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Efficacité économique, progrès social et démocratie
Publié dans El Watan le 29 - 04 - 2017

Le ministre du Travail, de l' Emploi et de la Sécurité sociale vient de soumettre aux syndicats autonomes, «pour examen et enrichissement», un projet de réforme du code du travail. Ils sont les derniers à en être saisis. Il faut d'ailleurs rappeler que le patronat aussi s'était plaint de ne pas avoir été associé à son élaboration avant qu'une tripartite ne décide de soumettre le projet à l'UGTA et au FCE. Les premières constatations montrent que, malgré la campagne médiatique du ministère autour de cette concession tardive, les discussions resteront très limitées. Il est à craindre que les échanges ne se bornent, comme sur tant d'autres sujets, aux sphères reconnues officiellement et que le pouvoir soit incapable de les dépasser. Il est cependant impératif que le débat s'élargisse réellement. Il est indécent que les partis en lice pour les élections législatives fassent l'impasse sur un sujet aussi crucial, sur lequel les élus à l'APN auront à se déterminer. C'est donc aux patriotes authentiques, aux démocrates les plus conséquents, à la gauche, aux forces vives, aux citoyens et aux travailleurs de se préoccuper de la manière dont sera traitée la question du travail, au moment où le pouvoir dévoile le contenu de sa nouvelle orientation économique, dans l'indifférence.
Les explications essentielles de ce désintérêt pour la discussion sont, d'une part, le climat d'étouffement des libertés démocratiques, qui amène des citoyens à lancer différentes actions de dénonciation (marches, grèves de la faim,…), d'autre part, la certitude qu'un pouvoir qui accepte le biais de l'argent sale, à l'occasion des élections législatives, ne soit pas prêt à proposer des mesures allant dans le sens d'une réforme en faveur des droits des travailleurs et d'une véritable économie productive, enfin le nihilisme distillé par la classe politique pèse lourdement sur la société. Le sentiment général c'est, qu'au mieux, le pouvoir, qui vient d'offrir une amnistie fiscale, au lieu de procéder à un changement de la monnaie, s'apprête à reconduire les partis déjà présents à l'APN, en reconfigurant les rapports entre eux pour se délester du poids de ceux qui sont trop ouvertement liés à la prédation. Le pouvoir espère ainsi se légitimer à nouveau auprès du patronat productif et des couches populaires.
Ces dernières, auxquelles on avait promis la paix et le développement, ont vu les inégalités s'accroître et l'austérité les menacer à nouveau. Elles le vivent comme une trahison. Malgré ce sentiment, la société devrait se saisir de l'occasion pour exprimer son avis en bousculant et en contournant, grâce à sa mobilisation, les obstacles dressés par le pouvoir pour éviter un débat sérieux.
La réforme du code du travail a été ajournée depuis plusieurs années, puisqu'en 2005 on en parlait déjà dans le cadre de l'adhésion à l'OMC. Le pouvoir a œuvré, depuis, à faire évoluer le rapport de force dans le monde du travail avant de la présenter. Le Printemps arabe a dû donner un coup à ce projet, et, durant la période précédente, l'embellie des cours des hydrocarbures en avait réduit l'urgence. Mais le long silence du pouvoir sur ce projet traduit aussi les hésitations sur son contenu. Les incertitudes sont liées à la contradiction entre les concessions répétées en direction des forces de l'argent sale et la tendance à considérer cette réforme comme quelque chose d'inévitable, faute de quoi le projet de promotion d'une économie productive ne pourrait s'appuyer que sur deux acteurs : l'Etat et les employeurs.
Le pacte signé en octobre 2006 avec l'UGTA, pour geler toutes les activités revendicatives, semble, en effet, épuiser ses «vertus» en matière de maintien de l'ordre social. Bouteflika ayant évoqué, dans son message à l'occasion de la célébration du 24 Février, «un capitalisme national intègre et un partenariat étranger équitable», le comportement du pouvoir peut s'expliquer, enfin, par l'espoir qu'une partie des employeurs répondrait à son attitude indulgente en modérant ses demandes, en souscrivant à quelques aménagements de la loi qui permettraient d'isoler, d'une part, les forces de la prédation qui ne s'encombrent d'aucun code du travail, et d'autre part, les courants syndicaux les plus farouchement opposés à toute modification du code du travail.
