Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plusieurs familles toujours dans le noir
Résidences Moretti, Club des Pins
Publié dans El Watan le 25 - 07 - 2009

La situation des locataires de villas et d'appartements à Moretti semble s'éterniser. Cette affaire ne connaît toujours pas son dénouement.
La décision de justice rendue en référé le 12 mai 2009 et confirmée par la cour d'appel de Blida le 23 juin dernier n'a été pas exécutée. Conséquence : plusieurs résidents de Moretti – ils étaient une vingtaine au début – qui se sont, pour rappel, retrouvés subitement dans le noir depuis le début du mois de mai dernier, demeurent toujours sans électricité ni gaz. Une décision qu'avait alors prise à leur encontre le directeur général de la résidence d'Etat de Club des Pins, Hamid Melzi, pour leur faire payer leur refus de signer un cahier des charges qui leur était destiné au mois de juillet 2008. Dans cette affaire, qualifiée par les concernés de « cœrcitive », la justice avait astreint M. Melzi à rétablir le courant à ces résidents sous peine d'une amende de 3000 DA par jour s'il n'exécutait pas cette décision. Mais en dépit de ce jugement du parquet de Chéraga, confirmé par la cour d'appel de Blida, M. Melzi ne veut toujours pas entendre raison.
« Il demeure au-dessus de la loi », regrette M. Baâdj, un résident de Moretti. « Nous tenons à insister sur la non-exécution par le parquet des ordonnances en référé confirmées par la cour d'appel de Blida, et ce, conformément au code de procédures civiles dans son article 604 et code pénal article 138 », peste-t il. Il ajoute : « Malheureusement, le parquet de Chéraga tergiverse depuis 70 jours. » Pourtant, a-t-il tenu à rappeler, « le président de la République a insisté, lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2008/2009, sur l'exécution des décisions de justice ». Et de s'interroger : « Pourquoi il y a eu non-exécution des décisions de justice malgré le fait que la résidence de Moretti est une simple Epic ? » Selon M. Baâdj, « le code de procédure pénale est pourtant clair. Le code de procédure civile devient dans ce cas une affaire qui relève du pénal ». Cette astreinte continue tant que le directeur général de la résidence Club des Pins n'exécute pas la décision de justice. Nos tentatives de le joindre au téléphone sont restées vaines, hier. Les locataires de villas de Moretti ont adressé, il y a quelques jours, une correspondance au ministre de la Justice et garde des Sceaux lui demandant d'intervenir pour « la mise en exécution des mesures du président de la République qui a insisté lors de la dernière année judiciaire sur l'application des décisions de justice ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.