La corruption est un fléau mondial qui frappe particulièrement les pays en voie de développement. En l'absence de mesures efficaces, elle peut compromettre considérablement les efforts d'un pays pour l'instauration d'une bonne gouvernance et réduire considérablement les ressources disponibles pour la lutte contre la pauvreté. Ses multiples méfaits (gaspillage des ressources financières, baisse de la croissance, augmentation des coûts de transaction, baisse de la qualité des prestations des secteurs publics et privés, création d'un environnement d'insécurité économique et même physique) peuvent mettre en cause la stabilité socio-économique et politique. La corruption est le fait de commettre ou d'inciter à commettre des actes qui constituent un exercice abusif d'une fonction ou un abus d'autorité. Aussi, c'est le fait intentionnel pour toute personne, d'offrir, de promettre ou d'octroyer un avantage pécuniaire indu, directement ou par des intermédiaires à un agent public ou privé. Cela, à son profit ou au profit d'un tiers pour que cet agent ou ce tiers agisse ou s'abstienne d'agir dans l'exercice de ses fonctions officielles. C'est aussi le fait de rendre complice par instigation, conspiration ou autorisation d'un acte de corruption. La tentative ou le complot en vue de corrompre un agent est aussi assimilé à la corruption. C'est une erreur de penser que la corruption est seulement le fait du service public. Elle est tout abus du pouvoir quel qu'il soit, à des fins privées : elle embrase toutes les sphères d'activités, politique, sociale, économique, religieuse, etc. La corruption est un mode d'organisation socio-économique fondée sur l'injustice et l'immoralité où les riches écrasent les pauvres et où les pauvres ne se tolèrent pas non plus dans la lutte pour la survie. Ce vice pénètre même le milieu familial : le père exploite la mère, la mère exploite l'enfant, l'enfant exploite la sœur ou le frère. La corruption fait du pays une société sans repère, sans modèle, où toutes les règles d'éthique et de morale sont gommées au quotidien, où l'égocentrisme tient lieu de mode d'existence. une manière de dire à la guerre, tous les coups sont permis. Chaque nation possède un dispositif institutionnel articulé autour de trois pôles de pouvoir : la société civile, le secteur public et le secteur privé. Leur fonctionnement est régi par des règles et procédures de gestion des affaires publiques visant la moralisation de la vie publique. Malheureusement, ces règles sont bafouées au jour le jour.
LES FORMES ELEMENTAIRES DE LA CORRUPTION Abus de fonction : Actes intentionnels constants d'un agent public lorsqu'il agit comme suit: - prendre la décision d'émettre une résolution ou un avis manifestement contraire à la loi et de s'abstenir ou refuser d'accomplir un acte relevant de ses fonctions ou de l'ajourner sous la pression d'un avantage personnel et illégal. - Abuser de son mandat ou de sa fonction en assumant des fonctions publiques autres que celles qui lui incombent en vertu de la loi, en attente d'une contrepartie illicite.