Les forces de la prédation ont participé à déstructurer le secteur économique productif, à sinistrer l'emploi et finalement à peser dans le sens d'une plus grande flexibilité. Tandis que les forces de l'argent sale se sentaient encouragées et jouaient objectivement le rôle de l'aile marchante de toutes les forces de l'argent, les travailleurs se décourageaient, en voyant comment, à chaque fois, le pouvoir reprenait d'une main ce qu'il leur avait accordé de l'autre. Dans ce climat, il n'est pas étonnant que les forces de l'argent sale aient dédaigné l'amnistie fiscale. Il n'est pas étonnant non plus que le pouvoir cherche des solutions de diversion aux lancinantes questions posées par la dégradation du pouvoir d'achat et par le chômage qui reste élevé. Au lieu de revoir la protection sociale, de défendre les libertés syndicales malmenées, le pouvoir a juste revu à la marge sa définition du SNMG, reporté de deux ans les effets de l'abrogation de la retraite anticipée et refuse toujours de voir les syndicats autonomes assister à la Tripartite.
Cependant, toutes les tendances composant le pouvoir ou le soutenant ont pris conscience de l'échec politique constitué par le mode de fonctionnement du système basé sur la corruption et le clientélisme. Dans un tel contexte, il sera peut-être difficile pour les forces de l'argent sale et la classe politique de s'opposer aux initiatives du pouvoir.
Le projet de code du travail reflète, dans son contenu et dans les circonstances qui ont entouré son élaboration, le caractère unilatéral de la situation. Encore une fois, comme toutes les réformes menées par le pouvoir, celle-ci comporte des aspects quantitatifs, qui prolongent et accentuent les lois de 1990. Pour rappel, ces dernières voulaient déjà donner aux entreprises les moyens de faire face aux conséquences de l'ajustement structurel qui s'annonçait suite à la chute des cours du pétrole. La réforme actuelle contourne cependant les nécessités d'ordre qualitatif évoquées par le ministre du Travail lui-même, qui déclarait, il y a un an, que « le futur code du travail répond aux exigences du nouvel ordre économique mondial». Affirmation d'autant plus problématique qu'El Ghazi apparaît en décalage avec les plus grandes nations qui tiennent aujourd'hui la mondialisation néolibérale pour suspecte. Aux Etats-Unis, pays qui n'est pas particulièrement réputé pour son caractère protecteur, on a d'ailleurs fini par adopter l'Obama care pour assurer un minimum de garanties de santé, système qui devrait même être conservé sous l'administration de Trump, mais à de nouvelles conditions très certainement.
Le ministre a peut-être fait un aveu d'impuissance au moment où le pouvoir prétend mettre en œuvre une forme de patriotisme économique. Ce ne serait, en vérité, qu'une variante de national-libéralisme, qui consisterait à développer toujours plus le marché, y compris le marché du travail, en levant les contraintes légales assimilées non à des protections sociales, mais à des rigidités bureaucratiques. Naturellement, tout cela profite d'abord aux privilégiés du système, qui, eux, ne connaissent aucune entrave à leurs investissements de «haut vol», tandis que beaucoup d'entrepreneurs authentiques se verront opposer toutes sortes de blocages administratifs, ne les laissant pas s'appuyer sur la flexibilité offerte par la réforme du code du travail pour développer des activités concurrentes de celles réservées aux protégés du pouvoir. Tant qu'elle ne s'accompagne pas d'une remise en cause de la nature clientéliste du système, la volonté de s'adapter aux évolutions de l'entreprise ou des technologies et de moderniser le code du travail sera affectée par des rapports politiques qui permettent la reproduction de l'archaïsme sur tous les plans.
La non-reconnaissance du rôle du travail dans la société est finalement le fait central de la réforme du code du travail, elle est en rapport avec les tergiversations du pouvoir sur la question démocratique. La fierté d'une carrière au travail existe, mais sa consécration ne peut être réduite à une médaille honorifique pour les meilleurs travailleurs, récompensant, comme le propose le pouvoir à l'article 664, «leur rendement, leur fidélité professionnelle, leur manière de servir, ainsi que les efforts consentis pour acquérir et améliorer leurs performances professionnelles». Non, réhabiliter le travail consiste à rompre radicalement avec le clientélisme et à mettre cette notion au cœur de la société, avec la souveraineté populaire, à en faire les deux moyens essentiels d'articuler notre société. Il ne s'agit donc pas seulement d'une amélioration de l'organisation de la production, limitée à l'économie, mais d'un fait politique. Il ne peut s'accompagner d'un abandon des protections sociales pour favoriser un accroissement de la flexibilité, avec la généralisation des CDD, des contrats d'intérim,… Il doit au contraire s'accompagner d'un renforcement des protections dues aux salariés, qui verront s'accroître leur mobilité professionnelle au regard des mutations exigées de nos entreprises et de notre économie.
