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Administration des Impôts : Le projet du statut particulier contesté
Publié dans El Watan le 24 - 02 - 2010

Les propositions émises par la direction générale de la fonction publique dans la confection du statut particulier des fonctionnaires des Impôts ne sont pas du goût du conseil syndical de cette administration dans la wilaya de Béjaïa.
Dans une déclaration qui nous est parvenue, les syndicalistes de l'UGTA rejettent avec détermination les dispositions proposées pour une série de motifs dont principalement la classification et les conditions d'accès au grade d'inspecteur. Le poste est catégorié à la 12 pour ceux qui détendent une licence, et à la 10 en cas d'absence de cette qualification. La mesure est jugée discriminatoire. D'autant plus que cette exigence n'est pas retenue pour les autres grades à savoir les inspecteurs principaux, centraux et généraux. En cela, il est réclamé l'attribution de la catégorie 12 pour l'ensemble des inspecteurs, et dans le même registre, la catégorie 10 (en lieu et place de la 9 comme retenu) pour les contrôleurs et la 8 pour les agents de constatation (au lieu de la 7).
Les syndicalistes relèvent aussi une absence de dispositions permettant l'accès au grade supérieur pour tout fonctionnaire ayant acquis une ancienneté de huit ans et une absence de dispositions relatives à une promotion systématique pour les agents ayant atteint le 12è échelon. Dans le même document, sont dénoncés un retard dans l'attribution des bonifications aux agents vérificateurs et une lenteur dans la finalisation du statut particulier et des fonctionnaires. Le retard de revalorisation entre autres du régime indemnitaire pénalisant particulièrement après une vaine attente les personnels partis ou partant en retraite.
Le conseil syndical de cette branche de fonctionnaires de Béjaïa n'écarte pas l'idée de recourir à des actions d'envergure pour ainsi dire faire admettre l'option d'un statut qui prenne compte leurs revendications.


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