Les critiques concernant la loi sur le foncier agricole sont le fait de « lobbies qui ne veulent pas que la situation soit assainie », a indiqué hier un responsable du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, qui a requis l'anonymat, en marge de la réunion de l'assemblée générale de l'Organisation arabe pour le développement agricole qui s'est tenue du 26 au 29 avril à l'hôtel Sheraton (Alger). « Ceux qui ont détourné ces terres de leur vocation agricole ne veulent pas de cette loi, alors que ceux qui travaillent savent qu'ils seront confortés », note la même source. Le texte réglementaire a été adopté par la réunion du gouvernement et devrait être à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres avant d'atterrir à l'Assemblée populaire nationale (APN). Cette loi, qui concerne un peu plus de 25% de la surface agricole utile, soit 2,5 millions d'hectares sur 8,5 millions d'hectares, ne fait pas l'unanimité. Des organisations professionnelles avaient fait part récemment de leur désapprobation quant à certaines clauses de ce nouveau texte réglementaire avec lequel le ministère de l'Agriculture espère clore définitivement ce dossier sensible. Certaines d'entre elles, dont la très influente Union nationale des paysans algériens (UNPA), plaident pour le maintien du droit de jouissance perpétuelle d'une durée de 99 ans, alors que la nouvelle loi consacre, sur décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, la concession comme mode exclusif de gestion des terres agricoles qui resteront ainsi propriété de l'Etat. Les organisations en question se sont également soulevées contre la durée de la concession proposée par le département de Rachid Benaïssa et qui ne saurait dépasser 40 ans. Notre interlocuteur réfute ces arguments. « La concession qui est renouvelable permettra aux agriculteurs d'avoir accès au financement bancaire. Pour ce qui est de la durée, nous n'avons rien inventé. En Tunisie, la concession n'est que de 25 ans », souligne-t-il. Le ministre tunisien de l'Agriculture, des Ressources en eau et de la Pêche, Abdessalam Mansour, relèvera d'ailleurs qu'une loi adoptée en 1995 interdit la privatisation des terres agricoles appartenant à l'Etat, nationalisées en 1964. Ces terres représentent 8% de la surface agricole utile en Tunisie, soit 400 000 ha sur 5 millions d'hectares. « La concession est d'une durée de 25 ans. L'attributaire peut avoir une prolongation de 15 ans dans certains cas », explique le ministre tunisien, qui précise que ces terres restent la propriété de l'Etat. « Elles sont gérées par des sociétés dans lesquelles les investisseurs étrangers peuvent détenir jusqu'à 66%, mais les terres restent la propriété de l'Etat », insiste-t-il. Les autorités tunisiennes ont donc tranché depuis longtemps cette question qui continue à soulever des remous en Algérie.
