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Les entreprises ont trois ans pour s'adapter
Hydrocarbures et environnement
Publié dans El Watan le 24 - 03 - 2009

L'activité dans le domaine des hydrocarbures est régie par l'obligation de produire une étude d'impact environnemental.
A ce sujet, l'article 18 de la loi sur les hydrocarbures stipule que « toute personne doit, avant d'entreprendre toute activité objet de la présente loi, préparer et soumettre à l'approbation de l'Autorité de régulation des hydrocarbures une étude d'impact environnemental et un plan de gestion de l'environnement comprenant obligatoirement la description des mesures de prévention et de gestion des risques environnementaux associés aux dites activités conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière d'environnement. L'Autorité de régulation des hydrocarbures est chargée de coordonner ces études en liaison avec le ministère de l'Environnement et d'obtenir le visa correspondant aux contractants et opérateurs concernés. »
Ce thème des études d'impact sur l'environnement relevant du domaine des hydrocarbures a fait l'objet d'une rencontre organisée dimanche par l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH). A l'ouverture de la rencontre, le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, a indiqué que l'ARH créée par cette loi est dotée de prérogatives de puissance publique et elle est chargée de veiller à l'application des lois en matière d'environnement, de santé et de sécurité, en rappelant qu'elle accorde aux entreprises travaillant dans ce secteur une période maximale de sept ans pour adapter les opérations, les installations et les équipements réalisés avant la date d'entrée en vigueur de cette loi aux textes législatifs et réglementaires fixant les normes et standards techniques de sécurité industrielle, de prévention et de gestion des risques majeurs et de protection de l'environnement. Cette période vient à échéance dans trois ans.
Le ministre a estimé qu'« il est inadmissible que certaines activités du secteur relèguent les considérations environnementales au second plan après les impératifs économiques et qu'elles ne soient pas soucieuses des activités liées à la dégradation des ressources naturelles ». M. Khelil a demandé à l'ARH de vérifier la conformité des études afin qu'aucun projet ne reçoive d'autorisation sans l'approbation et le visa de cette étude. La rencontre qui a regroupé des représentants des ministères de l'Environnement et de l'Energie, des opérateurs, des responsables d'instituts de recherche, est la première du genre à regrouper tous les acteurs concernés.


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