Avantages indus :Le fait pour un agent public ou une personne qui exerce des fonctions publiques, de solliciter directement ou indirectement tout objet ayant une valeur pécuniaire ou tout autre avantage ou une somme d'argent à un contribuable à titre de droit de traitement ou pour faciliter l'issue d'une procédure. Chantage : Action d'exiger de quelqu'un de l'argent ou quelques avantages en abusant d'un pouvoir quelconque sous la menace d'une imputation diffamatoire ou de la révélation d'un scandale. Commission : Pourcentage illégal qu'un intermédiaire perçoit comme quote-part pour un service public rendu. Cette pratique se retrouve au cœur du fonctionnement administratif de plusieurs pays sous-développés. Par exemple: la règle de 10%, 15%, voir même 25% (selon l'importance du projet et du bénéfice) au niveau des marchés publics, que le fonctionnaire exige pour faire obtenir le contrat à un particulier soumissionnaire. Concussion : Perception illicite par un agent public ou privé de sommes qu'il sait ne pas être dues. Détournement de biens :Acte par lequel un agent détourne à son profit ou au profit d'un tiers des biens meubles et immeubles, des valeurs ou de l'argent appartenant à l'Etat ou à un particulier, biens mis à sa possession en raison de ses fonctions et à des fins de gestion, de garde ou à d'autres fins. Enrichissement illicite : Augmentation significative du patrimoine d'un agent public que celui-ci ne peut raisonnablement justifier par rapport aux revenus légitimes dans l'exercice de ses fonctions. Malversations : Faute grave, généralement inspiré par la cupidité, commise dans l'exercice d'une charge, d'un mandat. Harcèlement : Action de soumettre quelqu'un physiquement ou moralement à des petites attaques réitérées et à de rapides assauts incessants, sans répit à des fins personnelles ou à celles d'un tiers. Gratification non statuaire : Somme d'argent donnée à un agent en surcroît lorsqu'un service est rendu. Malheureusement, il est difficile de distinguer dans les administrations les cadeaux véritables (cadeaux après coup, laissés sur l'initiative de l'usager) des cadeaux anticipés. Dans tous les cas, cette pratique de cadeau contribue à semer le doute. Elle est très inspirée par le contre-don. Favoritisme ou népotisme : Abus qu'une personne en place fait de son crédit, de son influence pour procurer des avantages. Patronage : Appui donné par un personnage puissant ou un organisme par extension, avantage accordé par une autorité reconnue en échange d'une faveur quelconque. C'est aussi le fait d'acquérir ou de faire acquérir un bien ou un service sous l'influence de sa position hiérarchique. "Perruque" : Usage du matériel de l'Etat à des fins personnelles : matériel de bureau (ordinateurs, photocopieurs...) et le matériel de transport. Leur usage à des fins privées est de règle. Piston : Echange de faveur, usage de ses relations pour obtenir des services publics ou pour accéder plus facilement à un service. Par exemple: pour se faire établir une pièce officielle, il faudrait verser un pot de vin ou connaitre quelqu'un dans l'administration pour abréger les délais ou pour trouver un vieil imprimé raréfié par une pénurie artificielle. Pot de vin : Somme d'argent ou autre faveur offerte à une personne occupant une position de pouvoir pour influencer ses vues ou sa conduite, pour contourner une procédure ou pour anticiper un délai d'exécution. Recel : Acte intentionnel consistant à dissimuler, à détenir, à transmettre des biens meubles, des fonds ou faire office d'intermédiaire afin de les transmettre ou de les tenir, en sachant qu'ils proviennent d'un vol. Rétribution : Il s'agit de la rémunération indue d'un service public ou le fait de transformer un droit en une faveur. Surfacturation : Le fait de gonfler sciemment le prix des marchandises vendues ou ceux des services offerts à l'Etat. Cette manœuvre est initiée de concert avec les hauts responsables de l'Etat. Trafic d'influence : Acte intentionnel par lequel une personne abuse de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une administration ou d'une autorité publique de l'Etat, tout avantage ou toute décision favorable pour elle-même ou pour un tiers. Le tribut ou le péage : C'est une contribution forcée par une autorité supérieure ou subalterne. Exemple 1: Les commerçants exportateurs, pour éviter le contrôle de la douane consistant à fouiller les véhicules doivent disposer d'une certaine somme d'argent pour acheter le regard des contrôleurs. Exemple 2: Un car de transporteurs qui circule, quand il est interpellé par la police, le chauffeur doit la somme exigée par le policier afin d'éviter le contrôle de la police surtout le retrait de permis avec les nouvelles sanctions financières très élevées. NB: Parfois, même quand le chauffeur a tous les documents requis par le contrôle de police, ce dernier arrive toujours à trouver un motif arbitraire pour soutirer de l'argent. Ainsi, le principe selon lequel une voiture une enveloppe est acquis. En d'autres termes, pas de voiture sans enveloppe. On connaît la phrase phare : ça fait longtemps que je n'ai pas ramené le dessert aux petits. On sait que la frontière est la limite territoriale entre deux ou plusieurs pays, sous l'effet de la corruption, cette définition se métamorphose : les limites entre deux villes deviennent des frontières. La police usurpe les fonctions des douaniers et taxent toutes les marchandises au niveau de chaque poste de police même si la marchandise est achetée sur un marché local, c'est-à-dire à l'intérieur de la ville. Le pauvre petit commerçant-détaillant qui a acheté sa marchandise sur le marché local n'est pas importateur et n'a pas besoin de papiers de présenter un kilo de papier. L'agent en est conscient, néanmoins, il l'oblige à montrer la preuve de légalité, sinon il lui fait payer une fausse pénalité dans le but de le racketter.
