150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Polémique autour d'un lot de terrain
Cité El Fedj à Aïn El Bey
Publié dans El Watan le 30 - 05 - 2009

Certains habitants contestent le fait de réaliser une promotion immobilière sur un lieu destiné à accueillir un équipement public. L'agence foncière s'en défend et précise qu'elle agit conformément à la réglementation.
Un chantier destiné à la réalisation d'une promotion immobilière de 18 villas, lancé il y a quelques semaines par l'agence foncière de la wilaya, est au centre d'une vive polémique. La question a été soulevée par l'association de quartier, laquelle a sollicité le wali de Constantine afin qu'il mette fin à ce que les citoyens considèrent comme une agression d'un lot de terrain, initialement réservé pour accueillir un équipement public, comme porté sur le plan d'origine d'occupation du sol. Dans une requête datée du 8 avril dernier, adressée au wali et portant les signatures d'une cinquantaine de résidants, dont nous détenons une copie, les habitants de la cité El Fedj Aïn El Bey 2 s'élèvent contre la décision du conseil d'administration de ladite agence en ces termes : « Nous vous demandons de surseoir au projet de réalisation des 18 villas sur le seul terrain, d'une superficie de 2400 m2, destiné à un équipement public, soit une agence postale, un terrain Mateco, un commissariat de proximité ou un centre de santé. »
D'autre part, on lit ceci dans la requête de l'association : « Nous sommes copropriétaires du terrain comme le stipulent les lois en vigueur, et par conséquent l'agence foncière ne peut changer la destination initiale du terrain sans le consentement express de la majorité des résidants, et donc des copropriétaires. » L'association ne manquera pas de rappeler les promesses faites par le premier responsable de la wilaya aux jeunes de la cité lors de sa sortie sur site au mois de mars de l'année écoulée où il avait donné, par la même occasion, le coup d'envoi des travaux d'aménagement et de bitumage des routes. Pour un expert en foncier, agréé près la cour de Constantine, le projet en question a été lancé en violation de la loi n°90/29 du 1/12/1990, notamment les articles 4 et 50, ainsi que les dispositions du décret exécutif n°91/176 du 28/05/1991, mais surtout la loi 06/06 du 20/02/2006, parue au journal officiel n°15 du 12/03/2006, portant loi d'orientation de la ville et principalement les articles 2,6,9,10,11 et 17. Dans ce dernier, il est mentionné clairement ceci : « Conformément à la législation en vigueur, les citoyens sont associés aux programmes relatifs à la gestion de leur cadre de vie, notamment leur quartier. L'Etat veille à réunir les conditions et les mécanismes permettant d'associer effectivement le citoyen aux programmes et actions concernant la politique de la ville. »
Notre interlocuteur de commenter : « Ce qui n'a pas été le cas pour notre cité bien que cette même loi insiste sur la garantie et la généralisation des services publics, le renforcement et le développement des équipements urbains, sociaux et collectifs, des principes que les pouvoirs publics se doivent de respecter. » Il précise, en outre, que les riverains n'ont jamais été consultés en vertu de la démocratie participative. Contacté à ce sujet, le directeur de l'agence foncière de wilaya, Nouredine Boudemagh, a précisé que le terrain en question est un bien de l'agence foncière et que le plan initial qui prévoit la construction d'un équipement a déjà subi des modifications en 1988 et en 2000 par l'ex-agence foncière de la commune de Constantine. « Nous opérons selon la configuration de la zone et les besoins exprimés par les collectivités locales, sachant que l'association qui s'est manifestée contre ce projet et qui n'a pas, faut-il le noter, renouvelé son bureau depuis 2005, selon les informations que nous avons recueillies auprès des services de la direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG), n'a jamais émis officiellement le vœu de réaliser un équipement public, même si nous sommes disposés à mettre à sa disposition un autre terrain pour en faire un espace de jeu », affirme Nouredine Boudemagh qui ne manque pas d'ajouter : « Le projet de la promotion immobilière que nousavons lancé en ce lieu n'est pas en infraction de la réglementation et nous disposons d'un permis de construire dûment approuvé par les services compétents. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.