Il s'agit du maire de l'APC de Hachem, d'obédience FLN, condamné par le tribunal de Mascara à de deux ans de prison ferme pour violation des dispositions du code des marchés publics ; ainsi que de trois de ses élus, dont un de l'ex-parti unique, condamnés pour la même affaire à une année de prison ferme chacun. Quant à l'autre maire, il s'agit de celui de la commune de Aïn Frass, d'obédience MPA, condamné par la Cour de Mascara à six mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 200 mille dinars pour une affaire de mauvaise gestion de l'opération du couffin de Ramadhan. Signalons que l'article 43 du code communal stipule que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente».