CORRUPTION, UN PHENOMÈNE ANTI-ECONOMIQUE
Cycle de la marchandise dans une économie corrompue
le commerçant va acheter la marchandise en visant un ou deux marchés précis; Il achète sa marchandise en tenant compte de son bénéfice; Souvent le lieu d'achat (marché amont) et le lieu de vente (marché aval) sont à deux extrêmes; Il paie son transport et celui de sa marchandise, d'abord du marché amont à la maison; ensuite de la maison au marché aval; Entre le marché amont et le marché aval, le commerçant va traverser au moins trois (03) postes de contrôle À chaque poste, il est contraint de cotiser pour l'enveloppe du contrôleur; Au bout de 03 postes, quel sera son prix de revient? Quel sera son prix de vente? Quel sera son rapport entre le prix de vente et le pouvoir d'achat sur le marché aval? Pourrait-il encore prétendre à un bénéfice? Combien de ces commerçants, après deux expériences, abandonnent pour avoir constaté qu'ils ne travaillent que pour les racketeurs? L'économie ou la corruption est forte est asphyxiée (sa capacité de créer les emplois est presque nulle et la fonction publique est en sureffectif). Ce qui laisse croire que la tendance du pouvoir d'achat est à la baisse. Dans ce contexte, il est donc facile d'imaginer le calvaire que vit la population quand on ajoute à la corruption la dévaluation et la récession économique, qu'on attache l'ensemble dans un paquet et qu'on pose sur ce paquet le poids du financement des grands projets. Qu'est-ce qui reste de l'économie de ce pays? La corruption coûte très chère à l'économie. C'est un facteur de détérioration du taux d'efficience de l'économie. Ce taux est traduit par le rapport entre le niveau de productivité et le niveau des économies de ressources (gains en ressources humaines, matérielles et financières). Ce taux nous montre combien la corruption, non seulement annule les gains de productivité, mais anéantit la capacité des entreprises à s'adapter aux dures conditions et aux contraintes de leurs environnements national et international en absorbant tous les avantages concurrentiels. En d'autres termes, la corruption efface tous les atouts de la compétitivité des entreprises et de toutes les autres activités économiques locales.
