Air Algérie ambitionne de devenir un leader africain du transport aérien    AAPI: la majorité des projets d'investissement sont entrés en phase de réalisation effective    Blocus sioniste contre Ghaza: effets dévastateurs sur les enfants    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Ligue 2 amateur: sprint final pour l'accession à l'Est, l'ES Ben Aknoun pour accentuer son avance à l'Ouest    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Mansouri rencontre à Pretoria la vice-ministre sud-africaine des Relations internationales et de la Coopération    Oran: ouverture du Salon international de la Santé "SIMEM" avec la participation de près de 200 exposants    L'Algérie regrette la confirmation de la position américaine sur le conflit au Sahara occidental    Situation humanitaire difficile des populations à Ghaza: le Secrétaire général de l'APN s'entretient avec la représentante de l'UNRWA en Europe    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    L'Algérie appelle le Conseil de sécurité à plus de fermeté    L'Algérie n'ira pas à Canossa !    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    La CAN menacée ?    Le CSC face à l'USMA pour un exploit    Une révolution technologique en marche    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    La Cinémathèque Afrique de l'Institut français organise les «African Cinema Days» 2025 à Paris    Journée parlementaire: le haut niveau de professionnalisme de l'ANP mis en exergue    Le Venezuela invité d'honneur de la 14e édition du Festival culturel international de la musique symphonique    Le président de la République reçoit le chercheur et scientifique algérien Karim Zaghib    L'Algérien Khaled Ouennouf intègre le Bureau Exécutif de l'Union arabe de judo    Hadj 2025: des centres de formation mobilisés au profit des hadjis    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Monstre sacré du cinéma algérien    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un POS sur un terrain privé
Sidi Maârouf
Publié dans El Watan le 22 - 03 - 2005

Un citoyen a été désagréablement surpris lorsque, s'étant rendu sur un terrain qui lui appartient depuis les années 1950, il a constaté qu'une entreprise s'était installée et s'apprêtait à effectuer des travaux.
Tayeb Bouzouina, documents à l'appui, après règlement de tous les conflits de copropriété en 2002 (un document daté du 10 février 2002 émanant d'un expert géomètre le confirme et spécifie les contours), se retrouve propriétaire d'une parcelle de terrain de 2,7 ha sise au douar Sidi Maârouf. En 1972, déjà, il avait obtenu des autorisations pour la réalisation d'une exploitation avicole ; et, en 1995, il avait déposé une requête pour un permis de construire afin de clôturer son terrain qui commençait à être cerné par des constructions illicites. Tout récemment, en février 2004, le SG de la wilaya, le président de l'APC de Sidi Chahmi et la direction de l'urbanisme de la wilaya ont été destinataires d'une lettre explicative tout en demandant le rétablissement des droits de ce citoyen. Dans cette lettre, un passage confirme que l'entreprise, estée en justice, a été condamnée à libérer les lieux. Un jugement en référé le 02 /11/ 2003 du tribunal d'Es Sénia a été présenté comme une pièce justificative. L'aménagement en question, décidée par la commune, entre dans le cadre du POS. Cette étude prévoit des lotissements et l'aménagement d'une école au sein de cette parcelle.
une enquête superficielle ?
Apparemment, l'enquête n'a pas été menée convenablement pour savoir que cette partie relève du domaine privé. Les responsables du projet ont signifié au propriétaire qu'il aurait dû se manifester lorsque, soumis à l'appréciation du tiers, ces projets ont été rendus publics par affichage et par voie de presse. « Ce qui est soumis à l'appréciation du public, c'est plutôt des aménagements effectués sur le domaine public mais qui peuvent faire l'objet d'objections pour des raisons diverses », atteste le principal représentant du propriétaire légal, qui estime qu'une simple étude cadastrale aurait montré que cette parcelle appartient à un particulier. Il s'est même procuré le plan d'occupation du terrain où on distingue bien une partie quadrillée en lotissements. Celui-ci s'érige encore contre l'argument d'utilité publique du projet en question, parce que, dans ce cas de figure, il faut non seulement prouver le fait mais aussi prévoir une indemnité, ce qui n'a pas été le cas au préalable. Les concepteurs du POS semblent avoir agi plutôt par ignorance des documents prouvant la propriété en question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.