Conseil de la nation: adoption du texte de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    L'Algérie veillera à assurer une prise en charge optimale aux pèlerins durant la saison du hadj 1446/2025    Le secteur de la Poste et des Télécommunications œuvre sans relâche à améliorer les services d'Algérie Poste    ONU: Attaf s'entretient à New York avec son homologue colombien    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence scientifique sur le Coran et les récitateurs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Reddition de deux terroristes et arrestation de 15 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Attaf préside une réunion du CS sur la coopération entre la LA et l'organe exécutif de l'ONU    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Récupération pour utilité publique
Le foncier agricole en milieu urbain
Publié dans El Watan le 22 - 01 - 2005

Sitôt promulguée sitôt appliquée. L'instruction du chef du gouvernement portant sur le gel du transfert de droits de jouissance sur les terres agricoles relevant du domaine public de l'Etat, promulguée mardi dernier, a été tout de suite prise en compte, le lendemain, à l'APW.
Cette session extraordinaire a porté sur un seul ordre du jour : la récupération des terres agricoles à des fins d'utilité publique entrant, notamment, dans le plan de développement et d'aménagement urbain (PDAU). Ainsi, dans un premier temps, l'assemblée a approuvé facilement la récupération de 2,86 ares pour le POS (plan d'occupation du sol) n°52 de Sidi Chahmi, une assiette de 6 ha pour la réalisation, du côté d'Es Sénia, d'un centre de recherche de pointe affilié à Sonatrach, l'aménagement d'une partie (plus de 72 ha) du POS n°52 de Bir El Djir, la réalisation sur une superficie d'un hectare, située à Aïn Beïda, de 56 logements entrant dans le cadre de la résorption de l'habitat précaire, un projet (3 000 m2) de réalisation de six classes et d'un logement de fonction à Sidi Chahmi et, enfin, une école fondamentale (5 000 m2) à Sidi Maârouf. Un septième dossier concernait la réalisation de 150 logements LSP à Hassi Bounif, toujours dans le cadre de la résorption de l'habitat précaire de Hai Chahid Mahmoud. La commission chargée des enquêtes juridiques concernant cette affaire a déjà constaté que le projet en question nécessitait une assiette de terrain de 20 000 m2, alors que la superficie proposée à la récupération dépassait 7 ha.
Les interrogations des élus
La commission s'est interrogée sur la destination des autres parcelles. Après le débat, les élus se sont entendus sur l'adoption de la première superficie en attendant la proposition par les services concernés (urbanisme ou autres) de nouveaux projets. L'assemblée a refusé l'attribution d'un terrain pour un particulier qui s'est proposé pour la réalisation d'un laboratoire phyto-bio-technologique (herbes médicinales). La raison en est que le même investisseur a déjà bénéficié de 4 ha à Douar Belgaïd. Le dossier de la promotion immobilière Ecobat, actuellement en justice, a été ajourné jusqu'à ce que la Chambre administrative rende son jugement. Les élus ont, par contre, approuvé la récupération d'un ha supplémentaire au profit des sinistrés de Aïn Beïda. Oran compte, selon les derniers recensements, 2 400 habitats de type bidonville dont 70% sont répertoriés dans cette localité de la commune d'Es Sénia. Aussi, alors que des dizaines de situations similaires ont été signalées un peu partout, il a été dit que les dossiers traités n'étaient qu'un début d'une opération appelée à se généraliser, pour toucher également les cas d'occupations illégales. Présent durant les débats, le wali a piqué une colère lorsqu'un élu a fait état du problème de la spéculation foncière qui, dit-il, « s'effectue sous le nez des responsables », mais en visant en réalité les autorités d'une localité précise. C'est la généralisation du mot « responsables » qui a fait réagir le chef de l'exécutif qui s'est dit être pris entre deux feux, la population par en bas et les hautes autorités de l'Etat par en haut. Le directeur de l'urbanisme a explicitement reconnu l'existence de ce qu'il a appelé les « revendeurs fictifs ». « L'ère du tbeznis est révolue », devait-on pourtant déclarer au sein de l'hémicycle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.