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La question du terrorisme et la réforme de l'ONU
Publié dans El Watan le 14 - 09 - 2005

Des Etats l'encouragent pour affaiblir d'autres en vue de les surclasser ou les dominer. Le cas de l'Algérie démontre amplement que la solitude est le lot des pays confrontés à ce phénomène. Ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes pour mener la lutte comme pour construire la paix. Pour rappel et sans remonter aux anarchistes, les années 1970 connurent une densité d'actes terroristes ou dits terroristes qui alerta les opinions publiques.
Des attaques ciblées et une vague de détournements d'avions spectaculaires finirent par internationaliser le phénomène en déplaçant son rayon d'actions hors du Moyen-Orient. Huit membres de «Septembre noir», un groupe constitué en réaction aux massacres des Palestiniens par l'armée jordanienne, mena une attaque contre le village où logeaient les athlètes qui prenaient part aux XXe Jeux Olympiques de Munich et prirent en otage la délégation israélienne. Cet acte était sans précédent en Europe. Il provoqua une grande stupeur, d'autant plus que la prise d'otages se termina dans un bain de sang à l'aéroport, et révéla, plus que tous les actes précédents de même nature, la menace terroriste ou dite terroriste.
Les Etats-Unis et les pays latino-américains disposèrent devant l'assemblée générale de l'ONU un projet de résolution sur la «prévention du terrorisme international», dont l'essentiel se résumait à deux préoccupations principales, par ailleurs assez généreuses : éviter des pertes de «vies humaines innocentes» et ne pas «compromettre les libertés fondamentales». Il ne sera pas voté parce que ses co-auteurs rejetèrent un amendement proposé par le délégué de l'Arabie Saoudite, Jamil Baroody, un Libanais, grande vedette connue et reconnue du Palais de Manhattan. Il demandait que le projet de résolution prenne en charge une notion fondamentale aux yeux des Arabes et des peuples qui ont connu ou connaissent encore une domination étrangère et qui ne peuvent rester insensibles aux causes du terrorisme et de limiter à traiter de ses effets seulement. Une demande encore d'actualité de nos jours. Quelques pays non alignés africains et arabes, menés par l'Algérie et la Yougoslavie, réussirent à faire adopter, le 18 décembre 1972, une résolution allant dans ce sens, mais qui divisa la communauté internationale : les pays non alignés votèrent le texte dans leur grande majorité, les Etats-Unis, Israël et essentiellement les pays latino-américains se prononcèrent contre. Depuis, les choses ont évolué. On compte actuellement une douzaine de conventions sur le terrorisme, plus ou moins appliquées, et une déclaration adoptée en 1994, par l'Assemblée générale de l'ONU, prélude à une convention internationale qui n'a pas encore vu le jour. Après le 11 septembre 2001, sous la pression des Etats-Unis qui avaient surfé sur la vague de l'émotion provoquée par les attaques terroristes contre New York et Washington, le Conseil de sécurité s'est transformé en organe législatif, ce qui n'est pas conforme à son mandat. A titre d'exemple, les dispositions de la résolution 1373 dudit conseil, portant notamment création d'un comité contre le terrorisme, sont contraignantes pour tous les Etats.
Depuis septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue la priorité de la politique étrangère américaine. Les Etats-Unis sont en guerre contre le terrorisme, en guerre contre les Etats ou les entités qui le soutiennent – une liste de ces Etats est publiée chaque année par le département d'Etat – et en guerre contre les Etats soupçonnés de posséder (Irak) ou de développer des armes de destruction massives – ADM ou WMD- (Corée du Nord, Iran). Ces pays forment «l'axe du mal». Le cauchemar de l'Administration américaine et un possible lien entre ces derniers et des groupes terroristes. Pour lutter contre la menace terroriste, les Etats-Unis ne peuvent pas reconduire le schéma de la guerre froide – containment ou confinement, dissuasion ou équilibre de la terreur et détente -, en raison même de la nature du phénomène à combattre : il n'a pas de frontières, il est sans visage, paraît irrationnel et change constamment de nature et de méthode.
