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Le gouvernement fixera les conditions
OUVERTURE DU SECTEUR DES HYDROCARBURES
Publié dans L'Expression le 16 - 01 - 2005

Le dossier sera examiné en conseil de gouvernement puis en conseil des ministres avant la fin du mois de février prochain.
Le projet de loi sur les hydrocarbures continue de susciter remous et appréhensions au sein du monde du travail, notamment la fédération des pétroliers, qui rejette tout «bradage» du secteur. Le syndicat que préside Lakhdar Badredine, refuse la «vente» d'un patrimoine qui incarne l'indépendance de l'Algérie, notamment après la nationalisation, en 1972, des hydrocarbures par le président Houari Boumediene. C'est justement, à travers la charge symbolique que véhicule cet évènement historique dans l'imaginaire de tout Algérien, que la fédération des pétroliers confère une crédibilité à ses revendications. Il y a lieu de rappeler que les appréhensions des travailleurs du secteur ont été accentuées par l'intérêt affiché par les grandes firmes pétrolières mondiales pour le secteur des hydrocarbures en Algérie.
Devant être examiné par le parlement, lors des précédentes sessions, le projet de loi sur les hydrocarbures a du être renvoyé aux calendes grecques à plusieurs reprises, en raison des réserves formulées par la centrale syndicale. La fédération des pétroliers avait même brandi, en 2002, la menace de paralyser les installations pétrolières si le gouvernement de l'époque passait outre la volonté des travailleurs. Pour lever toutes les équivoques, le gouvernement, à l'issue d'un conseil interministériel tenu, hier, sous la présidence de M. Ahmed Ouyahia, a fixé les conditions de l'ouverture à la concurrence de ce secteur névralgique. Le conseil interministériel regroupe les ministres d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales et ministre des Affaires étrangères, ainsi que les ministres de l'Energie et des Mines, de la Justice, des Finances, du Commerce, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, des Transports, des Postes et de la Technologie de l'information et de la communication et de l'Industrie, souligne un communiqué des services du chef du gouvernement, rendu public, au terme de la réunion d'hier. L'Algérie qui a ouvert le secteur des hydrocarbures aux investisseurs étrangers, compte désormais mettre les bouchées doubles, faisant en sorte de préserver l'essentiel, à savoir le caractère public des installations pétrolières. A noter que l'article 17 de la Constitution stipule que «la propriété publique est le bien de la collectivité. Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d'énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes des différentes zones du domaine maritime national, les eaux et les forêts...» Ce qui ne veut pas dire que l'ouverture du secteur aux capitaux étrangers restera l'éternel tabou aux yeux de l'Ugta. Au contraire, la centrale syndicale qui reconnaît et se dit prête à subir les contrecoups de la mondialisation, pour peu que cette dernière prenne en considération la facture sociale de cette ouverture, s'oppose à toute restructuration anarchique du secteur des hydrocarbures. Le projet doit être longuement mûri pour éviter de tomber dans l'improvisation.
C'est pour cette raison que la réunion d'hier s'inscrit, lit-on dans le communiqué du gouvernement dans le cadre d'une série de rencontres. Ce conseil consacrera plusieurs séances à ce dossier avant sa présentation en conseil de gouvernement puis en conseil des ministres avant la fin du mois de février prochain, ajoute le communiqué qui précise que l'avant-projet de loi sur les hydrocarbures prévoit une batterie d'orientations.
Il s'agit, entre autres, de définir le régime juridique des activités de recherche, d'exploration et de transport par canalisations des hydrocarbures, consacrer la libre concurrence en matière de raffinage, de transformation des hydrocarbures, de stockage, de distribution des produits pétroliers ainsi que des ouvrages et installations permettant leur exercice. Sur le plan juridique, il est question de définir les droits et obligations des personnes physiques et morales exerçant une ou plusieurs de ces activités et fixer le cadre institutionnel les régissant.


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