L'enquête dans cette affaire remonte à novembre 2015, suite à une plainte adressée au ministre de la Justice, au wali de Khenchela et au procureur général, par le bureau de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), de la wilaya de Khenchela. Dans la requête, dont une copie nous a été remise, la LADDH a appelé à l'ouverture d'une enquête approfondie sur des affaires présumées de corruption à Bouhmama, commune située à 70 km au nord-ouest du chef-lieu de wilaya. Il est question de violation du code des marchés publics au niveau de l'APC, de faux et usage de faux, de falsification de documents officiels et de surfacturations. La LADDH pointe du doigt certains élus de cette commune pour un monopole de fait sur 2 marchés – les contrats n° 02/2013 et 07/2013 –, attribués à une seule société, qui plus est, gérée par l'épouse du vice-président de l'APC, qui est en même temps président de la commission des marchés. Les prix unitaires sur les contrats signés dépassent très largement les prix en usage sur le marché : à titre d'exemple, un simple stylo est facturé à 750 DA !, un stabylo à 400 DA, un crayon à 75 DA, etc. Le coût facturé de ces fournitures de bureau dépasse tout entendement. Selon la LADDH, l'APC a toujours fait en sorte, depuis des années, d'avoir ce même fournisseur, «spécialisé» dans la surfacturation, et ce, en l'absence de tout contrôle. A ces pratiques, se sont ajoutées, toujours selon le bureau de la LADDH, des manipulations de dates des courriers officiels «départ et arrivée» relatifs aux 2 marchés cités plus haut, courrier et avis d'appels d'offres affichés au niveau des sièges des APC de Kaïs et Aïn Touila, falsifications découvertes par la LADDH après consultation des registres réglementaires relatifs aux marchés de l'APC de Bouhmama. En 2014, un élu de cette APC, Nadir Azizi, avait déjà porté à la connaissance du procureur de la République de Kaïs l'existence de ces pratiques illégales. Le procureur avait confié l'ouverture d'une enquête à la gendarmerie de Bouhmama. Cet élu «donneur d'alerte» a non seulement fait état de l'attribution de 5 marchés en une seule fois à l'épouse du président de la commission des marchés et vice-président de l'APC de Bouhmama, mais plus grave, il accuse ce dernier d'avoir falsifié des documents relatifs à ces marchés en imitant la signature d'élus membres de cette commission.
