Ligue des champions: défaite du MC Alger devant Orlando Pirates (0-1)    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    CRA : Hamlaoui présente ses condoléances aux familles des bénévoles du Croissant rouge palestinien morts en mission    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Etablissement hospitalier spécialisé de Séraïdi : 4 ans de prison ferme pour le directeur général
Publié dans El Watan le 12 - 10 - 2009

Siégeant en deuxième instance, le président de la chambre pénale près la cour de Annaba a condamné, tard dans l'après-midi, Abdelhafid Zaâtouta, le directeur de l'établissement hospitalier spécialisé (EHS) de la commune de Séraïdi à 4 ans de prison ferme assortis d'une amende de 1 MDA (millions).
Le même magistrat a prononcé une peine de 2 ans de prison ferme à l'encontre du chef de service des médecins, d'un cadre financier et de deux fournisseurs privés de l'établissement sanitaire. Trois autres employés du service de comptabilité et finances du même hôpital ont, quant à eux, bénéficié de l'acquittement. Le juge, n'a, pour rappel, fait que confirmer la peine prononcée en première instance. Insatisfait, le collectif de la défense a introduit un appel devant la cour suprême. Les deux premiers sont accusés de passation de marché non-conforme à la réglementation en vigueur, dont la valeur est estimée à 540 MDA avec une caution de 230 MDA. Aux deux fournisseurs, il est reproché une facturation fictive de l'équivalent de plus de 8 q de poisson destinés à la restauration des pensionnaires de l'hôpital. Dans son intervention, le procureur près la même cour avait requis 6 ans de prison ferme à l'encontre de tous les accusés. Pour mémoire, l'enquête a été déclenchée par les éléments de la brigade économique de la gendarmerie nationale de la commune de Séraïdi, relevant du groupement de la wilaya de Annaba.
A travers différentes étapes, les enquêteurs ont pu déterminer que l'établissement hospitalier en question avait procédé au règlement de son fournisseur français via un intermédiaire national, avant terme, d'une piscine de rééducation et de réadaptation fonctionnelle qui relève de la spécialité de l'établissement sanitaire. C'est-à-dire avant sa livraison, clés en main, de crainte que, selon les aveux de l'accusé principal, en fin d'exercice financier, l'enveloppe destinée à cette opération ne soit annulée. Un équipement de dernière génération, le premier du genre en Algérie qui sera, néanmoins, livré quelques semaines après le déclenchement de l'enquête. Les mêmes limiers ont mis à nu la livraison fictive de plus de 8 q de poisson censés être destinés aux malades. Présentés le 28 mai 2009 devant le procureur de la République près le tribunal de Annaba, les quatre premiers avaient été placés sous mandat de dépôt. Quant aux trois derniers, ils ont été soumis au régime du contrôle judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.