Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelle loi sur la Circulation routière
Gare au retrait du permis de conduire !
Publié dans El Watan le 01 - 02 - 2005

Les nouvelles dispositions de la loi n°4-16 de novembre 2004 relative à l'organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière, dont l'application effective est prévue en mars prochain, prévoient 34 cas de retrait ou de suspension du permis de conduire.
Ce chiffre a été donné hier lors d'une conférence de presse tenue au siège du Commandement de la Gendarmerie nationale (CGN) par le colonel Amar Kara, chef du bureau de coordination et de la circulation.
Aggravation des peines
Selon le colonel, cette loi compte 17 cas de retrait immédiat du permis de conduire pour une durée n'excédant pas quinze jours par les agents habilités avec effet suspensif de la capacité de conduire pour la même durée, 5 cas de retrait pour la même durée sans effet suspensif de la capacité de conduire pour la même durée et 12 cas qui concernent les infractions nécessitant l'établissement d'une procédure de saisine par le wali en vue de la suspension ou de l'annulation du permis de conduire. La loi vise trois objectifs : l'aggravation des peines pour cause d'accidents, et ce, afin d'inciter les usagers de la route à respecter davantage les règles élémentaires du code de la route, l'élargissement et la systématisation des cas de retrait ou de suspension du permis de conduire ou de retrait provisoire des documents (carte d'immatriculation ou permis de conduire) en attendant la mise en place des tribunaux de simple police. Cette dernière disposition sera prise en charge dans le cadre de la réforme de la justice. Quant au cas du retrait provisoire des documents pour les contrevenants, le colonel Kara regrette que cette disposition n'ait pas été retenue lors du vote de cette loi à l'APN. Cela dit, dans ses actions de répression des infractions relatives au code de la route, la gendarmerie nationale a relevé 272 376 délits, 198 731 contraventions et 1 135 122 d'amendes forfaitaires. Ces dernières ne sont payées que par près de 10% des contrevenants, ce qui constitue un manque à gagner pour le Trésor public estimé à 817 288 000 DA, selon le colonel Kara. Ce dernier fait état de 10 541 infractions dues à l'excès de vitesse relevé par les équipements radars et télétachymètres. Une infraction qui vient en première position par rapport aux nombreuses autres existantes.
3428 tués en 2004 Ce faisant, il est vrai que les principales causes des accidents de la route, qui enregistrent malheureusement une augmentation d'année en année, sont les conducteurs qui ne respectent pas le code de la route. Le bilan des accidents de la route pour 2004 ne dit pas le contraire. En effet, près de 80% du nombre total des accidents survenus en 2004, soit 25 033 accidents, étaient le fait de conducteurs. Ces accidents ont causé le décès de 3428 personnes et blessé 42 193 autres, soit 9 morts et 118 blessés pour 68 accidents/jour. Comparativement à l'année 2003, le nombre d'accidents est en hausse de près de 2%. Celui du nombre des décès aussi (+1,93%). De 1998 à 2004, l'augmentation du nombre d'accidents de la route est de 66,23%. Ce qui est énorme ! Ce constat alarmant, selon le colonel Kara, appelle la nécessité de « criminaliser les infractions du code de la route » pour diminuer un tant soit peu le nombre d'accidents de la route. Des accidents, pour la plupart (1678), survenus sur la RN5 (Alger-Sétif-Constantine). Alger vient en première position avec 1981 accidents ayant fait 157 décès et 2170 blessés durant la même période. Suivie de Sétif avec 1208 accidents ayant pour conséquence 154 morts et 2134 blessés. Il n'en demeure pas moins que l'axe routier (RN4, Alger-Oran) compte aussi un nombre important d'accidents, soit 1123 accidents. Le CGN enregistre, toutefois, une diminution du nombre d'accidents durant la saison estivale. En comparaison des deux saisons estivales 2003 et 2004, il a été enregistré une décroissance de l'ordre 9,15%. Idem pour le nombre de morts qui est passé de 1023 décès en 2003 à 929 décès en 2004. Le colonel Kara explique cette décroissance par les moyens humains et matériels déployés à l'occasion de la mise en place du plan Delphine et les différentes campagnes de sensibilisation organisées au profit de la sécurité routière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.