L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Grand cafouillage et vide juridique
Entrée en vigeur du nouveau code de procédure civile et administrative
Publié dans El Watan le 26 - 04 - 2009

L'entrée en vigueur hier du nouveau code de procédure civile et administrative lève le voile sur un vrai cafouillage.
La gestion des affaires administratives risque d'être paralysée du fait de l'absence de tribunaux qui attendent leur installation depuis 11 ans et la dissolution, par la force du nouveau texte, des chambres administratives. Les médiateurs prévus par le code ont été installés sans cachet, principale source de leur pouvoir.
Promulgué le 25 février 2008, le nouveau code de procédure civile et administrative est entré en vigueur depuis hier et avec lui est apparu un immense vide juridique que les autorités ne semblent pas avoir pris en compte. En effet, la nouvelle loi qui préconise le recours à la conciliation et à la médiation en tant qu'alternatives pour trancher les différends et autres litiges prévoit aussi la dissolution des chambres administratives, près des cours, dont les prérogatives devaient être assumées par les tribunaux administratifs, prévus par la loi du 30 mai 1998 et le décret exécutif du 14 novembre 1998, et qui n'ont pas été installés. Eu égard aux dispositions du nouveau code, les affaires administratives ne pourront plus être prises en charge tant qu'une mesure juridique n'est pas prévue pour permettre aux chambres administratives d'être dotées de moyens et de sièges et de poursuivre leur travail en tant que tribunaux administratifs, en attendant que ces juridictions soient installées. En plus de cette lourde carence, les justiciables auront à faire face à un autre problème que les autorités n'ont pas pris en compte.
En effet, le code de procédure civile a prévu dans ses dispositions l'installation d'un médiateur au niveau de l'ensemble des tribunaux et dont la mission est comme son nom l'indique la médiation dans les affaires civiles et administratives. Or, les médiateurs, installés dans la précipitation, n'ont jusqu'à l'heure actuelle pas été dotés de cachet, source principale de leur pouvoir. Ce qui rend leur mission impossible à mener. Une situation qui cause de sérieux désagréments aux justiciables, déjà confrontés aux lourdes charges indues par l'obligation de traduire en arabe tous les documents présentés à la justice. En effet, la nouvelle loi exige que les procédures et actes judiciaires, tels que les requêtes et mémoires, soient présentés en langue arabe sous peine d'être frappés d'irrecevabilité. Une obligation qui coûtera très cher pour le justiciable, sachant que le prix de la traduction officielle d'une page d'un rapport d'expertise par exemple est compris entre 1400 et 2000 DA. Ainsi, en dépit des sommes colossales dépensées depuis plus d'une année dans les campagnes de vulgarisation et d'explication du nouveau code, l'entrée en vigueur de ce dernier met en exergue l'incapacité de la chancellerie à mettre en place les instruments juridiques pour permettre l'application d'une nouvelle loi. Ce cafouillage pénalise lourdement le justiciable, déjà confronté à la bureaucratie, aux lenteurs et aux nombreux maux dont souffre le système judiciaire.
Certains professionnels du droit expliquent ces défaillances par le volume exceptionnel des articles, 1400, que comporte le texte de lois, alors que d'autres estiment que la chancellerie a eu suffisamment de temps, une année, pour mettre en place le dispositif nécessaire à sa mise en application. Ceux qui partagent cet avis sont très critiques à l'égard des responsables de l'administration judiciaire qui, selon eux, « a été totalement défaillante ». Une accusation légitime lorsque l'on sait que jeudi dernier, les chefs de cour ont été réunis par la chancellerie dans le cadre de l'installation des médiateurs, dépourvus cependant des moyens nécessaires pour l'accomplissement de leur tâche. Il en est de même pour les tribunaux administratifs qui attendent depuis 11 ans leur installation promulguée par un décret exécutif, dans le but de remplacer progressivement les chambres administratives, dissoutes par la force de la loi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.