MANIFESTATIONS ET PRATIQUES DE LA CORRUPTION Dans le cadre de la gestion des finances publiques, des manifestations de la corruption méritent d'être relevées, surtout du point de vue de leur impact sur le niveau de mobilisation des recettes publiques et d'exécution des dépenses publiques d'une part, et sur le volume et l'efficacité des dépenses d'investissement d'autre part. Deux types de corruption sont observés au niveau de la mobilisation des finances publiques: La petite corruption Elle se manifeste dans tous les secteurs d'activités et est le fait des petits agents du secteur public et de plus en plus du secteur privé. Ses pratiques se manifestent par les pots-de-vin souvent exigés pour accélérer les procédures judiciaires, le traitement des dossiers, la délivrance des pièces administratives . Nous retenons parmi la liste des manifestations les cas suivants : - La vente des échantillons gratuits des médicaments ou des médicaments subtilisés aux malades; - L'exagération et l'orientation des prescriptions médicales vers certaines officines ou certains laboratoires moyennant une commission; - La surfacturation sur les achats de fournitures diverses et sur la détermination des coûts des marchés publics; - Le trafic de faux permis de conduire, des bulletins de notes, des actes officiels, etc.; - L'escroquerie de certains auxiliaires de l'administration sous prétexte d'arranger des services; - La disparition de certains dossiers compromettants au sein de l'administration; - Les trafics d'influence de toute sorte aboutissant même pour certains à de graves condamnations abusives; - La vente des épreuves d'examens officiels; - Le trafic des notes dans les sessions orales des examens officiels, dans les universités et dans les grandes écoles; - L'escroquerie, le trafic d'influence et le chantage politique. - Le népotisme et le favoritisme dans les grandes écoles que justifient les résultats préétablis : plusieurs fois, les résultats d'examens officiels de grandes écoles (dites prestigieuses) sont très souvent affichés avant même la fin des corrections des différents concours d'entrée dans ces mêmes écoles. La grande corruption La formation des cadres supérieurs. La corruption est le critère privilégié dans la sélection des candidats admis à suivre la formation dans les spécialités dites fructueuses. Le concours n'est qu'un procédé de blanchissement des procédures illégales du système de sélection. La corruption est le facteur de motivation du choix de cette formation, l'institution elle-même bénéficiant déjà d'un préjugé socio-administratif très défavorable, n'exigeant aucune intégrité ni de mérite des postulants. C'est ce qui justifie des propos tels que : « je ne m'inquiète pas pour ce que j'ai payé pour entrer à l'école ou à l'institut, je vais le récupérer plusieurs fois. Ce n'est qu'un investissement ». La corruption devient un système d'engrenage qui se reproduit à la base. Il y a lieu de comprendre ici la dimension pathologique du phénomène et les raisons de l'échec de toutes les mesures de lutte contre la corruption. Lutter contre la corruption c'est comme soigner une maladie chronique. On constate aujourd'hui que la corruption est devenue implicitement un module d'enseignement et qui se transmet par l'auto-apprentissage : les étudiants eux-mêmes ont de groupes de discussion portant sur l'élaboration et l'amélioration des techniques les plus sophistiquées pour pratiquer et dissimuler les actes de corruption au sein de l'administration. Nous pouvons alors dire sans risque de nous contrarier qu'en Algérie, la corruption est en quête d'une dimension épistémologique c'est-à-dire elle tient à être une science à part entière. « Les actes de la corruption sont devenus si communs et si banals que certains observateurs se demandent si le mot corruption a une autre sens». Les marchés publics C'est la plateforme principale de la magouille. C'est le domaine de définition du chef-d'œuvre des transactions douteuses de l'Etat, des Hommes d' Etat et du gouvernement : . Le trucage des appels d'offres; . L'organisation des appels d'offres accélérés; . Le non-respect des procédures à l'ouverture; . Les lots uniques pour réduire la concurrence; . Le morcellement des lots pour multiplier les enveloppes de commissions à percevoir sous la table; . L'organisation d'appels d'offres infructueux permettant de passer les marchés de gré à gré même quand la situation ne le justifie pas. AUTRES FORMES DE CORRUPTION . détournement des fonds publics à travers des projets et des marchés fictifs etc.; . réduction frauduleuse des sommes imposables moyennant une compensation financière; . impression illégale des timbres fiscaux et timbres postaux; . achat des promotions de carrière . népotisme et favoritisme en milieu professionnel, etc. L'IMPACT DE LA CORRUPTION La corruption influence négativement la prise de décision. Elle affaiblit les institutions financières, réduit le niveau des ressources publiques et détériore l'efficacité et l'équité de la dépense publique. La corruption a beaucoup de conséquences négatives sur le fonctionnement des administrations financières et le budget de l'Etat (réduction des ressources publiques, augmentation des dépenses publiques et accroissement de la dette publique). Les conséquences sont de nature à compromettre l'effort de développement orienté vers la lutte contre la pauvreté. Affaiblissement des administrations financières La corruption affaiblit les moyens dont dispose le gouvernement pour remplir efficacement son rôle. Les pots de vin, le népotiste et la vénalité paralysent l'administration et monopolisent au profit d'un groupe de privilégiés le bénéfice des services publics. Hausse des dépenses publiques Des investissements mal adaptés parce que des décideurs corrompus ferment les yeux sur la qualité des travaux, sont souvent voués à être repris et constituent une source de gaspillage. Aussi, la hausse des dépenses publiques est occasionnée par la surfacturation des commandes de biens et services. Il faut alors à l'Etat plus d'argent pour obtenir une même quantité de biens et services. Enfin, le mauvais contrôle de travaux par des agents corrompus entraîne des reprises de travaux et engendre de ce fait des coûts supplémentaires pour l'Etat. Les augmentations imprévues de dépenses, conjuguées à des amputations des ressources, ont des conséquences graves sur le budget de l'Etat et constituent donc une menace pour sa stabilité économique. Mauvaise allocation et exécution des dépenses d'investissement La croissance économique coûte excessivement chère à cause du gaspillage et de la mauvaise allocation des ressources qui souvent l'accompagne. D'une manière générale, on constate que du fait de la corruption, la décision de réaliser une dépense n'est plus motivée par l'opportunité de la dépense, mais par l'importance des pots-de-vin. Dans ces conditions, le risque d'une mauvaise utilisation des ressources à travers la réalisation d'investissements inutiles est l'absence de compétition pour le choix des opérations économiques ainsi que celui des opérateurs économiques. La corruption va à l'encontre du critère d'efficacité exigé dans ces choix. Les entreprises sélectionnées ne sont pas forcément les plus performantes, ce qui laisse à désirer de la qualité des investissements qui seront réalisés. De plus, l'absence de contrôle ou le contrôle de complaisance en violation des normes et catégories exigées dans la phase de réalisation des marchés inhérents conduit souvent à des investissements nécessitant soit des travaux supplémentaires sur l'ouvrage, soit une reprise complète des travaux. Ceci engendre des dépenses souvent non prévues entraînant des surcoûts pour l'investissement considéré. Il en résulte un rapport qualité/coût de l'investissement très peu satisfaisant. Des manœuvres qui fragilisent la constitution d'une base structurelle du développement économique et font du sous-développement un cercle vicieux.
LES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA CORRUPTION Les causes de la corruption vues même de manière empirique sont l'impunité, l'égocentrisme et l'absence d'éthique. La pauvreté n'est pas une cause de corruption. La corruption est favorisée par quelques facteurs institutionnels. Un cadre sociopolitique et administratif peu performant C'est le cadre dans lequel évoluent l'agent public et l'agent privé qui va permettre et favoriser l'émergence de la corruption. L'organisation et la gestion de l'administration publique souffrent souvent de lourdeurs, de dysfonctionnement ou fonctionnement qui rendent le pays particulièrement vulnérable à la corruption. Les défaillances observées étaient entretenues par l'ignorance des usagers de l'administration sur les procédures administratives et judiciaires réglementant la vie économique au stade embryonnaire de la corruption. A son stade de maturité, dans lequel les procédures administratives et judiciaires sont corrompues et les réseaux de corruption constitués, l'usager, même s'il est bien informé des procédures, est impuissant devant une corruption institutionnalisée. La multiplication des réglementations parfois contraignantes et complexes ne favorise pas les poursuites judiciaires. En effet, la capacité des usagers du service à analyser les situations et les comportements des agents publics sont encore réduites. Dans le cadre politico-administratif, l'exercice du pouvoir laisse croire que la pratique de la corruption est un