La Constitution proclame en son article 69 que «Tous les citoyens ont droit au travail» et que «Le droit à la sécurité sociale est garanti par la loi». Mais plus personne n'est abusé par de tels engagements sans traduction dans la loi. Nous sommes loin du plein-emploi et beaucoup de salariés ne bénéficient pas de tous les avantages de la Sécurité sociale, comme les travailleurs en CDD, qui constituent aujourd'hui 40% des contrats. Les travailleurs non déclarés (y compris la moitié de ceux du secteur privé formel, soit près de 1,5 million sur 3 millions de travailleurs) et, plus encore, les travailleurs privés d'emploi connaissent une situation encore plus précaire. Il nous faut réinventer en grand la Sécurité sociale, mettre à plat tout le système de solidarité nationale pour en accroître les performances, accorder de nouveaux droits et en particulier améliorer la formation tout au long de la vie professionnelle.
Un signal éloquent de la possibilité de faire vivre le système de solidarité intra et inter-générations de salariés serait de reconquérir la Sécurité sociale aujourd'hui dévoyée par le pouvoir. C'est en effet le pouvoir qui a décidé de manière arbitraire de se servir dans les ressources financières de la Sécurité sociale, c'est-à-dire dans les cotisations des salariés, pour verser le forfait hospitalier qui finance la gratuité de l'hôpital au lieu de l'impôt payé par tous, y compris par les plus riches qui profitent de ce service public et c'est ce même pouvoir qui finance la création d'entreprises par l'assurance chômage, alors que les chômeurs sont laissés sans ressources. Ce type d'ingérence arbitraire du pouvoir dans les affaires des salariés ne devrait qu'inquiéter les employeurs publics ou privés qui en sont eux-mêmes victimes en permanence. Les tâches à accomplir pour réhabiliter le travail sont immenses. Mais la première de toutes les formes de reconnaissance demeure la revalorisation des salaires.
Le MDS propose que ce qui serait l'équivalent d'un deuxième salaire différé soit versé aux travailleurs. Ils connaissent la valeur de la discipline du travail et sa dignité, ils sont prêts à participer à l'effort national de diversification de notre économie en ajustant leur consommation, le temps que notre appareil de production s'adapte, mais cet effort ne doit pas se traduire par une ponction sèche sur leur salaire, pour équilibrer les comptes de l'Etat, ni se transformer en épargne au bénéfice du seul capital, qu'il soit public ou privé. Il convient donc de verser un salaire en supplément de celui perçu et qui sera bloqué sur un compte épargne rémunéré et ne sera accessible que pour consommer des biens ou services produits localement à partir d'un certain nombre d'années, en lien avec leur mise à disposition par nos entreprises publiques et privées qui sont capables de relever le défi, et le mieux serait en partenariat. L'Etat pourra prendre en charge ce deuxième salaire différé, le temps que les entreprises puissent l'assurer grâce aux gains de productivité qu'elles peuvent obtenir de leurs investissements et d'un code du travail adapté.
Le MDS proclame qu'il est temps de payer le travail à sa juste valeur. Le 4 mai peut être l'occasion d'une mobilisation puissante et ample. Nous pouvons dépasser les faiblesses du projet de réforme du code du travail, lui donner une orientation et une impulsion à la hauteur des revendications des travailleurs et de toutes les forces qui aspirent à édifier une économie productive. Nous devons refonder la conception du travail et des protections qui lui sont liées dans le cadre d'un développement durable, prenant en compte aussi bien les intérêts des salariés que ceux de l'entreprise et de l'environnement. Et il existe un moyen d'appuyer les propositions du MDS en faveur de la 2e République, celle du travail et des libertés. Le Mouvement a été exclu de la compétition électorale par les manœuvres de l'administration, mais vous pouvez répondre à son appel en glissant un bulletin blanc dans l'urne. C'est la seule manière de se démarquer des tentatives de faire vivre un consensus politique et socioéconomique dépassé et d'œuvrer à l'émergence d'un véritable gouvernement du travail porteur d'un nouveau projet de société.


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