L'ordre du jour a porté, essentiellement, sur l'élaboration de nombreuses directives devant permettre d'affiner et, le cas échéant, de compléter le champ d'application de la convention sur la mise au point des procédures et de mécanismes visant à aider les parties à remplir les obligations auxquelles elles ont souscrit au titre de la convention. Les travaux, qui se sont déroulés au sein de deux commissions, ont permis une avancée remarquable sur de nombreux points, dont l'institution d'un organe intergouvernemental de négociation (OIN), à composition non limitée pour négocier un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac et la fixation d'un calendrier pour l'élaboration de nombreuses directives visant à réglementer les produits du tabac, à protéger contre l'exposition à la fumée du tabac et à rechercher des cultures de substitution au tabac. Le groupe africain, dont fait partie l'Algérie, a réussi à obtenir le rendez-vous de la 3e session de la Conférence des parties en Afrique du Sud (fin 2008), tout comme il a réussi à bâtir un consensus en faveur de la création d'un Organe intergouvernemental de négociation, à composition non limitée pour promouvoir plus de transparence et d'efficacité dans l'établissement du projet de protocole, sur le commerce illicite des produits du tabac. A l'issue des négociations, la première commission (A) est parvenue à un consensus sur : – 1.L'adoption des directives pour la mise en œuvre de l'article 8 de la convention relatif à la protection contre l'exposition à la fumée du tabac. A cet égard, ces documents recensent les éléments propres à cristalliser une législation pour protéger efficacement la population contre les méfaits du tabagisme passif dans les lieux de travail et les lieux publics. – 2.La mise sur pied d'un groupe de travail pour l'élaboration d'un modèle de protocole et de principes directeurs sur la publicité, la promotion et le parrainage transfrontières. Ces documents seront soumis à la Conférence des parties à sa troisième session, prévue fin 2008 en Afrique du Sud. – 3.L'institution d'un Organe intergouvernemental de négociation (OIN), à composition non limitée pour négocier un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac. La première session de l'OIN se tiendra à Genève au début de l'année 2008. – 4.De charger le groupe d'études (mis en place par la première Conférence des parties) de poursuivre sa réflexion sur les cultures de substitution au tabac en se fondant sur des données scientifiques et en privilégiant des cultures de substitution économiquement viables et durables. – 5.Concernant les articles 5.3, (interférences de l'industrie du tabac) les articles 9 et 10 (tests et réglementation des produits du tabac) et l'article 11 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac) de la convention, la commission a décidé la création de groupes de travail spécifiques chargés d'élaborer des directives pour l'application desdits articles. – 6. Compte tenu de la répartition des tâches au sein du groupe africain et des préoccupations formulées par notre pays, sur les questions du trafic illicite des produits du tabac et de la sensibilisation du public contre les méfaits de ce produit, l'Algérie est pressentie pour faire partie des groupes de travail sur : – Le commerce illicite (article 15). – Les tests et de la réglementation des produits du tabac (article 9 et 10). – L'éducation, la communication, la formation et la sensibilisation du public (article 12). La commission B a passé en revue les procédures liées à la notification et à la présentation des rapports nationaux, les ressources financières ainsi que le budget et programme de travail pour les années 2008 -2009. – 1.S'agissant des procédures de notification, la commission a décidé de charger le secrétariat de réexaminer le modèle de questionnaire soumis aux parties qui souffre d'un manque de clarté. – 2.Les discussions sur les ressources financières ont été laborieuses et ont reflété l'antagonisme traditionnel Nord-Sud . De nombreux représentants des pays du Sud (notamment africains) ont indiqué que la ratification de la convention par leurs gouvernements respectifs témoigne d'un engagement politique fort pour lutter contre les méfaits du tabac mais que l'assistance financière internationale est capitale pour permettre de lancer des programmes de lutte antitabac. – 3.Les pays du nord (UE, Canada, Norvège…) ont accepté la proposition du secrétariat de rechercher des contributions extrabudgétaires volontaires auprès des parties et des donateurs internationaux potentiels, mais ils ont rappelé que des fonds de soutien existent et que d'éventuels soutiens financiers ne seraient accordés, qu'au cas par cas, à l'issue d'une sérieuse évaluation des besoins. Le groupe africain a réussi a obtenir le soutien des autres groupes régionaux en faveur du choix de l'Afrique du Sud, en insistant sur l'importance du signal qui serait ainsi donné aux puissants intérêts de l'industrie du tabac, qui continuent de faire obstacle à la ratification de la convention par les pays africains. L'Algérie, pour sa part, est appelée à élaborer et à présenter, à terme, un rapport national sur la mise en œuvre de la convention au titre des obligations de notification des Parties conformément aux dispositions de l'article 21 de la convention. Clinique des maladies respiratoires CHU Mustapha Bacha, Alger
