De Mistura tient une réunion de travail avec des dirigeants sahraouis aux camps des réfugiés à Chahid El Hafed    Le recrutement des enseignants contractuels effectué dans la transparence grâce à la numérisation    MENA: Le CSJ prend part à la Conférence régionale des jeunes sur le changement climatique à Amman    Cherfa souligne le rôle des foires et salons dans l'exportation des produits agricoles à l'étranger    Sonatrach récompense les athlètes médaillés lors des Jeux Paralympiques-2024    Sport universitaire: ouverture de la première rencontre nationale des associations sportives universitaires    Affaires religieuses: Belmehdi procède au lancement du portail des services électroniques    Mostaganem: créer des passerelles d'échange d'expériences pour développer des produits de l'argan    Oran: lancement des travaux d'urgence pour la restauration du Palais du Bey dans les brefs délais    Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Renfort vaccinal général pour la population du Grand-Sud    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    «L'Algérie, une boussole dans la réalisation des infrastructures énergétiques en Afrique»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Nettoyage et embellissement    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les entreprises sommées de se conformer à la loi avant fin 2009
Ouverture du capital des sociétés étrangères d'importation
Publié dans El Watan le 20 - 05 - 2009

Se conformer à la réglementation nationale ou disparaître ! Le gouvernement se montre ferme à l'égard des importateurs et des entreprises étrangères de droit algérien activant dans l'importation des matières premières ou des produits destinés à la vente en l'état. Ces derniers sont sommés d'adapter, avant le 30 décembre 2009, leur statut aux exigences formulées dans le dernier décret exécutif.
Celui-ci les contraignant à ouvrir le capital de leurs entreprises à hauteur de 30% à des partenaires nationaux. « A défaut, ces entreprises ne pourront plus domicilier leurs importations auprès de la banque et effectuer leurs achats au niveau des marchés extérieurs », a expliqué le directeur de la régulation au ministère du Commerce, Ouali Yahiaoui, lors de son passage, hier sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. Quelque 1600 entreprises, dont des concessionnaires automobiles, ainsi que 253 000 importateurs sont concernés par ce décret. Un texte qui s'inscrit dans le cadre de l'assainissement et de la régulation du marché national. « Ce décret, qui vient d'être signé, donc en voie de publication, a été élaboré à la demande des hautes autorités du pays. Il vient pour définir les conditions d'intervention sur le marché national des sociétés étrangères de droit algérien qui font uniquement dans l'importation de matière première et de produits destinés à la revente en l'état », souligne-t-il.
Selon lui, le décret en question porte sur trois éléments fondamentaux. « A partir de la date de publication de ce décret, il va y avoir la répartition du capital pour ces sociétés : 30% au minimum pour les nationaux (personne morale ou physique) et 70% au maximum pour les étrangers. La deuxième mesure consiste en la mise en conformité des 1600 entreprises qui exercent à travers le territoire national en matière d'importation. La dernière mesure se rapporte à l'adaptation des statuts de ces entreprises et la modification de leur registre du commerce », précise-t-il. Le nombre d'importateurs, ajoute-t-il, a été revu à la baisse depuis l'instauration, à la faveur de la loi de finances 2007, du principe d'ouverture de l'importation uniquement à des personnes morales ayant un capital de 20 millions de dinars ou plus (une mesure abandonnée quelques mois plus tard). Le nombre d'importateurs est passé de 33 500, avant cette disposition, à 25 300 aujourd'hui, soit moins de 8200.
Le responsable du ministère du Commerce indique que ce décret intervient beaucoup plus pour mettre de l'ordre dans le marché que pour mettre la pression sur les entreprises étrangères. L'augmentation de la facture des importations, estimée à 40 milliards de dollars l'année dernière, ajoute-t-il, n'est pas à l'origine de l'élaboration d'un tel décret. « Je pense qu'il faudrait analyser avec perspicacité ce niveau de 40 milliards de dollars. Il faut savoir que les deux tiers, soit 65% de cette facture, sont destinés à l'importation de l'outil de production nécessaire à l'économie », estime-t-il. La finalité d'une telle mesure est, insiste-t-il, de contrecarrer les phénomènes tels que le marché informel, la contrefaçon et tous les dérèglements qui affectent l'économie nationale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.