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Protection de l'enfance
Débat autour du projet de loi
Publié dans El Watan le 15 - 03 - 2005

Une réunion a regroupé hier matin, au siège du ministère de la Justice, les membres de la commission chargée de l'étude et de l'élaboration d'un projet de loi portant protection de l'enfant.
Composé de représentants des ministères de l'Intérieur, du Travail et des Affaires sociales, de la Justice, de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine, ce groupe de travail a été installé il y a plus d'un mois et a tenu sa première réunion dimanche dernier. A l'ordre du jour, l'étude pour enrichissent du projet de loi relatif à la protection de l'enfant présenté par le ministère de la Justice. Ce département a accéléré le rythme de travail de la commission en décidant de tenir, tous les jours de cette semaine, des réunions de travail pour finaliser, au plus tard dans une dizaine de jours, le projet de texte dans l'objectif de le présenter au Conseil du gouvernement. Selon des sources judiciaires, ce texte a été élaboré en prenant en compte les instruments internationaux, notamment les conventions internationales des droits de l'enfant, la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, le protocole facultatif à la convention des droits de l'enfant relatif à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et le protocole facultatif à la convention internationale des droits de l'enfant relative à l'implication des enfants dans les conflits armés. Il est question, ont expliqué nos interlocuteurs, de « renforcer la législation algérienne par l'introduction de tous les textes internationaux que le pays a ratifiés dans le but de mieux protéger l'enfant et lui garantir le plus de droits possible. Avant tout, cette catégorie vulnérable de la population reste sous la responsabilité de l'Etat ». Pour nos interlocuteurs, cet instrument juridique définira en outre le cadre juridique de la création de l'Observatoire des droits de l'enfant, annoncée récemment par le président de la République et qui a pour mission de veiller à une meilleure protection de l'enfance. Même si cette initiative louable est à encourager, elle reste néanmoins entachée de suspicion du fait qu'elle a été engagée par les pouvoirs publics sans la participation du mouvement associatif qui active sur le terrain des droits de l'enfant. Ces associations sont à même de connaître les véritables problèmes auxquels est confronté en général l'enfant algérien. Lors de la rencontre débat organisée jeudi dernier au Centre international de presse (CIP) par l'Association algérienne enfance et famille d'accueil bénévole (AAEFAB) sur les problèmes liés à l'adoption par la kafala, de nombreuses familles ont fait part du vide, pour ne pas dire du gouffre juridique qui entrave la bonne prise en charge des enfants sur le plan civil. Ces parents adoptifs ont exprimé leur souhait de voir ces textes de loi, en l'occurrence le code de la famille et le décret exécutif relatif à la kafala, revus pour une meilleure protection des enfants, notamment par l'introduction des principes énoncés par la convention internationale des droits de l'enfant ratifiée par l'Algérie. Le président de l'association Espoir Horizon, qui s'occupe également des enfants, a quant à lui appelé à une meilleure législation qui mettrait les enfants à l'abri de la mendicité et de la rue. « En dépit du fait que la mendicité et le vagabondage sont des délits réprimés par les textes, nous voyons un nombre important d'adultes dans la rue avec eux des enfants en bas âge en train de mendier. Pourquoi les autorités n'interviennent pas pour réprimer ce comportement ? La place des enfants n'est pas dans la rue et les parents ont une grande responsabilité envers eux. S'ils sont défaillants, que l'Etat actionne les instruments mis en place pour ce genre de situation », a-t-il déclaré. Ces associations ont une expérience sur le terrain qui aurait pu apporter un plus au groupe de travail chargé d'élaborer le texte de loi relatif à la protection de l'enfant.

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