsi, le fils n'est plus celui qui entretient seul la famille, en particulier ses sœurs. Les femmes travaillent, prennent en charge les parents et leur foyer, participant ainsi à la constitution du patrimoine familial. «A cela s'ajoute l'argument que certaines législations, notamment celle de la sécurité sociale, ont déjà pris acte de ces évolutions en consacrant le droit de la lignée directe tant en matière de couverture sociale au titre d'ayant droit d'un travailleur que pour la réversion du revenu du travail au décès du travailleur», conclut-elle.
