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L'Unpa fondue dans l'esprit du texte
AVANT-PROJET DE LOI SUR LE FONCIER AGRICOLE
Publié dans L'Expression le 28 - 12 - 2002

Outre les ministres du gouvernement de Benflis, des personnalités du FLN ont participé à cette réunion.
La quatrième session du conseil national de l'Unpa (Union nationale des paysans algériens), tenue jeudi dernier à l'hôtel Mouflon d'Or de Ben Aknoun (Alger ), n'a pas soulevé de réserves de fond sur l'avant-projet de loi du foncier agricole. Hormis quelques réserves sur certains articles, l'Unpa semble fondre totalement dans l'esprit du texte, contrastant ainsi avec les appréhensions et les critiques des partis politiques par rapport à cet avant-projet de loi.
A entendre les déclarations du Chef du gouvernement et de Mohammed Allioui, on comprend qu'un consensus est déjà établi entre les deux parties. Cette hypothèse est corroborée par le degré de l'applaudimètre ayant marqué la réaffirmation de Ali Benflis du dogme: «Les terres, propriété de l'Etat», d'une part et de l'autre le fait accompli du concept libérateur «des concessions des terres» lié à la nouvelle donne économique et aux engagements de l'Algérie (l'UE et l'OMC). Le texte en question se trouve actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement. Outre les ministres tels Attar (Ressources en eau), Barkat (Agriculture), Ben Aïssa (ministre délégué au Développement rural), Ghoulamallah (Affaires religieuses), beaucoup d'autres personnalités du FLN assistaient à cette réunion dont l'ambassadeur de l'Algérie en Iran Abdelkader Hadjar. Dans son allocution, le secrétaire général de l'Unpa Mohammed Allioui, s'est plaint du fait que le ministère de l'Agriculture n'ait pas associé son organisation dans les questions intéressant le secteur de l'agriculture et les programmes de soutien aux agriculteurs.
«Le concept de société civile», que prévoit la loi dans son article 44 bis «est en contradiction avec les spécificités du secteur et de l'activité agricole», a aussi souligné Allioui, ajoutant que la notion de société civile «s'apparente à une gestion administrative que le secteur agricole ne peut assimiler». Il a mis l'accent sur la nécessité de définir le système de concession et ses différentes dispositions. Le secrétaire général de l'Unpa a également appelé l'administration à prendre ses responsabilités en matière d'application de la loi afin d'accélérer la délivrance des actes administratifs aux exploitants, indiquant à cet égard que près de 45.000 attributaires des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) n'ont pas reçu jusqu'à présent leurs actes.
Cependant, lors des orientations données aux représentants de wilaya, à huis clos, Mohammed Allioui a rappelé que son organisation soutient le programme du gouvernement.
Réagissant à ces déclarations, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural a souligné, en marge de cette rencontre, que le projet de loi «contesté» par l'Unpa traduit la décision relative à la concession des terres agricoles prise par le Président de la République et du moment qu'il existe une convergence de vues avec l'Unpa pour que les terres relèvent du domaine public, il ne reste donc, selon lui, qu'à «entamer un dialogue pour trouver la meilleure formule de concession afin de garantir une exploitation efficace de ces terres».
Outre le débat du projet de loi portant exploitation des terres agricoles du domaine public, cette session de deux jours s'est penchée sur la préparation du 7e congrès de l'Unpa


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