Renouvellement par moitié des membres élus du CN: Goudjil reçoit un groupe de membres concernés par le tirage au sort    Réunion du Gouvernement: plusieurs secteurs à l'ordre du jour    Projet de loi sur les mines: la commission des affaires économiques auditionne le P-dg de Sonarem    Le président de la République préside une réunion consacrée à l'examen de la situation du transport aérien    Des eurodéputés mettent sur liste noire un cabinet d'affaires danois recruté par le Makhzen    Foot/ COMEX de la CAF : mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie    ANP: six éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    saisie de quantités de drogues et arrestation de 5361 individus en février dernier    Le président de la République reçoit une délégation ougandaise conduite par l'envoyé spécial du président ougandais    Athlétisme/Semi-marathon: Benyettou qualifié aux Mondiaux 2025 à Copenhague    Sonatrach: vaste opération de solidarité durant le ramadhan    Agressions sionistes: les conditions inhumaines des détenus palestiniens dénoncées    Une délégation de l'APN prend part aux travaux de la Conférence mondiale des femmes parlementaires    Relizane: décès du Moudjahid Maâmeri M'hamed dit "Si Redouane"    14e Festival national des Aïssaoua à Mila: la Zaouïa Taibiya de Laghouat remporte le 1er prix    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Inde    Palestine: plusieurs colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    Ooredoo Sponsor de la 18ème édition du forum Rakmana    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Pari sur la transparence et la stabilité    UNRWA : L'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque «le plus grand déplacement de population» depuis 1967    Saisie de 405 g de kif traité, deux arrestations    Arrestation de 4 narcotrafiquants et saisie de 13.800 comprimés de psychotropes    inDrive lance un concours pour les chauffeurs en Algérie    Crimes de guerre sionistes    L'Europe piégée et ensevelie    L'innovation féminine au service de l'économie bleue    Un temps de réflexion « La presse est un dur parcours mais si beau »    La bataille de «Khellaf» à Brezina, une autre épopée de la lutte armée contre le colonisateur français    Gouiri meilleur joueur du mois de février    L'Algérienne Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques et à la poutre    La suspension d'Abdellaoui revue à la baisse    Bougaâ n'a pas oublié la grande rafle et la tuerie du 11 mars 1958    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De lourds chefs d'accusation contre Tabbou
Tribunal de Sidi M'hamed
Publié dans El Watan le 03 - 10 - 2019

Entendu hier par le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed d'Alger, Karim Tabbou est poursuivi pour de nouveaux chefs d'accusation qui s'ajoutent à celui retenu contre lui auparavant, à savoir «atteinte au moral de l'armée».
Le coordinateur de l'Union démocratique et sociale (UDS) et militant politique, Karim Tabbou, est maintenu sous mandat de dépôt. Entendu hier par le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed d'Alger, il est poursuivi pour de nouveaux chefs d'accusation qui s'ajoutent à celui retenu contre lui auparavant, à savoir «atteinte au moral de l'armée». Selon Me Aïssa Rahmoune, l'ancien député du FFS est poursuivi cette fois-ci pour «atteinte à l'unité du territoire national», «incitation à attroupement suite à l'appel à manifester lancé à la veille du 5 juillet dernier, par des personnalités nationales», «des publications sur Facebook et sur une page de l'UDS sur le même réseau qu'il ne gère pas».
«Il s'agit de sa première audition par le juge d'instruction. Car, il avait refusé de répondre au juge, vendredi passé, sans la présence de ses avocats», explique notre interlocuteur. Pour rappel, Karim Tabbou a été interpellé, jeudi matin, chez lui, soit moins de 24 heures après sa mise en liberté provisoire par le juge près la cour de Tipasa.
Il est poursuivi, cette fois-ci, en vertu des articles 77, 78 et 79 du code de procédure pénale. L'article 77 stipule que «l'attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d'inciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité de l'Etat ou s'armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l'intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort». L'article 78 évoque le complot contre le régime : «Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l'article 77, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, est puni de la réclusion à temps de 10 à 20 ans. Si le complot n'a pas été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de 5 à 10 ans.
Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes.» L'article 79 porte sur la punition de «l'atteinte à l'unité nationale» : «Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l'intégrité du territoire national, est puni d'un emprisonnement d'une durée d'un à dix ans et d'une amende de 3000 à 70 000 DA.»
L'épée de Damoclès
Me Aïssa Rahmoune estime que ces poursuites ont un caractère politique, même si elles sont couvertes de l'aspect juridique. «Ces articles ont toujours existé dans le code pénal algérien et depuis la période du parti unique. Rien n'a changé. Ils visent à protéger le pouvoir et à réprimer les opposants à l'ordre établi, notamment les opposants politiques», déplore-t-il. Selon lui, ces poursuites contre Karim Tabbou et contre des jeunes du hirak confirment que l'épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête de tous les Algériens qui «s'opposent au pouvoir en place et à ses agendas politiques».
Pour rappel, Me Mustapha Bouchachi avait introduit un appel auprès de la chambre d'accusation près la cour d'Alger contre la décision de la mise sous mandat de dépôt du coordinateur de l'UDS. «On ne connaît pas encore la date de cette audience», indique Aïssa Rahmoune.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.