Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    22e AG de l'ACNOA: poursuite à Alger des travaux avec l'élection du président et de son bureau exécutif    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



D'anciens maires faisant l'objet de poursuites judiciaires réélus
Publié dans El Watan le 02 - 12 - 2012

Malgré les poursuites judiciaires engagées à leur encontre, trois anciens P/APC ont pu participer aux dernières élections dans la wilaya de Boumerdès et ont été réélus dans leurs assemblées respectives. Il s'agit des anciens maires de Tidjllabine (M. Boussaïdi), des Issers, (M. Chetta) et d'Ouled Moussa (M. Moussaoui). Les deux premiers se sont présentés respectivement sous les couleurs de l'UFDS et d'El Fadjr El Djadid lesquels ont raflé 4 sièges chacun. Les deux nouveaux élus avaient été suspendus de leur poste en mai dernier par le wali, suite à des plaintes déposées à leur encontre pour des affaires liées à la gestion des deniers publics et dont les procès n'ont toujours pas encore eu lieu. Mais la plus grande surprise a été créée par l'ex-P/APC d'Ouled Moussa, Ahmed Moussaoui.
Celui-ci a conduit la liste RND qui a obtenu 10 sièges sur les 19 que compte l'assemblée locale, devançant de loin le MPA (5) et le FLN (4). Ce résultat a surpris plus d'un, notamment les candidats qui avaient exprimé leur colère durant la campagne électorale devant le siège de l'APC pour réclamer l'annulation de la candidature de M. Moussaoui. Les protestataires avaient alors justifié leur revendication par «les poursuites judiciaires engagées à l'encontre du concerné et les scandales ayant éclaboussé sa gestion à l'époque où il présidait aux destinées de la municipalité». Effectivement, M. Moussaoui a été poursuivi dans plusieurs affaires liées au détournement du foncier agricole de sa vocation initiale. Il avait été suspendu de sa fonction par l'ex-wali de Boumerdès en 2010 suite à sa condamnation par la justice à une peine de 18 mois de prison ferme, mais il a été acquitté en appel. Son dossier de candidature au dernier scrutin a été validé, comme ceux des deux élus cités précédemment, par la chambre administrative en application de l'article 78 de loi électorale.
Un article qui stipule que «…le candidat à l'assemblée communale ou de wilaya ne doit pas être condamné pour les crimes visés à l'article 5 de la présente loi organique et non réhabilité. Il ne doit pas faire l'objet d'une condamnation définitive pour menace et trouble à l'ordre public». Dix jours avant le scrutin, le tribunal correctionnel de Bordj Menaïel le condamne à trois ans de prison ferme pour «faux et usage de faux, usurpation de fonction, détournement de terres agricoles et violation d'une propriété foncière». Mais cela ne l'a pas dissuadé de poursuivre sa campagne jusqu'au jour du vote. Certains citoyens n'écartent pas la possibilité de voir les trois nouveaux élus suspendus encore une fois de leur poste par le wali conformément à l'article 43 du code communal. Un article qui stipule que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif est suspendu par arrêté du wali, jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente».
Le même article ajoute qu'«en cas de jugement définitif l'innocentant, l'élu reprend automatiquement et immédiatement l'exercice de son activité électorale». Aujourd'hui, certains juristes estiment qu'«il y a confusion dans la législation», en se demandant à quoi sert de valider la candidature de quelqu'un pour la simple raison qu'il n'a pas été condamné définitivement par la justice s'il sera suspendu de ses fonctions par le wali en cas de sa réélection au motif qu'il fait l'objet de poursuites judiciaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.