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Récupération pour utilité publique
Le foncier agricole en milieu urbain
Publié dans El Watan le 22 - 01 - 2005

Sitôt promulguée sitôt appliquée. L'instruction du chef du gouvernement portant sur le gel du transfert de droits de jouissance sur les terres agricoles relevant du domaine public de l'Etat, promulguée mardi dernier, a été tout de suite prise en compte, le lendemain, à l'APW.
Cette session extraordinaire a porté sur un seul ordre du jour : la récupération des terres agricoles à des fins d'utilité publique entrant, notamment, dans le plan de développement et d'aménagement urbain (PDAU). Ainsi, dans un premier temps, l'assemblée a approuvé facilement la récupération de 2,86 ares pour le POS (plan d'occupation du sol) n°52 de Sidi Chahmi, une assiette de 6 ha pour la réalisation, du côté d'Es Sénia, d'un centre de recherche de pointe affilié à Sonatrach, l'aménagement d'une partie (plus de 72 ha) du POS n°52 de Bir El Djir, la réalisation sur une superficie d'un hectare, située à Aïn Beïda, de 56 logements entrant dans le cadre de la résorption de l'habitat précaire, un projet (3 000 m2) de réalisation de six classes et d'un logement de fonction à Sidi Chahmi et, enfin, une école fondamentale (5 000 m2) à Sidi Maârouf. Un septième dossier concernait la réalisation de 150 logements LSP à Hassi Bounif, toujours dans le cadre de la résorption de l'habitat précaire de Hai Chahid Mahmoud. La commission chargée des enquêtes juridiques concernant cette affaire a déjà constaté que le projet en question nécessitait une assiette de terrain de 20 000 m2, alors que la superficie proposée à la récupération dépassait 7 ha.
Les interrogations des élus
La commission s'est interrogée sur la destination des autres parcelles. Après le débat, les élus se sont entendus sur l'adoption de la première superficie en attendant la proposition par les services concernés (urbanisme ou autres) de nouveaux projets. L'assemblée a refusé l'attribution d'un terrain pour un particulier qui s'est proposé pour la réalisation d'un laboratoire phyto-bio-technologique (herbes médicinales). La raison en est que le même investisseur a déjà bénéficié de 4 ha à Douar Belgaïd. Le dossier de la promotion immobilière Ecobat, actuellement en justice, a été ajourné jusqu'à ce que la Chambre administrative rende son jugement. Les élus ont, par contre, approuvé la récupération d'un ha supplémentaire au profit des sinistrés de Aïn Beïda. Oran compte, selon les derniers recensements, 2 400 habitats de type bidonville dont 70% sont répertoriés dans cette localité de la commune d'Es Sénia. Aussi, alors que des dizaines de situations similaires ont été signalées un peu partout, il a été dit que les dossiers traités n'étaient qu'un début d'une opération appelée à se généraliser, pour toucher également les cas d'occupations illégales. Présent durant les débats, le wali a piqué une colère lorsqu'un élu a fait état du problème de la spéculation foncière qui, dit-il, « s'effectue sous le nez des responsables », mais en visant en réalité les autorités d'une localité précise. C'est la généralisation du mot « responsables » qui a fait réagir le chef de l'exécutif qui s'est dit être pris entre deux feux, la population par en bas et les hautes autorités de l'Etat par en haut. Le directeur de l'urbanisme a explicitement reconnu l'existence de ce qu'il a appelé les « revendeurs fictifs ». « L'ère du tbeznis est révolue », devait-on pourtant déclarer au sein de l'hémicycle.


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