La fortification de l'Etat et la consolidation de sa sécurité passe par la construction d'un front national solide    Conseil de sécurité: M. Attaf préside une réunion ministérielle sur la question palestinienne    Enseignement supérieur: M. Baddari visite l'Ecole nationale polytechnique    Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales    La CEAS-Sahara réitère son engagement à défendre les droits légitimes du peuple sahraoui    Les efforts de l'Etat en matière de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques soulignés    M. Belmehdi reçoit les deux membres internationaux du jury du prix de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Sport/Championnat national militaire de Cross-country : Large domination de la Direction d'Administration et les Services Communs du MDN    Bourse d'Alger: nouvelles dispositions pour la numérisation des transactions    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Chlef: lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    "Nous n'épargnerons aucun effort pour soulager les énormes souffrances des Palestiniens"    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Résidence du Club des pins (Alger) : Melzi est-il au-dessus de la loi ?
Publié dans El Watan le 20 - 05 - 2009

Le directeur de la résidence d'Etat du Club des Pins, Hamid Melzi, ne veut pas entendre raison. Le jugement rendu en référé le 12 mai dernier par le tribunal de Chéraga dans l'affaire l'opposant aux locataires de cette résidence relevant des services du Premier ministre ne trouve toujours pas exécution.
La justice l'a pourtant astreint à rétablir le courant à ces résidents sous peine d'une amende de 3000 DA par jour, s'il n'exécute pas cette décision. Mais en dépit de ce jugement et de l'intervention d'une haute personnalité de l'Etat pour laquelle Melzi a pourtant promis de régler le problème de ces résidents, celui-ci est resté sourd. Melzi est-il au-dessus de la loi ? Pourquoi les pouvoirs publics n'interviennent-ils pas pour rétablir ces familles dans leur droit ? Qui a intérêt à pourrir la vie aux locataires de la résidence de Moretti Club des Pins ? Nos multiples tentatives de le joindre ont été infructueuses. Silence radio. Contacté dimanche, sa secrétaire a certes pris le soin de nous répondre gentiment que « M. Melzi est en réunion à la chefferie du gouvernement ». Elle n'a pas omis de ce fait de nous orienter vers son intérimaire avec lequel elle nous a promis une entrevue. Mais notre attente, jusqu'à hier, était restée vaine. Le téléphone de la secrétaire de M. Melzi sonnait dans le vide. Une vingtaine de résidents se retrouvent subitement, depuis le début du mois de mai, dans le noir et sans gaz. C'est là une mesure, qualifiée par les concernés de « coercitive », qu'a prise à leur encontre depuis le début du mois le directeur général de la résidence d'Etat Sahel Club des Pins. Par cette décision, « illégitime, arbitraire et insultante », s'indignent-ils, ce dernier voudrait les « faire payer » pour leur refus de signer un cahier des charges qui leur était destiné, il y a près d'une année (au mois de juillet 2008). Dans la lettre accompagnant ce document, le DG de la résidence Sahel a précisé que « ce cahier des charges était officiellement approuvé par les pouvoirs publics, le 25 juin 2008 », faisant référence à un arrêté du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Cherif Rahmani.
L'arrêté en question n'a jamais été publié dans le Journal officiel (JO). Une précision cependant : la résidence d'Etat du Sahel est sous la tutelle du Premier ministre (ex-chefferie du gouvernement). « C'est de la hogra », dénoncent les résidents, dont certains se sont déplacés à notre rédaction, pour exprimer leur colère à l'endroit de M. Melzi. Touchés dans leur honneur, ils n'ont pas manqué de déposer plainte en référé contre l'auteur de cette coupure. Mais à leur surprise, ce dernier, pourtant débouté par la justice, « continue toujours à narguer et défier cette dernière ». Le cahier des charges, « qui fixe les droits et les obligations des propriétaires et des occupants de logements et de locaux situés dans l'enceinte de la résidence d'Etat du Sahel à Club des Pins, porte gravement atteinte à nos droits », estiment-ils. Ne se sentant pas concernés par ce document, ils ont demandé son « annulation immédiate » du fait qu'« il (le cahier des charges, ndlr) est anticonstitutionnel et comporte de nombreux points de non-respect des lois de notre pays ». Les propriétaires de ces maisons ou d'appartements à Moretti soutiennent, dans une lettre qu'ils ont adressée à M. Melzi, avoir acquis leurs habitations dans « le cadre des lois de la République ».
Les pouvoirs publics doivent intervenir
Des actes de vente en notre possession datant de 1998 et dûment signés par les Domaines en font d'ailleurs foi. Et dans ce cadre, « il a été fait usage, au moment des formalités d'acquisition, de la stricte application de la loi, affirment-ils, avant de rappeler qu'ils ont de ce fait acquis des droits de propriété qui doivent être respectés par toute personne physique ou morale au nom du respect de cette même loi ». Etant donc co-propriétaires avec les institutions publiques, ils partagent la gestion syndicale des lieux. Pour ces résidents, « les propriétés privées d'habitation de l'ex-Moretti, rattachées à la résidence d'Etat, ne peuvent obéir à des règles d'hébergement relevant de l'hôtellerie qui portent atteinte au droit de propriété et de jouissance de citoyens propriétaires ». Il est utile de rappeler dans ce cadre le décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997 portant création d'un établissement public de résidence d'Etat du Sahel. Ce texte stipule que le patrimoine de l'établissement est constitué de l'ensemble des éléments du patrimoine, de l'Entreprise de gestion du centre touristique du Club des pins, de la résidence d'Etat, l'Entreprise de gestion touristique du Sahel, à l'exception des structures et locaux d'avant-indépendance, occupés par des personnes privées en propriété ou en location. Ces structures et locaux sont transférés pour gestion au domaine public, relèvent-ils. Selon eux, un cahier des charges de gestion d'un site d'habitations, déjà construites, ne peut être établi, en effet, que par des propriétaires après avoir été discuté et approuvé par eux, puisqu'il est destiné à protéger les droits de chacun, par référence exclusive aux lois en vigueur. « Aucune autre personne ou autorité ne peut imposer un cahier des charges qui viole le droit de propriété, l'atteinte à la jouissance de son bien et la substitution des fonctionnaires sans aucune qualification spécialisée et sans mandat légal défini par les lois », précisent-ils encore. En attendant, les pouvoirs publics se doivent d'intervenir au plus vite pour régler ce litige qui ne fait que « pourrir » la vie de certaines familles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.