Sur 22 Etats participant au sommet de la Ligue arabe, prévu les 22 et 23 mars à Alger, aucun ne peut prétendre être respectueux des principes universels des droits de l'homme. On ne peut parler de droits de l'homme dans la Ligue arabe ni de droits de l'homme pour la Ligue arabe. Il s'agit définitivement de deux entités différentes à des années-lumière l'une de l'autre. D'une part, les droits de l'homme ayant élu domicile ailleurs que sur les territoires arabes et, d'autres part, la ligue, représentée par des pays répartis entre l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie. La liste des infractions aux principes universels est longue. Les recommandations et rapports affligeants sur la situation des droits de l'homme par les organisations internationales sont révélateurs. La Fédération internationale des droits de l'homme et Human Rights Watch (HRW) constatent souvent des atteintes aux droits et aux libertés dans cette région. Et si l'Europe et les Etats-Unis ne font pas exception en matière de violations des principes universels, cela ne peut constituer un alibi pour entraver les libertés publiques dans les pays arabes. De même, des garanties doivent être accordées en matière de droits de l'homme qu'on ne peut assujettir ni amoindrir sous le couvert d'une lutte contre le terrorisme. « La FIDH rappelle que cette convention (de lutte contre le terrorisme, ndlr) donne une définition si large de l'infraction terroriste qu'elle peut inclure des infractions qui ne devraient pas relever de cette incrimination. Ainsi, il suffit par exemple de commettre un acte qui peut causer un dommage à une propriété publique ou privée dans un des buts énumérés dans la convention pour qu'il s'agisse d'un acte terroriste ! », relève cette ONG. Pour qu'un acte soit qualifié de terroriste, il doit, selon la FIDH, poursuivre un des buts énumérés dans la Convention, lesquels buts sont libellés de manière tellement large que cela permet d'incriminer toute forme de protestation. « Induire un gouvernement à faire ou ne pas faire quelque chose, à adopter ou abandonner un point de vue particulier ou à agir selon certains principes suffisent pour constituer un acte terroriste. Cela signifie que toute opposition légitime et conforme aux normes universelles des droits de l'homme peut être qualifiée d'acte terroriste, pour peu que les autorités considèrent qu'il y a un risque de causer un dommage à des biens ou des personnes », précise-t-elle. La FIDH relève un point de taille démontrant la célérité avec laquelle les pays arabes promulguent des lois restrictives. La Convention arabe pour la suppression du terrorisme a été ratifiée par sept pays une année à peine après son adoption. La Charte arabe des droits de l'homme, adoptée en 1994, n'est toujours pas ratifiée. Sauf par l'Irak... Atteintes à l'intégrité physique Sous des formes diverses et variées, les atteintes à l'intégrité physique peuvent toucher un pan entier de population. Dans la catégorie massacre ou génocide, l'exemple du Soudan est cité par HRW. « S'il y a des progrès considérables réalisés sur le plan des négociations de paix entre le gouvernement soudanais et les rebelles du Sud, le conflit de Darfour a donné lieu à de nombreuses violations des droits de l'homme par le gouvernement et les milices qui le soutiennent, notamment l'assassinat de civils, la destruction de villages et le déplacement massif de populations », relève l'ONG. La Libye, selon la FIDH, prive ses citoyens du droit à la sécurité de leur foyer et de leur personne. « La torture et la détention au secret ont été monnaie courante et les forces de sécurité ont conservé le pouvoir des jugements sans procès », souligne-t-elle. « En Egypte, les forces de sécurité continuent à torturer les prisonniers, à se livrer à des arrestations arbitraires, à détenir des personnes et procèdent occasionnellement à l'arrestation d'un grand nombre de personnes en même temps », relève la FIDH. L'Arabie Saoudite n'est pas en reste. Elle est, d'après la même source, réputée pour le viol systématique droits des personnes vivant dans ce pays. « Il n'existe ni parti politique, ni élection, ni Parlement autonome, ni magistrature indépendante, ni syndicat, ni organisation vouée à la défense des droits humains. Tout individu résidant en Arabie Saoudite qui critique le régime est sévèrement puni ; tout opposant politique ou religieux est arrêté et incarcéré sans jugement, pour une durée illimitée, ou condamné à de lourdes peines d'emprisonnement. Le recours à la torture est très répandu dans ce pays. Non seulement la peine de mort est appliquée, mais le nombre des amputations (main, pied, œil...) et flagellation semble avoir augmenté de façon alarmante », rapporte la FIDH. Des atteintes sous le couvert d'un code pénal pernicieux Aux fins de légitimer l'embrigadement de la presse ou pour freiner tout mouvement opposant, le code pénal des pays arabes excelle dans l'inventaire d'infractions, toutes propres à restreindre des libertés. Mais le code pénal n'est pas le seul arsenal usé à des fins dilatoires. Le code électoral et la Constitution permettent de pérenniser une situation souveraine tout en limitant les moyens du peuple à modifier la donne. Exemple : la Constitution tunisienne, qui prévoyait initialement la rééligibilité du Président une seconde fois, et qui aujourd'hui l'autorise à se présenter ad vitam æternam. « En Mauritanie, les observateurs internationaux n'ont pas caractérisé de libre et équitable l'élection présidentielle qui s'y est tenue en novembre 2003 », rapporte HRW. De même, il est recommandé au Maroc de raccourcir la durée maximale de la garde à vue, de permettre à l'inculpé de bénéficier du concours d'un avocat et de la possibilité d'être vu par un médecin. Le tout pour mettre fin à toutes formes de tortures et de sévices. En mars 2004, HRW rapporte le procès en Egypte de 52 hommes pour « pratique habituelle de la débauche », accusation pénalement utilisée pour faire passer pour crime une conduite homosexuelle... « Aujourd'hui, la police égyptienne utilise des systèmes d'écoute et un réseau de plus en plus important d'information pour lancer des raids contre des habitants pour saisir des suspects dans la rue », est-il relevé. La Jordanie, pourtant désignée comme la meilleure de la région en matière des droits de l'homme (Amnesty International), autorise cependant « les meurtres et tentatives de meurtre de femmes par des membres masculins de leur famille qui prétendent défendre » l'honneur de la famille. Le rapport apporte également des informations sur des cas de « femmes menacées de crimes » d'honneur « qui se languissent en prison pendant des années alors qu'elles sont détenues par mesure de précaution ». « Les abus de pouvoir sont favorisés par l'absence de tout contrôle judiciaire au moment de l'arrestation et de la détention », précise la FIDH sur l'Arabie Saoudite. Une législation trop restrictive en matière de libertés et de droits fondamentaux suffit à engendrer massacres et violence. Frileux sur la question, certains pays arabes ont cependant opté pour une refonte totale de leur système judiciaire. Pression des Etats-Unis aidant, le travail réalisé jusqu'alors est fastidieux. La FIDH relèvera à ce sujet : « Les lenteurs du processus de démocratisation sont source de nombreux dangers et se caractérisent bien trop souvent par la survivance de zones déchirées par des situations de tension et de conflits ; il suffit de penser à la région des Grands Lacs, au Soudan, au Zimbabwe, à l'Algérie, à la Côte d'Ivoire, à la Somalie, à Djibouti, au CongoBrazzaville pour n'en citer que quelques-unes. »