Il reste qu'il possède des places fortes (Afghanistan) d'où il doit être délogé, non seulement pour le refouler (roll back), mais pour essayer de l'éradiquer en recourant à l'action préventive qui comprend une série de mesures allant de la subversion pour changer les régimes en place dans les Etats voyous (rogue states) à l'utilisation de moyens militaires massifs, avec ou sans l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations unis (Afghanistan, Irak).
L'action militaire est complétée par la promotion de la démocratie (et des droits de l'homme) présentée comme la panacée pour soustraire les Etats soutenant ou tentés par le soutien au terrorisme à une dérive contraire aux intérêts et aux valeurs du monde libre. Ainsi est née l'initiative du Grand Moyen-Orient qui est censée semer les valeurs démocratiques dans cette région arabo-musulmane qui va de l'Atlantique aux portes de la Chine, et que Washington considère comme la principale source de menace. La conclusion à tirer des développements de la lutte contre le terrorisme dans la période postérieure aux attaques du 11septembre 2001 est que lorsque les intérêts des Etats-Unis sont en jeu, aucun moyen n'est épargné pour les préserver contre toute atteinte, sans souci particulier pour le respect de la légalité internationale ou le multilatéralisme qu'ils ont contribué à mettre en place, après la Deuxième Guerre mondiale, et sans respect aussi pour les intérêts des autres pays.
Or, la nouvelle donne ne se réduit pas à leur seule sécurité et, secondairement, celle de leurs alliés. Le terrorisme est un phénomène global qui menace les petits aussi bien que les grands Etats, autant les riches que les pauvres. De par sa nature, il nécessite une riposte globale, une riposte coordonnée de la part de tous les Etats membres de la communauté internationale. Le panel des éminentes personnalités, mis en place par Kofi Annan pour faire des recommandations sur la réforme de l'ONU, a reconnu cette vérité élémentaire. Dans son rapport rendu public fin 2004, il estime nécessaire la mise en place d'une stratégie de lutte globale contre le terrorisme, dont la promotion doit revenir à l'ONU. Il n'omet pas aussi de recommander d'œuvrer à l'éradication des causes à l'origine du phénomène, dont l'occupation étrangère. Il recommande, également, l'élaboration d'une convention internationale globale sur la lutte contre le terrorisme et souligne la nécessité de parvenir à un consensus sur une définition du phénomène. Endossant ces recommandations, Kofi Annan a demandé à l'Assemblée générale de l'ONU d'adopter, avant la fin de sa 60e session, c'est-à-dire avant la fin de l'année en cours, une convention globale sur la lutte contre le terrorisme et une autre sur la répression des actes de terrorisme nucléaire. La deuxième a déjà été adoptée. La première est toujours en discussion. Les Etats-Unis, qui ont leur propre vision sur la réforme de l'ONU, ont mobilisé leurs alliés et pressent les autres pays pour concrétiser la proposition de Koffi Annan. On serait tenté de chercher une explication à l'activisme de la diplomatie de Washington du côté de l'Irak, où les pertes américaines commencent à remuer l'opinion publique et à éroder de façon alarmante la cote de popularité du président Bush, mais notre propos est plutôt de se demander s'il est possible de conclure une convention internationale sur le terrorisme au cours de la 60e session de l'Assemblée générale de l'ONU ? Lorsqu'on connaît la capacité de persuasion de la diplomatie américaine, on est tenté de répondre par l'affirmative. Néanmoins, on peut soutenir que les Etats-Unis risquent de connaître la même déconvenue qu'en 1970, suite à l'amendement de leur projet de résolution par feu Jamil Baroody. Pourquoi ? Alors que la 60e session l'Assemblée générale de l'ONU s'ouvre à New York, la négociation sur le projet de convention internationale sur la lutte contre le terrorisme ne