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Un POS sur un terrain privé
Sidi Maârouf
Publié dans El Watan le 22 - 03 - 2005

Un citoyen a été désagréablement surpris lorsque, s'étant rendu sur un terrain qui lui appartient depuis les années 1950, il a constaté qu'une entreprise s'était installée et s'apprêtait à effectuer des travaux.
Tayeb Bouzouina, documents à l'appui, après règlement de tous les conflits de copropriété en 2002 (un document daté du 10 février 2002 émanant d'un expert géomètre le confirme et spécifie les contours), se retrouve propriétaire d'une parcelle de terrain de 2,7 ha sise au douar Sidi Maârouf. En 1972, déjà, il avait obtenu des autorisations pour la réalisation d'une exploitation avicole ; et, en 1995, il avait déposé une requête pour un permis de construire afin de clôturer son terrain qui commençait à être cerné par des constructions illicites. Tout récemment, en février 2004, le SG de la wilaya, le président de l'APC de Sidi Chahmi et la direction de l'urbanisme de la wilaya ont été destinataires d'une lettre explicative tout en demandant le rétablissement des droits de ce citoyen. Dans cette lettre, un passage confirme que l'entreprise, estée en justice, a été condamnée à libérer les lieux. Un jugement en référé le 02 /11/ 2003 du tribunal d'Es Sénia a été présenté comme une pièce justificative. L'aménagement en question, décidée par la commune, entre dans le cadre du POS. Cette étude prévoit des lotissements et l'aménagement d'une école au sein de cette parcelle.
une enquête superficielle ?
Apparemment, l'enquête n'a pas été menée convenablement pour savoir que cette partie relève du domaine privé. Les responsables du projet ont signifié au propriétaire qu'il aurait dû se manifester lorsque, soumis à l'appréciation du tiers, ces projets ont été rendus publics par affichage et par voie de presse. « Ce qui est soumis à l'appréciation du public, c'est plutôt des aménagements effectués sur le domaine public mais qui peuvent faire l'objet d'objections pour des raisons diverses », atteste le principal représentant du propriétaire légal, qui estime qu'une simple étude cadastrale aurait montré que cette parcelle appartient à un particulier. Il s'est même procuré le plan d'occupation du terrain où on distingue bien une partie quadrillée en lotissements. Celui-ci s'érige encore contre l'argument d'utilité publique du projet en question, parce que, dans ce cas de figure, il faut non seulement prouver le fait mais aussi prévoir une indemnité, ce qui n'a pas été le cas au préalable. Les concepteurs du POS semblent avoir agi plutôt par ignorance des documents prouvant la propriété en question.


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