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Système de gouvernance : contours et contenu
Publié dans El Watan le 06 - 05 - 2019

«Le principe de la démocratie c'est la vertu, le contraire de la corruption, du népotisme, de l'arrivisme.» Montesquieu (De l'esprit des lois)
système : dégage !» Voilà un cri unanime qui résonne depuis les premières manifestations et qui traduit un ras-le-bol général, un vomissement d'un système honni et une volonté de changement. Mais que faut-il entendre et comprendre par système et par-là même par cet impératif ? En d'autres termes, que veut-on ?
Si l'on garde le seul terme de système, on a affaire à un ensemble abstrait dont les éléments (sous-systèmes) sont à la fois interdépendants et coordonnés par un système de régulation. Dans notre cas, il s'agit implicitement du système de gouvernance : pourquoi est-il si unanimement décrié ? De nombreux reproches peuvent lui être adressés ; ni un article, ni même un ouvrage ne suffirait à recenser toutes les insuffisances, les abus, les gaspillages, les gabegies, les prédations, les vols, le népotisme, les conflits flagrants d'intérêt dont les auteurs avec arrogance et parfois avec ostentation, demeurent impunis, souvent promus à des positions supérieures en guise de sanction/récompense.
De telles pratiques à tous les niveaux (appareil central de l'Etat, au niveau des wilayas, au niveau des communes, aux niveaux des entreprises publiques, des administrations, des établissements publics au point que toute entité publique apparaît accaparée, privatisée, pillée (pendant que dans d'autres pays, le délit d'abus de biens sociaux s'applique aux dirigeants de sociétés privées).
Certes, ces pratiques sont le fait d'une minorité, mais leur ampleur, leur répétitivité, leur impunité ont eu un effet désastreux sur le moral de la population privée de ses droits élémentaires et dont les besoins autres que physiologiques sont ignorés. Quant aux compétences humaines, leur intégrité et leur honnêteté les rendaient suspectes ; soit elles s'alignent sur le modèle en vogue, soit elles se trouvent marginalisées, soit c'est l'exil non choisi mais subi.
Dans ce contexte, de façon insidieuse, le pays a perdu son âme, la société le sens de l'honneur et l'intégrité morale. Le coût qu'a engendré une telle dérive est énorme : si les coûts directs peuvent facilement être calculés, les coûts d'opportunité (en termes de manque à gagner, d'image) le sont plus difficilement mais on ne peut nier leur importance. A titre d'exemple, le coût des importations se trouve surévalué par la pratique des surfacturations estimées à quelque 30%.
Les coûts d'opportunité résident dans la destruction programmée de l'appareil productif existant et l'écrasement dans l'œuf de toute velléité de projet d'investissement créateur de richesses et d'emplois ; en outre, les biens importés – souvent d'origine douteuse – sont cause d'accidents et de maladies, sans oublier la minoration des recettes fiscales.
Le «système» signifie implicitement le système de gouvernance ; le concept de gouvernance revêt un caractère complexe et polysémique (plusieurs sens et significations différentes). Pour faire simple, la gouvernance représente la manière dont est exercé le pouvoir au sein d'une organisation quelconque au profit des différentes parties prenantes dans un contexte marqué par les conflits d'intérêts et l'asymétrie de l'information.
Mais quelles sont les composantes d'un système de gouvernance ? on distinguera :
– les structures (les institutions) ;
– les procédures (lois, règlements, codes) ;
– les pratiques ou comportements des différents acteurs.
Remarquons qu'il n'existe pas un système de gouvernance optimal dans la mesure où il est déterminé par des facteurs contingents politiques, sociologiques, économiques, historiques, géographiques et culturels.
Le système mis en place depuis des années a multiplié les situations de conflits d'intérêt et s'est révélé incapable de dialoguer, préférant le bâton (grèves des résidents), l'interdit, les taxes pour diriger (mater). Il est incapable de proposer des mesures incitatives comme mécanismes de gouvernance ; par contre aux copains et aux coquins, tout est permis, même ce qui est interdit. Les institutions nationales (Parlement, Conseil constitutionnel) n'ont pas exercé les attributs que leur reconnaît la loi ; la monopolisation des pouvoirs par un centre de l'Etat a contribué à vider ces institutions de toute crédibilité aux yeux de la population ; ce n'est pas en trois mois qu'un cadre constitutionnel redevient subitement fiable, effaçant plus de vingt ans de mascarade et de trucages.
Les trois composantes de la gouvernance sont enchevêtrées les unes aux autres ; avec le temps, elles déteignent les unes sur les autres, positivement ou négativement. Peut-on distinguer ce qui a trait à l'institution de ce qui relève des hommes et femmes, à leurs pratiques et comportements ? Le niveau scolaire et/ou universitaire était souvent avancé comme critère de la qualité des élus ; quand bien même ce serait le cas, n'y a-t-il pas un gâchis dans la mesure où il ne leur était demandé que de lever la main ?
Au-delà de la responsabilité de l'élu, l'exercice de son mandat devrait lui conférer des capacités cognitives individuelles et collectives ; rien de tout cela et l'obsession se concentre sur les avantages matériels et financiers et rien d'autre. En s'interrogeant sur la gouvernance au cours des deux dernières décennies, il serait paradoxal de passer sous silence le phénomène des hauts responsables de l'Etat promus et maintenus à leurs postes après un parcours linéaire de chef de daïra, wali, ministre puis Premier ministre ; on peut douter de la qualité de commis de l'Etat de ces fonctionnaires dont le métier est ministre.
On peut toujours chercher les qualités de ces messieurs choisis plus pour leur aptitude à la servitude, mais incapables de comprendre, de diagnostiquer les problèmes et à les discuter avec les parties prenantes. Leur formation sans doute a contribué à valoriser les solutions clé en main, à en faire des technocrates prêts à appliquer la solution optimale de préférence à une solution de compromis avec l'ensemble des acteurs. L'affaire du gaz de schiste en a été l'illustration.
On aboutit à la formation d'une caste avec un esprit moulé, rempli de certitudes (la dernière décision prise en matière de réallocation de la manne publicitaire publique se veut une solution plus juste ; mais arbitraire elle l'était, arbitraire elle le demeure ; la question du monopole reste une ligne rouge dans une économie en éternelle transition vers l'économie de marché. Changer le système représente un immense chantier ; c'est un processus qui prend du temps et s'il y a des facteurs qui poussent en sa faveur, d'autres par contre le freinent ; il importe de fixer les objectifs prioritaires et la méthode de travail adéquate.
Concevoir un nouveau système de gouvernance n'est pas une tâche facile ; il s'agit de revoir les institutions à mettre en place, les lois et règlements et en même temps s'assurer de nouvelles pratiques en s'appuyant sur les principes fondamentaux de la gouvernance que sont la transparence, la responsabilité et l'imputabilité (obligation de rendre des comptes). Les défis sont importants mais non insurmontables ; il faut croire au gène créatif du peuple enfin libéré.


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