Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Incompétence du tribunal correctionnel
Affaire Beliardouh-Garboussi
Publié dans El Watan le 08 - 02 - 2005

Le procès opposant les ayants droit du défunt Abdelhaï Beliardouh et le journal El Watan à Saâd Garboussi, président de la Chambre de commerce et d'industrie Nemmemchas, et trois autres prévenus y officiant a eu lieu, hier, à Tébessa et a duré plus de six heures.
D'emblée, les avocats des prévenus ont contesté la constitution de partie civile d'El Watan, en enlevant sans argumentation et sans preuve au défunt la qualité de journaliste professionnel. Demande qui sera, bien entendu, rejetée par la cour. Puis Me Soudani Zoubir, avocat de la partie civile, a introduit un mémoire évoquant l'irrecevabilité de l'appel sur le fondement de l'article 363 et bien d'autres articles allant dans le même sens. Il faut rappeler que le parquet et les quatre prévenus avaient fait appel contre le jugement du 23 mai 2004 qui avait alors prononcé l'incompétence matérielle du tribunal correctionnel. Cet appel du parquet vient en contradiction avec l'article 363 du code de procédure pénale stipulant que le ministère public saisit obligatoirement la chambre d'accusation. Evidemment, cela a été contesté par les avocats de la défense, en vain. Après lecture de l'arrêt de renvoi, le juge fera défiler à la barre les quatre prévenus, dont le principal accusé Saâd Garboussi, qui sera confondu dans ses déclarations aussi bien par le juge que par l'avocat de la partie civile. Beaucoup de contradictions ont été relevées dans ses déclarations par rapport à celles faites devant le juge d'instruction. Des contradictions, il y en a eu même dans les déclarations de la dizaine de témoins à décharge. Certains se dédisent par rapport aux déclarations faites au juge d'instruction. Prenant la parole, Omar Belhouchet, directeur d'El Watan, dira que suite aux agissements de Garboussi et des autres employés de la Chambre de commerce, Beliardouh avait été profondément touché sur le plan psychologique. Cela a un lien avec sa mort. Il qualifiera « l'enlèvement et la séquestration » de « pratiques maffieuses », en présentant au préalable ses excuses aux magistrats d'avoir été obligé d'utiliser ces termes. Cela a fait chauffer la salle d'audience et a engendré une levée de boucliers du côté des avocats de la défense. Bien sûr, à écouter ces derniers, on pourrait dire que Saâd Garboussi et les trois autres prévenus auraient juste invité le défunt à prendre un café avec eux. Ils (les avocats) ont tenté d'effacer toutes les accusations dont font l'objet les prévenus et ont demandé leur acquittement. Avant cela, le représentant du ministère public a relevé les contradictions dans les propos des prévenus et chargera Saâd Garboussi en disant que s'il avait de bonnes intentions envers le défunt, il ne serait pas allé le chercher en compagnie de trois autres personnes. Il a requis l'incompétence du tribunal correctionnel ou, le cas contraire, 2 ans de prison ferme pour chacun des prévenus. Finalement, la cour a déclaré l'appel du parquet et des prévenus recevable en la forme, mais sur le fond, elle confirme le jugement d'incompétence matérielle du fait que l'affaire relève du tribunal criminel. A remarquer que le principal accusé, Saâd Garboussi, n'a pas assisté au prononcé du tribunal de peur de faire l'objet d'un mandat de dépôt comme la loi le permet.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.