connaît aucun progrès décisif. Deux questions fondamentales empêchent depuis une dizaine d'années l'adoption d'un tel texte, la question de la définition du terrorisme et celle du terrorisme d'Etat. Les Etats-Unis et certains pays, pas seulement occidentaux, par conviction ou pour d'autres motifs moins avouables, soutiennent qu'on peut se contenter de traiter seulement des actes terroristes et qu'une définition préalable du phénomène n'est pas nécessaire. Une telle démarche est pour le moins hasardeuse. Elle reviendrait à s'adresser aux seuls effets du terrorisme et accoucherait d'un texte sans âme. La conclusion d'une convention internationale tournée vers l'action, donc nécessitant l'adhésion de tous les Etats membres de l'ONU, passe par un préalable : la définition de son objet qui détermine sa portée. Et c'est ainsi qu'on est confronté à l'autre obstacle, celui du terrorisme d'Etat. Sera-t-il couvert ou non par la convention ? S'il ne l'était pas, comment convaincre certains pays du sérieux du texte qu'on leur propose et de la nécessité de le ratifier ? S'il l'était, on tomberait dans le redoutable piège de la définition. En plus clair, les Etats-Unis et leurs alliés accepteraient-ils que les actes inhumains perpétrés par Israël contre la population palestinienne, relevant du crime contre l'humanité et du crime de guerre, donc imprescriptibles aux yeux du droit international, soient qualifiés de terrorisme d'Etat ? Examinons de plus près l'une des causes principales du terrorisme, soit l'occupation étrangère. Le droit à la résistance est reconnu aux pays et aux peuples qui en sont victimes et beaucoup d'Etats membres de l'ONU l'ont exercé. Les Etats-Unis et leurs alliés ne reconnaissent pas ce droit sous prétexte que les actes de résistance provoquent la perte de vies humaines innocentes. Ce point est important. Nonobstant ce qui se passe en Irak, peut-on, en effet, raisonnablement qualifier d'actes terroristes des attaques ciblant les forces d'occupation (et de répression), tous corps confondus ? Cela est difficilement soutenable. Par contre, une bombe dans un restaurant ou dans un train ou une voiture piégée dans une rue commerçante à une heure de pointe visent à tuer de manière indiscriminée vieux, femmes et enfants pour reprendre la trilogie chère aux défenseurs des droits de l'homme. Ces actes sont inacceptables, injustifiables et condamnables. Mais alors, qu'en est-il lorsque les bulldozers israéliens détruisent les maisons et jettent des familles entières dans la rue ? Qu'en est-il lorsque des avions de guerre bombardent des zones densément peuplées, comme Israël le fait à Ghaza ? Il s'agit incontestablement d'un terrorisme d'Etat qui est également inacceptable, injustifiable et condamnable. La diplomatie, comme la politique, étant l'art du possible, admettons, malgré les difficultés qui restent à surmonter, qu'on puisse arriver à un consensus sur la définition du terrorisme et que la convention internationale soit conclue lors de la 60e session de l'Assemblée générale de l'ONU. Il se poserait la question des moyens pour combattre ce phénomène qui, rappelons-le, ne concerne pas un seul Etat ou un groupe d'Etats, mais l'ensemble des Etats. En effet, si on part du principe que le terrorisme est un phénomène global qui nécessite une réponse globale et que la lutte contre ce phénomène exige une coopération ouverte et sans calculs entre les Etats membres de la communauté internationale qui serait mise en place par la convention, nous pouvons affirmer aisément – hélas ! – que nous nageons en pleine utopie, car l'adoption de ce texte n'aura aucun impact sur le comportement des Etats pour plusieurs raisons évidentes liées à leurs intérêts. Ce que nous pouvons constater sur le terrain confirme cette affirmation. Les pays qui ont développé des moyens technologiques indispensables pour mener une lutte efficace contre le terrorisme les gardent pour leur