acte de gouvernance, car le mérite n'existe presque plus. Les fraudes de toutes sortes sont quotidiennes; les mensonges et les détournements n'embarrassent plus personne. Les populations peuvent également être corrompues lors des échéances électorales : les postes de responsabilité sont promis aux intellectuels et intellectuelles, aux opposants des partis politiques concurrents qui acceptent de trahir leur parti. . Les interventions excessives de l'Etat dans plusieurs dossiers même dans le secteur privé sont souvent sources de corruption. La corruption fleurit là où il est fait obstacle à la concurrence, lorsque les lois et les règlements sont excessifs et discrétionnaires ou lorsque les objectifs de l'organisation qu'ils servent sont imprécis ou contradictoires. Notons que la pauvreté n'est pas forcément un facteur explicatif de la corruption. Elle peut contraindre des personnes à des vices mais pas jusqu'à la formation des réseaux de corruption. Il y a un problème d'éthique qui se pose dans notre société. Il y a des familles pauvres mais intègres. La pauvreté ne saurait être une excuse pour un phénomène aussi dévastateur des valeurs morales de la société. Notre pays vit dans un cadre où la capacité de corrompre accorde des privilèges. Ainsi, est-on tenté de penser qu' en Algérie, l'intégrité n'a pas droit de cité. Comment admettre les lenteurs administratives dans le traitement des dossiers sans que l'usager ne reçoive de signe de son dossier ni d'explication? Combien de dossiers sont tenus sous le coude des années durant en mettant des usagers dans des états de stress et d'anxiété avancés? Comment expliquer tant de favoritisme, de laxisme, de clanisme, de tribalisme dans la promotion des uns à des postes de responsabilité au sein de l'administration sans qu'aucun critère de compétence ne soit préalablement défini ni justifié? La corruption renonce à la prise en compte des mérites et à tout principe éthique. Comment expliquer que des bourses d'études dorment dans les tiroirs et les armoires au sein des Ministères alors que de brillants jeunes cerveaux végètent à longueur de journée dans les rues, à la porte de la délinquance, faute d'occupation? Comment expliquer que les mêmes bourses d'études soient gardées pour les enfants des privilégiés dont certains ne justifient pas le niveau requis? Comment expliquer que des postes vacants à la fonction publique soient réservés à certains étudiants parfois en début de cycle, alors que pour les mêmes postes, des compétences plus indiquées traînent au quotidien dans les rues.
UN CADRE SOCIO-POLITIQUE ET ECONOMIQUE MALSAIN Dans ce cadre, l'essentiel est de comprendre que la corruption est devenue la «règle d'or» des affaires. La pratique de la corruption dans notre pays est étroitement liée au mode de gouvernance. Déjà, l'accès au pouvoir mène aux privilèges économiques sans limite, des privilèges dont jouissent des acquéreurs sans foi ni loi, au point d'acheter le droit de vie et de mort de certains citoyens. La corruption est donc une contrainte sociale, économique et politique qui pèse sur tous les citoyens à chaque instant du temps. « le système de corruption est généralisé à tel point que même ceux qui voudraient faire des choses honnêtement ne le peuvent pas ». Cette observation porte à croire que la corruption a quelque chose de particulier. L'opinion intellectuelle doit s'interroger pour comprendre la nature du phénomène dans sa particularité.
Toutes ces institutions- - L'inspection générale des finances- L'inspection générale de wilaya - La cour des comptes-, sont jugées inefficaces. Leur échec est justifié par une politique non volontariste des pouvoirs publics à lutter contre la corruption. Toutes les personnes ressources impliquées à cette mission sont des juges et parties.
CONCLUSION L'idéal serait une société dans laquelle chaque citoyen s'occupant de ses intérêts contribue à l'enrichissement de toute la nation (tous les citoyens). La nation est donc considérée comme un contrat social; une convention qui prescrit des droits et des devoirs à chaque partie prenante. Ainsi, la nation est donc un contrat entre les membres d'une société ou chaque individu se doit de se construire en toute indépendance pour se donner ensuite à l'action commune. La corruption prospère, se stabilise et se reproduit sous les formes les plus sophistiquées et rationnellement gérées. Ce développement est bien sûr facilité par la faiblesse caractérisée des institutions étatiques. Une faiblesse alimentée et entretenue par l'exécutif, le législatif et le judiciaire, la presse et la société civile. Quelle solution possible dans ce brassage, si ce n'est la rébellion morale, la seule et unique philosophie économique de l'espoir.
