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Béjaïa : Litige à la caisse des retraites
Publié dans El Watan le 18 - 05 - 2011

Un litige oppose, depuis 5 ans, 300 retraités à l'agence de Béjaïa de la caisse nationale des retraites (CNR). Le comité de wilaya affilié à la fédération des travailleurs retraités (FNTR-UGTA), demande que la lumière soit faite sur «le sort des rappels calculés par l'agence locale de la CNR concernant 300 retraités». «La CNR procédait, depuis mai 2006, à la révision à la baisse les pensions de retraites anticipées substituées en retraite normale», se plaint la FNTR dans une lettre adressée au ministre du travail. «Ce problème a causé un préjudice financier dont sont victimes 300 retraités découlant du non respect de l'instruction n° 18/2005 du 19 décembre 2005 qui a résolu le problème des trop perçus et des retenues en maintenant les avantages déjà acquis avant la substitution», affirme le comité des retraités. M.Amrane, secrétaire général de ce comité des retraités, cite l'exemple d'un retraité pour qui «la CNR a procédé à 9 retenues, mais qui au final, n'a eu droit qu'à 5 remboursements». «Alors que le montant global des remboursements auquel ouvre droit ce même retraité est de 27525,58 dinars, ce dernier n'a eu droit qu'à 3084,73 dinars. Le reste à rembourser est donc de 24440,85 dinars», explique M. Amrane.
Et ce dernier d'ajouter : «Le montant qui reste à rembourser pour 99 retraités est de 3231 282,62 dinars et pour les 300 retraités, l'écart avoisine le milliard de centimes». «Nous avons fourni le 25/10/2010 un listing faisant apparaître des rappels se chiffrant à plus de 3 millions de dinars en faveur d'une centaine de retraités, calculés conformément à la réglementation», poursuit le comité des retraités qui soutient qu' «une liste a été établie par l'agence locale sur la base d'une hypothèse de calcul».
Controverse
Dans une lettre du 4 mars 2007, la DG instruit l'agence de Béjaïa d'appliquer l'instruction qu'elle lui a adressé portant le n° 3/2006 du 6 avril 2006 relative aux modalités de substitution des retraites anticipées en retraites à l'âge légal dans le cadre le l'application de l'article 6 Bis de la loi N° 83 12 du 2/7/1983. «Cette opération doit être clôturée en mars 2007» lit-on aussi dans cette correspondance. Dans une autre instruction la direction générale de la CNR a exhorté l'agence de Béjaïa afin de «maintenir les montants acquis et d'annuler les trop perçus découlant de la substitution, et de restituer toutes les retenues éventuellement opérées pour rétablir les retraités dans leurs droits». Dans un courrier adressé, fin janvier 2008, à l'agence de Béjaïa, le directeur des retraites rappelle à ce dernier qu'il «est responsable de la bonne exécution de cette opération.»
De son côté la direction de l'agence de Béjaïa de la CNR estime que «la situation des dossiers des retraites anticipées est définitivement réglée». «Les montants de ces pensions ont été révisés à la hausse tout en garantissant les montants déjà acquis. Tous les trop perçus ont été annulés. Toutes les retenues opérées sur les pensions des intéressés ont été remboursées aux concernées. Les rappels issus de l'actualisation des salaires de cette catégorie de retraités ont été payés intégralement aux concernés», affirme l'agence locale de la CNR. «Les retraités concernés, poursuit la direction de cette agence, ont été informés individuellement de leur situation et aucun recours n'a été reçu à ce jour». Pour cette agence, «les instructions de la direction générale ont été appliquées.» Mais les affirmations de la CNR n'ont pas convaincu les retraités concernés. Ces derniers qui se disent être «lésés», menacent de «recourir, une nouvelle fois, à une manifestation de rue» pour réclamer «leurs droits».


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