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Ouverture de l'année judiciaire : « Nous voulons désengorger nos prisons »
Publié dans El Watan le 05 - 11 - 2009

La cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010, présidée par le Président de la cour d'Oran, a eu lieu hier au palais de justice. Au cours de son discours inaugural, le Président de la cour a dressé le bilan d'activité de l'année judiciaire écoulée et fait l'éclairage sur les différents aspects de l'action judiciaire.
En marge de cette cérémonie, une conférence de presse a été animée par le Président de la cour M .Medjati Ahmed et le Procureur Général M. Saadallah Bahri. Plusieurs sujets ont été ainsi passés en revue. Ainsi, concernant l'activité judiciaire, le Président de la cour a fait état de 23 349 affaires traitées en matière civile au niveau des tribunaux. Seules 6 373 demeurent pendantes, enregistrées pour la plupart au cours du premier semestre, soit un pourcentage de 72,12%. En matière pénale, 5 864 affaires ont été traitées, 10 558 sont en instance, soit un taux de 82,6%. Les affaires traitées par la cour, pour leur part, sont, en matière civile, de 3 565 pour 112 affaires encore en instance, soit un taux de 82,6%. En matière pénale, 9 536 affaires ont été traitées dont 808 demeurent pendantes, soit un taux de 92,99%. Concernant l'exécution des décisions de justice, l'orateur a fait état de 1 563 affaires civiles inscrites dont 1 427 ont été exécutées, soit un taux de 91%. En matière de délivrance des différents actes, le Président de la cour a déclaré que 35 110 certificats de nationalité, 40 586 casiers judiciaires B2 et 147 728 casiers judiciaires B3 ont été délivrés par ses services.
Réinsertion des détenus
Dans le domaine de la formation des détenus, 1 166 ont reçu une formation qui a permis à 12 détenus d'obtenir le baccalauréat, à 52 le BEF et à 367 de subir une formation professionnelle. Au cours de cette conférence de presse, il a été aussi question de la réinsertion des détenus. Le Procureur général a informé le parterre de journalistes que, dans ce même cadre, il a été prévu 3 types de réinsertion, à savoir la formation, les permissions et les chantiers extérieurs. Ainsi, l'on saura que114 détenus ont obtenu des permissions et 543 se trouvent dans des chantiers extérieurs. « Nous voulons désengorger nos prisons », devait indiquer cet orateur qui s'est exprimé contre la systématisation des mandats de dépôt.
L‘orateur a aussi tenu à signaler qu'il n'a jamais assigné en justice un journaliste qui doit, en revanche, respecter l'éthique de la profession et, par corollaire, le citoyen qui est en droit de demander réparation pour le préjudice causé à son encontre par ce même journaliste. Autre information d'importance soulevée au cours de ce point de presse : il s'agit, en premier lieu, de la mise en place d'un juge de liaison qui aura à s'occuper des affaires pendantes entre la France et l'Algérie. Un magistrat français a été déjà désigné pour ce faire. En second lieu et dans le cadre des procédures civile et administrative adoptées en mars 2005 et entrées en vigueur en avril 2009, il est prévu la médiation judiciaire comme voie alternative de règlement des litiges. Ainsi, le juge aura à proposer la médiation après l'introduction de la procédure judiciaire, ce qui n'était pas le cas dans la médiation traditionnelle où la justice n'intervenait pas.


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