propre usage. L'Algérie en a fait l'amère expérience. Des milliers de morts sont à comptabiliser au compte de ces puissances qui lui ont refusé ces moyens et ont fermé les yeux sur les activités des extrémistes sur leurs territoires, sous des prétextes fallacieux de respect des droits de l'homme et du droit d'asile. Nous avons vu comment ces prétextes ont été balayés d'une chiquenaude lorsque leurs intérêts ont été touchés, comme en attestent les mesures récentes prises par la Grande-Bretagne après les attentats contre les transports publics de Londres. Ces mesures se généralisent et il est demandé la révision de la Charte européenne des droits de l'homme. Or, le terrorisme qui a frappé au World Trade Center, à la gare de Madrird, dans le métro de Londres, à Alger, au Ryadh ou à Casablanca et qui, malheureusement, frappera encore ici ou là, est le même. Il procède de la même logique, poursuit les mêmes objectifs. Alors, pourquoi certaines puissances sont-elles sélectives ? En effet, jusqu'à présent, tout se passe comme s'il y avait un mauvais terrorisme, celui qui frappe les pays occidentaux et les pays qui leurs sont inféodés, et un bon terrorisme, celui qui a son utilité en ce sens qu'il peut servir à rendre plus «raisonnables» les pays qui veulent garder leur indépendance et le droit de choisir librement leur avenir. L'absence de définition est au cœur de cette question. Même si depuis le 11 septembre 2001, le terrorisme est perçu de façon un peu plus uniforme, il n'en demeure pas moins que l'ambiguïté persiste. Les réflexes ont la vie dure et les intérêts sont pérennes. L'Algérie a inlassablement plaidé pour la conclusion d'une convention internationale sur la lutte contre le terrorisme qui définirait une véritable stratégie globale et établirait une véritable coopération entre tous les membres de la communauté internationale, dépourvue de toute arrière-pensée et de tout calcul politique. Une convention dont l'objet et la portée seraient préalablement et clairement définis. Une convention qui débarrasserait la lutte contre le terrorisme de tout contenu idéologique et de toute visée politique étroite. L'Algérie a consenti trop de sacrifices pour accepter des demi-mesures et des ambiguïtés qui pourraient aller à l'encontre de ses intérêts et des principes qu'elle a toujours défendus, lesquels principes, comme le droit de résister à l'occupation étrangère, fondent son identité. Elle ne peut accepter que l'amalgame soit fait entre la lutte des peuples sous occupation étrangère et des actes perpétrés par des individus ou groupes terroristes. Dès lors, la conclusion d'une convention internationale sur la lutte contre le terrorisme, qui prendrait en charge ses préoccupations, n'apparaît-elle pas utopique comme affirmé plus haut ? La réponse sera donnée par la 60e session de l'Assemblée générale de l'ONU. L'optimisme n'est pas de rigueur. Elle pourrait adopter, tout au plus, une convention sans âme, ou bien se contenter d'une simple déclaration politique sur l'objet en question. Cela étant, l'Algérie devrait-elle continuer à se faire le champion de la lutte contre le terrorisme ? Après les terribles épreuves qui lui furent imposées, elle a réussi à renouer avec la paix, en puisant dans ses seules forces. Désormais, elle devrait concentrer ses efforts sur le développement d'une autre image d'elle-même.
Or, tant que son nom restera lié à la terminologie du terrorisme, il véhiculera une charge négative même si, par ailleurs, le pays était totalement en paix et prospère. Il est temps de tourner la page, de découpler Algérie et terrorisme et de lier le nom du pays à une terminologie plus attrayante comme ouverture, démocratie, droits de l'homme, paix, stabilité, justice, tourisme, prospérité, développement, investissements. C'est un autre débat. Il mériterait d'être ouvert au plus vite.
(*) L'auteur est diplomate.


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