Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Où sont les rapports de la Cour des comptes ?
Publié dans El Watan le 20 - 01 - 2010

Les nombreux scandales qui ont éclaté dernièrement ont démontré la faillite des organismes de contrôle censés veiller au grain et éviter le détournement des deniers publics.
La Cour des comptes, dont la mission est justement de contrôler a posteriori les finances de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics, n'a rien vu venir. Mise en place en 1980, elle est actuellement régie par l´ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 qui détermine ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que la sanction de ses investigations. Le dernier rapport annuel, publié sur le site internet de cette institution, concerne l'exercice…1997. Rien n'a filtré depuis sur ses activités. A moins que des rapports aient été élaborés mais remisés dans les tiroirs sans que le public puisse y avoir accès, alors que la loi prévoit leur publication. Le black-out total maintenu autour de ce genre de données démontre, si besoin est, l'opacité qui entoure la gestion des ressources publiques.
En l'absence d'une culture de la « redevabilité » en Algérie où même le gouvernement fait l'impasse sur la présentation des bilans des cadrages budgétaires antérieurs, les gestionnaires des entreprises publiques ne sont pas tenus de rendre des comptes. C'est là qu'aurait dû intervenir la Cour des comptes. Selon les explications fournies par le site sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes, il existe des « chambres à compétence nationale (…) chargées du contrôle des comptes et de la gestion financière des ministères, du contrôle des établissements et organismes publics de toute nature dépendant d´un ministère ou recevant des subventions inscrites à son indicatif ainsi que du contrôle des entreprises publiques économiques dont l´activité est liée au secteur couvert par ledit ministère ».
Sonatrach étant sous la tutelle du ministère de l'Energie et des Mines, la Cour des comptes aurait pu s'emparer de ce dossier et constater les anomalies qui ont été révélées par la presse, qui cite une enquête préliminaire menée par les officiers judiciaires militaires du Département de renseignement et de sécurité (DRS). L'institution peut même juger et sanctionner, à travers la Chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF), certaines fautes ou irrégularités commises par les gestionnaires publics et agents assimilés ayant causé un préjudice certain au Trésor public ou au patrimoine des organismes publics. La longue hibernation de la Cour des comptes, un organisme qui, sous d'autres cieux, trace la destination du moindre centime sorti des caisses de l'Etat, a ouvert la voie à toutes sortes de dérives en matière de gestion des deniers publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.