Président de la République: le dossier du foncier agricole sera définitivement clos en 2025    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Oran: décès des moudjahids Meslem Saïd et Khaled Baâtouche    M. Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Sonatrach: 19 filières concernées par le concours prochain de recrutement    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Etats-Unis: des centaines de personnes manifestent devant la Maison blanche pour dénoncer l'agression sioniste à Ghaza    La Turquie restera aux côtés de la Palestine jusqu'à sa libération    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats interpellent les juges : «Respectez seulement la loi !»
Publié dans El Watan le 08 - 10 - 2019

Des avocats et défenseurs des droits de l'homme tirent la sonnette d'alarme sur la situation des libertés qui prévaut dans le pays.
Arrestations arbitraires», «une mesure exceptionnelle qui devient la règle», «des détentions injustes et injustifiées», «des procédures légales piétinées», «une justice d'exception»… Des avocats et défenseurs des droits de l'homme tirent la sonnette d'alarme sur la situation des libertés qui prévaut dans le pays.
S'exprimant lors d'une conférence de presse organisée, hier au siège de SOS Disparus, par la LADDH, six avocats, membres du collectif de défense des détenus d'opinion et de détenus politiques attirent l'attention de l'opinion publique sur la gravité du contexte actuel, caractérisé par la multiplication des arrestations et des détentions des manifestants et des militants politiques et associatifs.
Il s'agit de Noureddine Benissad, président de la LADDH, de Mustapha Bouchachi, Abdelghani Badi, Noureddine Ahmine, Nabila Smail et Aïssa Rahmoune.
Très présents dans les tribunaux du pays où ils se constituent, en compagnie de plusieurs de leurs collègues, pour défendre les victimes du pouvoir en place, les conférenciers dressent une série de violations des procédures légales et interpellent les juges. «Je voudrais rappeler à nos frères les juges qu'ils doivent assumer leur responsabilité historique.
Ils doivent respecter seulement la loi», lance Mustapha Bouchachi, qui se montre dépité par ce qui se passe depuis plus de trois mois. Selon lui, les arrestations des militants et activistes du mouvement populaire et leur détention sont faits en «flagrantes violations des lois». «Comment arrêter des jeunes pour ‘‘incitation à attroupement'' alors que des millions d'Algériens marchent depuis le 22 février dernier ?
Comment ceux qu'on appelle les membres de la bande sont convoqués selon une procédure ordinaire par la justice, alors que des militants sont arrêtés par des agents en civil dans des cafés ? Des familles restaient sans nouvelles de leurs proches pendant plusieurs heures en contradiction avec la loi. Il y a une grave violation du code de procédure pénale», condamne-t-il.
Sidi M'hamed : «un tribunal d'exception»
Mustapha Bouchachi affirme aussi que «les juges ayant ordonné le placement sous mandat de dépôt de tous ces détenus ont aussi violé les procédures». «L'application des articles 76, 79 et 96 du code pénal pour charger les détenus constitue aussi une violation de la loi et de l'article 1er du même code. Toutes ces poursuites sont contraires aux principes de l'Etat de droit», souligne-t-il.
Rappelant les engagements internationaux de l'Algérie, signataire des pactes et conventions relatifs aux droits de l'homme, Noureddine Benissad relève, pour sa part, «le non-respect de la présomption d'innocence dans ces affaires». «Le code pénal a été amendé, en 2006, pour limiter le recours à la détention provisoire.
Mais on a l'impression que nous sommes face à une justice à deux vitesses. Alors que dans d'autres wilayas, les personnes arrêtées pour les mêmes faits ont été libérées, à Alger elles sont toujours maintenues en détention», regrette-t-il, rappelant que la LADDH n'a pas cessé d'appeler, depuis plus de 20 ans, à l'amendement des articles de loi liberticides datant de l'époque du parti unique.
Dans ce sens, Nabila Smail s'interroge sur ce qui se passe au tribunal de Sidi M'hamed d'Alger. «A croire que nous sommes face à un tribunal d'exception. Nous n'avons jamais connu une telle situation, où on arrête des gens avant de chercher l'accusation.
Nous n'avons pas le droit de nous taire sur cette situation. Les avocats doivent boycotter toutes les séances», appelle-t-elle, avant de s'adresser aux juges pour leur dire : «Prenez vos responsabilités devant l'histoire !»
Abondant dans le même sens, Abdelghani Badi se pose la question de savoir ce qui se passe «au niveau de la justice et des services de sécurité». «Nous sommes dans une situation similaire aux cours de sûreté de l'Etat des années 1980 et des tribunaux spéciaux des années 1990», déplore-t-il, précisant que les mandats de dépôt massifs prononcés par les juges «sont injustifiés».
«Il y a abus d'utilisation de cette sentence», soutient, de son côté, Noureddine Ahmine, ajoutant que la situation «est très grave». «Le peuple est sorti pour réclamer un Etat de droit. Sept mois après, ce sont tous les principes du droit qui sont violés», dit-il.
Rappelant les multiples alertes lancées par les défenseurs des droits de l'homme depuis des années, Aïssa Rahmoune estime que la situation «actuelle a permis de découvrir la nature du régime, ses lois et ses substrats».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.