Le Parlement algérien condamne avec "la plus grande fermeté" la résolution du Parlement européen    Arkab réaffirme à Dar es Salam l'engagement de l'Algérie en faveur de l'intégration africaine et internationale en matière d'énergie    Début du retour de déplacés à Ghaza, ferme rejet des plans d'"expulsion" des Palestiniens de leur terre    Ligue 2 amateur: victoire du RC Arbaâ devant l'US Béchar Djedid (3-2)    Supercoupe d'Algérie 2024- MCA-CRB: réunion de coordination entre la FAF et les clubs qui animeront la finale du 8 février    La DGF célébrera la Journée mondiale des zones humides dimanche prochain à Bechar    Ouled Djellal: le moudjahid Belkacem Zenouda n'est plus    Goudjil reçoit les rapports du groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations    Inauguration du Musée public national de Cherchell après la restauration de plusieurs de ses pièces archéologiques    Education nationale: des clarifications sur le contenu du statut particulier des fonctionnaires du secteur    Le président de la République reçoit le ministre tunisien des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger    Le 6ème "Chocaf" à partir du 29 janvier au 1 février à Oran    Cisjordanie occupée: l'armée sioniste poursuit son agression contre la ville de Jénine pour le 7e jour consécutif    Des vents forts sur plusieurs wilayas du pays à partir de mardi    Football/formation des entraîneurs: clôture du 3e module de la Licence CAF A    Lancement de la 2e phase de l'opération du recensement économique du produit national    Cessez-le-feu à Ghaza: les Palestiniens commencent à retourner dans le nord de l'enclave    M. Chaib rencontre des membres de la communauté nationale établie à Milan    L'occupant marocain « pratique le terrorisme d'Etat »    La bourse des étudiants sera augmentée    Toute absence injustifiée sera sanctionnée    Baddari reçoit le président du Syndicat national des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires    Algérie Poste lance un concours national de recrutement    L'attestation de revenu mensuel téléchargeable via une application mobile    En 17 ans, la France a payé 60 millions d'euros aux terroristes du Sahel    « Réglementer les discours haineux en ligne n'est pas de la censure »    Fédération algérienne du sport scolaire : Ali Merah élu nouveau président    Le CRB sur le podium, le CSC s'éloigne    Ligue 1 (réserve) : le début de la phase retour fixé au lundi 10 février    Deux rencontres consultatives pour enrichir l'avant-projet de la loi organique relative aux associations    Large participation aux réunions consultatives consacrées à l'avant-projet de la loi organique sur les associations    Dans la maison-musée de Jane Austen à Chawton    Soirée jazz avec le groupe « Aurora Nealand et Inquiry Quintet »    Une caméra voyage au cœur des reliures du Moyen-Âge    Mohamed Kouassi, le Moudjahid et le pionnier de la photographie en Algérie    Le bon accueil des citoyens ''est un devoir et un engagement''        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Services des domaines d'El Oued : Des responsables devant la justice
Publié dans El Watan le 01 - 03 - 2010

L'actuel directeur des domaines de Bordj Bou Arréridj et d'autres responsables de la même structure d'El Oued sont sous mandat de dépôt depuis le mois de juin 2009.
Des sources bien informées ont indiqué que le juge d'instruction près le tribunal d'El Oued a convoqué, au cours de la semaine dernière, des responsables de la direction des domaines de la wilaya d'El Oued. Notre source a précisé que les responsables en question ont été appelés à comparaître devant le juge d'instruction pour répondre de plusieurs chefs d'accusation, à savoir détournement et dilapidation de deniers publics, dissimulation de documents administratifs (certificats de vente), manipulation dans les certificats de possession et actes de notoriété (révision et nouvelle approbation des actes et certificats refusés depuis des années), évaluation des biens de l'Etat contraire à la loi et d'autres accusations relatives au dossier du foncier.
Le juge d'instruction près le tribunal d'El Oued avait également convoqué au mois de juin 2009 des fonctionnaires, des cadres et des directeurs des domaines. Il s'agit notamment de l'ex-directeur des domaines d'El Oued, qui occupait le même poste dans la wilaya de Bordj Bou Arréridj depuis novembre 2008, et de l'ex-chef de service des moyens à la direction des domaines d'El Oued, nommé il y a quelques mois directeur des domaines à Illizi. L'actuel directeur des domaines de Bordj Bou Arréridj et d'autres responsables de la direction des domaines d'El Oued sont sous mandat de dépôt depuis le mois de juin de l'année écoulée pour divers chefs d'accusation.
L'affaire remonte au mois d'octobre 2007, quand la section de recherche de la gendarmerie d'El Oued avait ouvert une enquête relative au scandale du foncier, une affaire qui ne cesse de faire couler de l'encre. Beaucoup de responsables et fonctionnaires de la direction des domaines d'El Oued avaient été auditionnés par les services précités. Des sources ont fait savoir que l'enquête de la gendarmerie est intervenue à la suite d'une instruction de l'ex-procureur général près la cour de Biskra.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.